Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Le ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé un appel à manifestation d’intérêt : 15 millions d’euros supplémentaires pour les associations.

  • Le tissu associatif joue un rôle essentiel pour la cohésion sociale et territoriale dans les quartiers prioritaires.
  • Ce monde associatif est celui des dizaines de milliers d’associations qui agissent au quotidien pour la solidarité et la citoyenneté grâce à l’implication de leurs salariés et de leurs bénévoles. L’Etat finance au titre de la politique de la ville ainsi plus de 25 000 actions chaque année.
  • Parmi ces associations, certaines, prêtes au changement d’échelle, ont mis en place des solutions qui ont fait leur preuve et qui peuvent être développées dans d’autres territoires fragiles en lien avec les acteurs locaux et les associations de proximité.
  • C’est pourquoi, le ministre chargé de la ville et du logement Julien DENORMANDIE a lancé un appel à manifestation d’intérêt, doté de 15 millions d’euros par an sur trois ans, pour soutenir l’action des associations structurantes dans les quartiers de la politique de la ville.
  • D’autres actions de soutien aux associations de proximité se déploient : ainsi, le Gouvernement financera dès cette année 1000 postes supplémentaires d’adultes-relais (médiateurs sociaux) et double le nombre de postes de coordonnateurs associatifs de 760 à 1520.
  • Un plan de soutien aux associations de petite taille, en lien avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, est en cours de préparation pour simplifier les procédures administratives et développer les financements pluriannuels.

 

Le Président de la République a participé au dîner du centième anniversaire de l’Organisation internationale des constructeurs automobiles qui réunissait des dirigeants internationaux d'entreprises, des représentants des fédérations de l’automobile du monde entier, ainsi des équipementiers automobiles.

  • Le Président de la République a partagé sa vision de la filière automobile, rappelé l’importance de cette industrie pour la France, notamment en termes d’emploi, et l’attractivité du pays pour le secteur automobile (compétences, capacité d’innovation, infrastructures, qui font aujourd’hui de la France le 1er pays pour les investissements internationaux en matière automobile).

  • Il a affirmé sa volonté que la France prenne le virage du véhicule du futur et que l’ensemble de la filière industrielle, avec l'appui de l'Etat et des collectivités, se mette en ordre de marche pour produire les véhicules de demain. Pour y parvenir, le Président a fait une série d’annonces permettant d’accompagner la filière dans ce tournant :

  1. Favoriser l'accessibilité du véhicule électrique : le Président a annoncé l’élaboration, courant 2019, d’une trajectoire pluriannuelle jusqu’en 2022 du bonus sur les véhicules à zéro émission. (et non plus d’une année sur l’autre). Il a aussi invité les constructeurs à proposer des offres commerciales attractives, sur le neuf et sur l'occasion, pour inciter les Français à franchir le pas.

  2. Encourager le développement du véhicule électrique / hybride rechargeable : Le cap des 100000 bornes publiques d’ici 2022 sera largement atteint. Un plan d’accélération du déploiement de bornes sera prochainement mis en place pour améliorer les capacités de recharge au domicile et sur le lieu de travail (en clarifiant le fait qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature).

  3. La création d’une filière française et européenne de batterie : le Président a annoncé une contribution de la France à hauteur de 700 M€ pour le développement d’une filière européenne industrielle de production de batteries. Ce montant permettra de construire un partenariat européen autour d’un consortium franco-allemand.

  4. Développement du véhicule autonome et connecté : le Président a affirmé sa volonté de déployer sur des territoires, d’ici 2021, des services de transport basés sur des véhicules autonomes. L’objectif est de faire de la France le pays le plus en pointe en Europe en matière d’accueil du véhicule autonome.

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Aujourd'hui a lieu un comité de pilotage des Assises de l'Eau en présence des 3 ministres Emmanuelle Wargon, François de Rugy et Didier Guillaume : ressource en eau à économiser et à partager. La protection des milieux aquatiques au réchauffement climatique est au coeur des enjeux que présente le rapport Terres d'eau, terres d'avenir.

>>> en savoir plus sur le site du CEREMA

>>> accéder au rapport Terres d'eau, terres d'avenir

Commission des Lois - Rapporteur : Jean-Charles COLAS-ROY

Éléments de contexte :

Entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes chaque année d’une mort subite, il s'agit d’un arrêt cardiaque inopiné, la victime s’effondre brutalement, sans avoir nécessairement eu de symptômes précurseurs. Un tiers des personnes qui sont en victimes sont âgées de moins de 60 ans ;

Les pays anglo-saxons et scandinaves présentent un taux de survie de 20 à 40 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné contre seulement 3 à 4 % en France ;

A la suite des attentats de 2015, la formation aux premiers secours a été déclarée en 2016 « Grande cause nationale » ;

En 2016, 70.000 personnes (contre 55.000 en 2014) ont reçu la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), et 100 000 personnes ont effectué une initiation de quelques heures ;

Malgré cette mobilisation, on estime actuellement que seulement 20 % de la population française a suivi une formation aux gestes de premiers secours et que 50 % des élèves en classe de troisième ont bénéficié de la formation PSC1.

Avril 2017 : le rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent propose que 80 % de la population soient formés aux gestes qui sauvent. 

Octobre 2017 : le Président de la République soutient cette proposition pour une réalisation d’ici la fin du quinquennat :

« Il faut aussi impliquer davantage les Français dans la sécurité et la protection civile, notamment par la formation aux gestes qui sauvent ; il faut faire du citoyen le premier acteur de sa sécurité, la sienne mais aussi celle des autres. Tout nous y conduit : les crises liées au dérèglement climatique, la menace terroriste mais aussi et tout simplement les nombreux accidents de la vie courante qui font votre quotidien et bon nombre de vos interventions. Chaque année, 20.000 décès, 50.000 hospitalisations sont dus à ces derniers. Je souhaite ainsi que nous nous fixions l'objectif de former 80 % de la population à ces gestes ». Emmanuel Macron, Remerciements aux forces mobilisées sur les feux de forêts et ouragans, 7 octobre 2017.

Mars 2018 : le plan de prévention pour la santé mentionne cet objectif de 80 %. Un travail interministériel piloté par le Ministère de l’intérieur, en concertation avec tous les acteurs, est engagé. 

Juin 2018 : une proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque déposée au Sénat par Jean-Pierre DECOOL (LR) est définitivement adoptée le 28 juin 2018. Elle vise principalement à instaurer une obligation, pour les établissements recevant du public, à disposer d’un défibrillateur.

Éléments de présentation :

Cette proposition de loi (PPL) du groupe LaREM, présentée à l’initiative des députés Jean-Charles COLAS-ROY et Hugues RENSON, fait suite à une série d’auditions que ces derniers ont menées auprès des services de l’État, des associations, et des professionnels du secourisme.

La PPL s’inscrit dans la lignée des objectifs annoncés par le Président de la République et le Gouvernement : 

  • Sensibiliser 80 % de la population d’ici dix ans aux gestes qui sauvent, en particulier le massage cardiaque ;
  • Faire passer le taux de survie des victimes d’arrêt cardiaque inopiné d’environ 3% à plus de 10 % d’ici dix ans ;
  • Diminuer de 800 à 200 le nombre de morts subites survenant lors de la pratique sportive, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

Question n° 16514

Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus précisément à propos de la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires. Initialement prévu par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, le déploiement de l'afficheur déporté n'est toujours pas une réalité pour les Français alors que la date butoir du 1er janvier 2019 (déjà reculée d'un an) a expiré. En cause, l'absence de prise d'arrêtés par le ministère de la transition écologique et solidaire permettant de couvrir les coûts des fournisseurs qui le distribueront. Dans cette attente, les consommateurs précaires ne bénéficient toujours pas de cet afficheur qui doit pourtant leur permettre de mieux maitriser leur consommation d'énergie et ainsi d'obtenir des gains de pouvoir d'achat. Pour rappel, la mise en place de cet afficheur est réclamé par bon nombre d'acteurs tels que l'UFC-Que Choisir, l'ADEME, le Médiateur de l'énergie ou encore la Cour des comptes, lesquels considèrent que cet outil est indispensable à la maîtrise de consommation d'énergie des ménages. Alors que le pouvoir d'achat et la transition énergétique font partie des principaux thèmes du grand débat national souhaité par le Président de la République, elle lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'accélérer la mise en place de cet outil indispensable pour les consommateurs les plus précaires, et dont la mise en place avait déjà été reportée d'un an antérieurement.

Je suis intervenue ce matin dans l'hémicycle lors d'un débat sur le projet Montagne d'Or en Guyane.

Mme Frédérique TUFFNELL : Sans revenir sur la démesure des chiffres, il faut quand même garder à l’esprit l’ampleur du projet : une fosse de 2,5 kilomètres de long et de 400 mètres de large, sur une surface de 1 500 hectares de forêt primaire où évoluent plus de 2 000 espèces animales et végétales, dont de nombreuses espèces protégées. Au regard de ces éléments, on prend bien la mesure des risques que la Montagne d’or fait courir aux populations locales, à leur santé, à la ressource en eau et à la biodiversité.

Pour ce qui est des risques liés à l’utilisation du cyanure, la pollution des nappes phréatiques et les conséquences désastreuses sur le vivant seraient une réalité qui pourrait affecter la Guyane pour les décennies à venir. Si ce territoire bénéficie actuellement de ressources naturelles exceptionnelles, notamment l’eau et le bois, et présente une biodiversité parmi les mieux préservées au monde, il fait face à un taux de chômage de 22 %, dont 46 % chez les jeunes : la Guyane a donc désespérément besoin de solutions.

Monsieur le ministre d’État, je vous ai entendu, mais j’insiste : pensez-vous qu’il soit utopique d’envisager un autre projet, plus respectueux de l’environnement et de sa diversité biologique, dans l’esprit du principe « éviter, réduire, compenser » ? Un projet plus vertueux, qui prévoirait l’utilisation du thiosulfate de sodium comme alternative au cyanure ? Un projet également plus ambitieux, qui préfigurerait la structuration d’une filière aurifère pourvoyeuse d’emploi et de richesse pour la Guyane et qui permettrait de lutter contre le fléau du mercure et de l’orpaillage illégal ?

Dans tous les cas, l’investissement dans l’industrie extractive ne doit pas limiter le développement de filières locales durables à forte valeur ajoutée comme celles du bois, des énergies renouvelables, de l’agriculture et de l’aquaculture durables, ou encore de l’économie sociale et solidaire. Il est de notre responsabilité d’explorer ces pistes en concertation avec les Guyanais, pour un avenir durable de la Guyane.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre d’État.

M. François de Rugy, ministre d’État. Madame la députée, je profite de cette occasion pour saluer votre engagement et le travail que vous accomplissez sur la biodiversité en général et les zones humides en particulier – ce que vous appelez les « terres d’eau ». De ce point de vue, la Guyane est évidemment un territoire présentant un intérêt particulier en raison de la richesse exceptionnelle de la forêt amazonienne, notamment en termes de biodiversité – ce qui, en contrepartie, impose des contraintes extrêmement fortes à toute activité humaine pratiquée dans cet environnement.

Je suis d’accord avec vous pour considérer que, sur un tel territoire, il faut chercher à mettre en œuvre des activités qui profitent des ressources présentes sans les détruire, si possible dans le cadre d’une gestion durable. Je rappelle au passage que, pour ce qui est de l’or, certains modes d’exploitation actuels, qui ne sont pourtant pas industriels, occasionnent des dégâts considérables à l’environnement : les terrains sont déforestés, et surtout la forêt n’y repousse pas. Si ce n’est pas ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est un sujet majeur qu’il faudra traiter.

Comme vous l’avez dit, différents rapports ont mis en évidence le potentiel représenté par les ressources disponibles en Guyane : je pense au bois, et à la biomasse en général. Nous travaillons, au sein du ministère de la transition écologique et solidaire mais aussi avec le ministère de l’outre-mer, afin de déterminer si une filière durable et respectueuse de la forêt pourrait permettre d’exploiter ces ressources, notamment pour la production d’énergie – une démarche qui aurait d’ailleurs vocation à s’appliquer à d’autres territoires d’outre-mer français, notamment dans les Antilles. Enfin, la question de la pêche doit également être posée, les acteurs de la filière reconnaissant eux-mêmes que l’organisation de cette filière en Guyane est loin d’être optimale.

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La seconde phase d’expérimentation des contrats de transition écologique (CTE) a été lancée le 5 février 2019. Cet outil, au service des collectivités locales et des entreprises a pour objectif d’engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets.

Qu’est-ce qu’un contrat de transition écologique ?

La démarche des contrats de transition écologique vise à accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Elle illustre la méthode souhaitée par le Gouvernement pour accompagner les collectivités locales : une co-construction avec les territoires qui font le pari d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.
 

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a engagé aujourd’hui, la seconde phase d’expérimentation des Contrats de transition écologique (CTE).

 

« La contractualisation écologique est au cœur de notre démarche de transition écologique et solidaire, car elle nous place à l’écoute des territoires et de leurs besoins. Avec le Contrat de transition écologique, nous faisons le pari d’une démarche innovante, qui réunit autour d’un même projet des acteurs publics et privés, guidés par des objectifs à haute valeur environnementale (développement des énergies renouvelables, mise en œuvre de circuits courts et de mécanismes d’économie circulaire, promotion des métiers verts et des mobilités douces) » a tenu à souligner Emmanuelle Wargon.

À la suite des travaux menés tout au long de l'année 2018 et sur la base des retours positifs de ce nouveau mode de partenariat entre l’État et les collectivités locales, Emmanuelle Wargon a décidé d’étendre l’expérimentation et de retenir à ce titre huit nouveaux territoires candidats pour tester le dispositif :

  • Communauté de communes du Trièves et Grenoble-Alpes Métropole (Auvergne-Rhône-Alpes, Isère)
  • Pays Vendômois (Centre-Val-de-Loire, Loir-et-Cher)
  • Pays Terres de Lorraine (Grand-Est, Meurthe-et-Moselle)
  • Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (Ile-de-France, Essonne)
  • Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (Normandie, Manche)
  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan (Nouvelle-Aquitaine, Charente-Maritime)
  • Groupement d’action locale Sud Mayenne - Pays de Craon, Pays de Château-Gontier, Pays de Meslay-Grez (Pays-de-la-Loire, Mayenne)
  • Centre Morbihan Communauté et Pontivy Communauté (Bretagne, Morbihan)

 

Près de 90 représentants des collectivités locales et des services déconcentrés de l’État des huit territoires concernés étaient réunis à Paris pour échanger sur la démarche CTE, évoquer les enjeux de transition écologique de leurs territoires, rencontrer l’ensemble des interlocuteurs mobilisés au niveau national et local. Les élus et services des intercommunalités ainsi que les représentants des préfectures, DDT et DREAL concernées ont ainsi pu travailler ensemble sur leur futur CTE. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le CEREMA et les délégations régionales de l’ADEME et de la Banque des Territoires se sont également mobilisés, dans l’objectif d’accompagner le montage des projets.

Emmanuelle Wargon a annoncé que cette deuxième phase de l'expérimentation permettrait le déploiement national du dispositif, à l'été 2019, afin de permettre à l'ensemble des territoires intéressés de porter leur candidature auprès du ministère. En coordination avec l'équipe nationale CTE, l'ensemble des territoires impliqués dans l'expérimentation du dispositif CTE est associé à la construction des outils nécessaires à son déploiement nation

 
La démarche CTE :
 
Le contrat de transition écologique (CTE) est co-construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et des collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés.  Il comprend un programme d’actions d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
 
Une des plus-values des CTE est de rassembler autour de la table les différents acteurs et d’organiser la mobilisation coordonnée des services de l’État, établissements publics et opérateurs en appui aux porteurs de projets par :
- l’accompagnement spécifique technique et juridique des projets en amont de l’instruction
- la mobilisation des différents dispositifs de financement de droit commun au service du projet
- l’examen des possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles.
 
Les CTE permettent de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l’année suivant la signature du contrat. Ces actions ont aussi vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique du territoire. Les CTE montrent que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux…). Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer aux projets du CTE, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
Les domaines couverts par les CTE sont très divers : énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, nouvelles mobilités, nouvelles filières professionnelles vertes, transformation des processus de production industriels, transition agricole, alimentation en circuits courts et de proximité, méthanisation, restauration de milieux naturels, préservation des ressources en eau, économie circulaire, économie sociale et solidaire, biodiversité…
 
 
 
 
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