Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

Question N° 9798 : suivi des enfants victimes de harcèlement et violences en milieu scolaire Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement et les violences en milieu scolaire. Le harcèlement, qui constitue un délit au regard de l'article 222-33-2-2 du code pénal, touche en effet 10 % des élèves. Pour répondre à ce fléau,…
Question écrite n° 7924 Titre : Mesures de prévention et de lutte contre les chenilles urticantes Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sur la santé de l'homme et des animaux, des chenilles urticantes présentes de façon croissante dans les régions de l'ouest de la France. En Charente-Maritime, en octobre 2017, un enfant a…
Question N° 7679 Titre : Démarchage téléphonique - Bloctel Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réelle efficacité du dispositif « Bloctel » mis en œuvre depuis le 1er juin 2016 qui permet à tout particulier de s'inscrire gratuitement pour une durée de trois ans renouvelables sur une liste d'opposition au…
Question N° 7255 Titre : Particularité des reçus-collés de la fonction publique territoriale Question publiée au JO le : 10/04/2018 Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la particularité des « reçus-collés » : c'est être lauréat d'un concours, mais ne pas être recruté par une collectivité territoriale. Après l'obtention d'un concours…
Question N° 252Titre : Sécurité routière - Ridelles ouvertes Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le risque, pour la sécurité des usagers de la voie publique, lié à la circulation de véhicules lourds, équipés de ridelles. Le matin du jeudi 11 février 2016,…
Question N° 719 DISPARITION DES OISEAUX M. le président. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour le groupe La République en marche.Mme Frédérique Tuffnell. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en à peine quinze ans, un tiers des oiseaux ont disparu des campagnes françaises. Les journaux se sont emparés hier du sujet, mettant en avant deux études menées respectivement…
mercredi, 21 mars 2018 12:00

La biodiversité

21 mars 2018 : QAG Retrouvez mon intervention lors des questions au gouvernement au sujet de la biodiversité et la réponse apportée par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire En à peine 15 ans, un tiers des oiseaux a disparu en France selon deux études scientifiques. J'ai interrogé Monsieur le Ministre sur cette situation et l'interroge sur les moyens de reconquérir la…
Question N° 4956Titre : Inégalité face aux cotisations maladie entre pédicures et podologues Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une situation dont lui a fait part le syndicat régional des podologues de Poitou-Charentes Limousin. À ce jour, les pédicures-podologues conventionnés, affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM), et…
Question N° 3338Titre : Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime de dispense d'affiliation, des médecins retraités remplaçants, à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). En cas de non-assujettissement à la contribution économique territoriale (CET), les médecins remplaçants peuvent en…
Question N° 2776Titre : Objectifs et stratégie de création de nouvelles aires protégées terrestres métropolitaines Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par l'association Réserves naturelles de France (RNF) quant à l'érosion de la biodiversité sur le territoire français. Alors que la Stratégie de création de…
Question N° 2929Titre : Sécurité dans les transports scolaires hors agglomération Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'application de l'article 75 de l'arrêté de 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes et de l'article R. 411-23-1 du code de la route.…
Question N° 57Titre : vaccination obligatoire VACCINATION OBLIGATOIRE M. le président. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour le groupe La République en marche.Mme Frédérique Tuffnell. Madame la ministre des solidarités et de la santé, dans le prolongement du discours de politique générale de M. le Premier ministre, vous avez annoncé rendre obligatoires huit vaccins jusqu'alors recommandés pour la petite enfance, en complément des…
VACCINATION OBLIGATOIRE M. le président. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour le groupe La République en marche.Mme Frédérique Tuffnell. Madame la ministre des solidarités et de la santé, dans le prolongement du discours de politique générale de M. le Premier ministre, vous avez annoncé rendre obligatoires huit vaccins jusqu'alors recommandés pour la petite enfance, en complément des trois vaccins actuellement obligatoires. Cette décision…