Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

Question n° 12740 Titre : Évolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes qui pèsent sur les conditions de mise en œuvre de la régionalisation des structures de gestion du dépistage des cancers et de la généralisation du dépistage du cancer du…
Question écrite n° 12918 Titre : Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo. L'article R. 431-1-3 du code de la route impose le port du casque pour les enfants de…
Question n° 12547 Titre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattants Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Selon les dispositions de l'article 195 du code général des impôts, les…
Question n° 12859 Titre : Numéro d'appel spécifique pour les demandes de soins non programmées Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la réponse territoriale collective aux demandes de soins non programmées. Le 18 septembre 2018, le Président de la République invitait en effet les médecins libéraux à organiser…
Question n° 12928 Titre : Statut des réparateurs indépendants Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le classement de la réparation à domicile comme un service à la personne. En effet, le secteur de la réparation à domicile apparaît aujourd'hui comme l'un des moyens à développer pour réduire l'empreinte environnementale, conserver les emplois de…
Question n° 12686 Titre : Mères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur un collectif qui s'est formé en Charente-Maritime « Maman est debout ». Cette association a pour objectif d'informer…
Question n° 12702 Titre : Concurrence déloyale des "pure players" Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les problématiques de concurrence déloyale liées à la progression des entreprises de vente en ligne au détriment des commerces physiquement implantés sur notre territoire, suite à une interpellation qu'elle a reçu de plusieurs entreprises du département de…
Question n° 12546 Titre : Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les attentes des anciens combattants, résistants, prisonniers et victimes de guerre, concernant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants, fonctionnaires et assimilés d'Afrique du…
Question écrite n° 12688 Titre : Valorisation du statut de l'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ceux-ci appartiennent à la fonction publique territoriale catégorisé C de la filière médico-sociale et sont soumis…
mardi, 02 octobre 2018 09:05

Question écrite : Lutte contre la jussie

Question n° 12674 Titre : Lutte contre la jussie Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêté de publication de la liste des plantes exotiques envahissantes prévue à l'article L. 411-5 du code de l'environnement. La jussie est une plante exotique tenace, envahissante et invasive à fleurs jaunes qui colonise les…
Question n° 12555 Titre : Lutte contre le frelon asiatique Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la politique d'éradication des frelons asiatiques, prédateurs très agressifs d'insectes indigènes qui menacent particulièrement les abeilles mellifères et les autres pollinisateurs. Depuis leur première apparition en 2004, ils ont proliféré sur l'ensemble du territoire…
Question n° 12656 Titre : Accueil périscolaire et réforme de la semaine à 4 jours Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines communes, dotées jusqu'ici d'un projet éducatif de territoire (PEDT), pour garantir, dans le contexte de l'application de la réforme la semaine des 4 jours, l'accueil périscolaire durant…
Question n° 12585 Titre : Stratégie de lutte contre la déforestation importée Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la stratégie de lutte contre la déforestation importée. Le plan climat publié en juillet 2017 et le plan biodiversité présenté en juillet 2018 s'engagent à adopter une Stratégie nationale de…
Question n° 12896 Titre : Maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur sur la menace de disparition dès 2019 des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) sur les plages pendant les périodes estivales. Il est utile de rappeler que depuis 60 ans ces policiers…
Question n° 12543 Titre : Préservation du Fort de Romainville Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation du Fort de Romainville et la création d'un musée de la résistance des femmes. Pour mémoire, haut lieu de la répression contre la résistance durant l'occupation allemande, le Fort de Romainville fut le principal camp…
mardi, 02 octobre 2018 07:27

Question écrite : Situation des EHPAD

Question n° 12787 Titre : Situation des EHPAD Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de la situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD), publics comme privés. Malgré les nombreux plans lancés au cours des dernières années, ces établissements manquent de moyens, tant financiers qu'humains. Les…