mardi, 15 septembre 2020 14:44

Séance hémicycle : Question au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique

Monsieur le Premier Ministre, Chers collègues,

Au nom du groupe EDS, je souhaite vous alerter sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique. Le bien nommé PJL ASAP.

Ce projet de loi, s’il était voté en l’Etat, constituerait une grave régression sur le plan du droit et de la démocratie environnementale. Quand il ne présente pas un risque direct pour l’environnement, ce texte réduit en effet considérablement la place laissée à l’information du public et au dialogue avec les citoyens.

Nous ne pouvons admettre, au nom d’une perpétuelle quête de simplification, qu’un texte ne vise exclusivement l’accélération des procédures administratives relative à des projets dont l’impact potentiel sur la santé, la sécurité ou l’environnement est avéré. Nous ne parlons pas ici de simples lotissements, mais bien d’installations classées : de carrières, de raffineries ou de stations-services.

Alors que vient à peine d’être présenté un plan de relance pour lequel vous nourrissez une très légitime ambition environnementale, les français ne peuvent se satisfaire d’un mode d’emploi qui n'apportera ni simplicité, ni sécurité, ni confiance et au contraire favorisera l’augmentation des contentieux.

Un an seulement après l’incendie de Lubrizol, nous déplorons que ce texte ne tire les conclusions de la catastrophe. Plutôt que faire le pari de l’abolition des règles, pourquoi ne pas faire le choix d’en fluidifier l’exécution, en renforçant les moyens humains et financiers des services instructeurs par exemple ?

Nous ne sommes pas défavorables à l’industrie ni aux relocalisations, bien au contraire. Nous pensons en revanche qu’elles ne doivent pas se faire au mépris du climat, de la biodiversité et de la santé environnementale.

Comment faire d’un côté l’apologie du zéro artificialisation nette, en condamnant de l’autre nos milieux humides, pourtant essentiels à la préservation de la ressource en eau ? Comment prôner la simplification du droit au mépris de son intelligibilité ?

Monsieur le Premier Ministre, vous le savez, préserver et reconquérir la biodiversité – c’est construire la résilience de notre société et de son économie.

Face à un texte qui prend un chemin diamétralement opposé, nous ne comprendrions pas qu’une autre que Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, soit au banc pour tenter de défendre la copie du gouvernement. Est-ce une option envisagée ?

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