Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

mardi, 04 juin 2019 18:39

Question écrite : Inquiètude, confusion entre maladie psychiatrique et soupçon de radicalisation

Question écrite n° 20131 Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibles conséquences de l'application du décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractères personnels relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. L'article 2-1, introduit par ce nouveau décret,…
mercredi, 29 mai 2019 16:54

Question au Gouvernement : Projet Montagne d'Or en Guyane

Ma question s’adresse à Monsieur François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire. Monsieur le Ministre, Le projet de la Compagnie Montagne d’Or en Guyane, sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, est le plus gros projet aurifère jamais porté sur le territoire national. En chiffres, il s’agit d’une fosse de 2,5 kilomètres de long et de 400 mètres de large creusée au…
mardi, 21 mai 2019 17:47

Question écrite : Suppression des tarifs spéciaux SNCF pour les pensionnés de guerre

Question N° 19646 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la profonde inquiétude de l'Union départementale des personnels et retraités de la gendarmerie de la Charente-Maritime et plus généralement des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, qu'entraîne l'entrée en vigueur le 3 décembre 2019, de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12…
mardi, 21 mai 2019 16:44

Question écrite : Ambition française pour la préservation de la biodiversité marine mondiale

Question N° 19659 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vitesse de disparition inquiétante de centaines de milliers d'espèces sur terre et en mer, dont fait état le rapport de l'IPBES paru en mai 2019, et salue l'engagement pris par le Président de la République de porter à 30 % du…
mardi, 16 avril 2019 15:01

Question écrite : Augmentation du tarif des opérateurs téléphoniques

Question n° 18976 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la hausse automatique des forfaits téléphoniques de trois opérateurs : Bouygues Telecom, Orange et SFR. Ces trois opérateurs ont envoyé à leurs abonnés un courrier annonçant à partir du 1er octobre 2018 une hausse de forfait…
mardi, 09 avril 2019 18:52

Question écrite : Réduction de la pollution sonore des océans et des émissions atmosphériques

Question n° 18693 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effet délétère de la pollution sonore des océans sur la vie marine et sur l'augmentation continue du bruit sous-marin liée à la navigation, aux forages et à la prospection sismique. Au cours des trente dernières années, la flotte marchande a pratiquement doublé…
mardi, 09 avril 2019 17:55

Question écrite : Vulnérabilités sur la chaîne de la logistique d'approvisionnement des navires porte-conteneurs

Question n° 18740 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la chaîne de la logistique d'approvisionnement des navires porte-conteneurs. Le 12 mars 2019, le Grande America, navire italien hybride entre un roulier et un porte-conteneurs, a coulé au large des côtes atlantiques avec des…
mardi, 09 avril 2019 09:42

Question écrite : Lutte contre le trafic d'ivoire

Question écrite n° 18523 Mme Frédérique Tuffnell rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire et que leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE…
mardi, 02 avril 2019 18:19

Question écrite : Baisse de subventions des instituts nationaux jeunes sourds et jeunes aveugles

Question n° 18398 Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la menace qui pèse sur l'enseignement et l'éducation spécialisés pour les jeunes sourds et malentendants, les jeunes aveugles et malvoyants. Des baisses de subvention de l'ordre de 13 % mettent en péril la pérennité de ces structures spécialisées. Il s'avère que dans plusieurs établissements, la…
mardi, 02 avril 2019 18:04

Question écrite : Déremboursement de l'homéopathie

Question écrite n° 18272 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des prescriptions homéopathiques. Les médicaments, actuellement remboursés à hauteur de 30 %, pourraient ne plus l'être. En effet, la Haute autorité de santé a été saisie par le ministère de la santé en août 2018 pour diriger une étude afin…
mardi, 05 février 2019 16:36

Question écrite : Déploiement des compteurs Linky

Question n° 16514 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus précisément à propos de la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires. Initialement prévu par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, le déploiement de l'afficheur déporté n'est toujours…
mardi, 11 décembre 2018 20:37

Question écrite : Protection des enfants vis-à-vis des écrans

Question n° 15111 Titre : protection des enfants vis à vis des écrans Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prise en compte d'une nouvelle étude, publiée à l'automne 2018 qui a établi de façon certaine un lien entre capacités cognitives et expositions aux écrans des enfants de 8 à 11 ans. La parlementaire…
mardi, 11 décembre 2018 17:18

Question écrite : Éducation sexuelle dans les établissements scolaires

Question écrite n° 14988 Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement du dispositif d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Dernièrement, plusieurs mineurs ont subi des agressions sexuelles. Nombre d'entre eux ont déclaré ne pas avoir su comment réagir ou se défendre au moment des actes. L'article…
mercredi, 31 octobre 2018 15:12

QAG du mercredi 31 octobre : "Aujourd'hui il reste 25% d'espaces naturels préservés à l'échelle de la planète"

Suite à la parution du rapport de WWF sur la biodiversité et le déclin des animaux sauvages, je salue les synergies des acteurs de terrain en France. Je m'adresse aujourd'hui au Ministre de l'Agriculture, et demande au Gouvernement de porter cette ambition au niveau européen.>>> lire la vidéo de ma Question adressée au Ministre de l'agriculture
mardi, 02 octobre 2018 16:53

Question écrite : Bon état de conservation de l'alouette des bois

Question n° 12587 Titre : Bon état de conservation de l'alouette des bois Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes du monde associatif relatives à l'utilisation de la matole dans le cadre de la chasse aux alouettes. Par un jugement en date du 5 juillet 2018, la…
mardi, 02 octobre 2018 14:31

Question écrite : Taxe de séjour pour les meublés non classés

Question n° 12713 Titre : Taxe de séjour pour les meublés non classés Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité induite par les nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjour liées à la location de meublés touristiques entre particuliers par l'intermédiaire de plateformes Internet, suite à une interpellation…
mardi, 02 octobre 2018 14:11

Question écrite : Un cadre effectif pour l'accès et le partage des ressources génétiques ?

Question n° 12584 Titre : Un cadre effectif pour l'accès et le partage des ressources génétiques ? Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation de l'accès aux ressources génétiques, de l'accès aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources et du partage des avantages découlant de leur utilisation…
mardi, 02 octobre 2018 13:15

Question écrite : Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes

Question n° 12850 Titre : Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthopédistes-orthésistes au sujet d'un projet d'arrêté visant à assouplir la délivrance des appareillages de série. En effet, alors que seuls les orthopédistes diplômés et les pharmaciens titulaires d'un diplôme universitaire (DU) d'orthopédie peuvent…