Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

mardi, 13 juillet 2021 16:46

Question écrite : Situation critique de certains étudiants dont le cursus universitaire se retrouve bloqué faute d'inscription en Master 1

Question n° 40090 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation critique de certains étudiants dont le cursus universitaire se retrouve bloqué pour ne pas avoir obtenu d'inscription en master 1. Mme la députée rappelle que, aux termes de la réforme de 2017, alors qu'auparavant la sélection s'effectuait à l'entrée du master…
mardi, 22 juin 2021 12:50

Question écrite : Enseignement des institutions de la Vème République

Question n° 39662 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'importance de l'enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens. Le constat de la distanciation entre les citoyens et leurs représentants en France fait consensus. Cette distance, trop importante en démocratie, se traduit notamment par un taux d'abstentionnisme particulièrement fort, vérifié…
mardi, 08 juin 2021 09:02

Question écrite : Application de la loi Egalim concernant la vente en grande distribution de pailles en plastique polypropylène dites « réutilisables »

Question n° 39407 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la vente des pailles dans le secteur de la grande distribution. Tout d'abord, il lui semble opportun de rappeler que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose une interdiction, en son article 77,…
mardi, 01 juin 2021 15:07

Ma question à Julien Denormandie sur le Varenne de l'eau lors des QAG en hémicycle

Aujourd'hui, lors des Questions au Gouvernement, j'ai pu poser au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation M. Julien Denormandie une question sur le lancement du Varenne agricole de l'Eau, qui doit permettre de définir une feuille de route de gestion durable de la ressource. J'ai demandé au Ministre comment il compte remplir ses objectifs en la matière. Le débat M. le président. La parole est…
mardi, 27 avril 2021 16:55

Question écrite : Assainissement non collectif

Question n° 38450 Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'évolution de la procédure d'agrément des installations non-collectif (ANC). En effet, dans le but de renforcer la procédure d'agrément des installations d'assainissement non-collectif (ANC) dans le respect des principes de protection de la santé publique et de l'environnement et des règles communautaires de commercialisation des produits de construction, les ministères…
mardi, 23 mars 2021 16:55

Question écrite : Fonctionnement des abattoirs

Question n° 37407 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des abattoirs d'animaux de boucherie. En septembre 2020 a été présenté le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan France relance, doté de 1,2 milliard d'euros, pour satisfaire la réalisation de quatre objectifs prioritaires dont la modernisation des abattoirs et des élevages,…
mardi, 09 mars 2021 18:05

Question écrite : Qualification des coproduits de la mer

Question n° 37025 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les inquiétudes de la filière conchylicole sur la qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille. Ces moules, qui représentent 30 % de la production mytilicole française, ne peuvent en effet être commercialisées en l'état, en raison de leur taille hors calibre ; elles sont donc rejetées. Ce rejet…
mardi, 02 mars 2021 09:00

Question écrite : Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le décret relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

Question n° 36875 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie, qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires…
mardi, 23 février 2021 09:46

Question écrite : Pleine reconnaissance du métier de sage-femme

Question n° 36677 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes de France qui ont été en grève pour à nouveau défendre leur profession et l'accès aux soins pour les femmes par leur intermédiaire. La concertation nationale du Ségur de la santé a été source de débat et force de propositions pour repenser…
mardi, 22 décembre 2020 15:23

Question écrite : Rénovation énergétique et déblocage anticipé de l'épargne salariale

Question n° 35159 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paradoxe voulant qu'à l'heure actuelle, la rénovation énergétique des logements, priorité fléchée de la transition écologique et de la lutte contre le dérèglement climatique, ne figure pas parmi le liste des motifs de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Le PEE (plan d'épargne entreprise)…
mardi, 22 décembre 2020 15:17

Question écrite : Mensualisation du crédit d'impôt par le biais du CESU

Question n° 35123 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le service à la personne qui connaît une forte augmentation, notamment en raison de la crise sanitaire durant laquelle l'emploi à domicile s'est illustré comme un maillon solide de la solidarité nationale grâce à son fort ancrage territorial. Pour encourager cette croissance, le Gouvernement…
mardi, 24 novembre 2020 15:11

Question écrite : Avenir du fonds pour le réemploi solidaire

Question n° 34120 Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décalage entre le décret provisoire d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et la teneur des débats en hémicycle lors du vote de la loi précitée, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (LGEC). Lors de l'examen du texte, en…
mardi, 10 novembre 2020 10:56

Question écrite : Reconnaissance de la maladie Covid-19 avec des symptômes persistants au-delà de 3 à 4 semaines

Question n° 33838 Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie à coronavirus covid-19, qui provoque toujours des symptômes au-delà de trois à quatre semaines. Chez de nombreuses personnes, le processus de guérison s'avère problématique et de nombreux patients n'ont actuellement pas retrouvé une vie normale plusieurs semaines après l'infection. Le Premier ministre Jean Castex, dans sa…
mardi, 03 novembre 2020 09:25

Question écrite : Réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de type tandem

Question n° 33509 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le problème que pose la réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de type tandem et assimilés. Le décret n° 95-937 et la directive européenne EC2002-24 imposent en effet, 3 critères : la nécessaire réactivation de l'assistance électrique…
mardi, 03 novembre 2020 09:11

Question écrite : Application de l'article 55 de la loi SRU

Question n° 33570 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). En effet, de nombreuses communes, placées en état de carence au titre de cette loi pour…
mardi, 06 octobre 2020 08:26

Question écrite : Interdiction des vols « sans destination »

Question n°32847 Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le phénomène des vols sans destination qui semblent se développer à l'international, notamment en Australie ou en Asie. Conséquence de la pandémie de covid-19, qui a fortement affecté le trafic aérien dans le monde, ces voyages ciblent les voyageurs en manque d'évasion qui…
mardi, 15 septembre 2020 14:44

Séance hémicycle : Question au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique

Monsieur le Premier Ministre, Chers collègues, Au nom du groupe EDS, je souhaite vous alerter sur le projet de loi relatif à l’accélération et la simplification de l’action publique. Le bien nommé PJL ASAP. Ce projet de loi, s’il était voté en l’Etat, constituerait une grave régression sur le plan du droit et de la démocratie environnementale. Quand il ne présente pas un risque direct…
mardi, 08 septembre 2020 16:40

Question écrite : Reconnaissance du métier de guide nature

Question n° 32102 Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'activité de guide nature pédestre proposant des sorties nature. Le tourisme de nature se développe dans de nombreuses régions de France et cette tendance va s'accentuer dans les prochaines années. Cette activité demande des connaissances en matière de sécurité (niveau PSC1 minimum et bonne connaissance du terrain),…