Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

Question n° 16514 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus précisément à propos de la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires. Initialement prévu par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, le déploiement de l'afficheur déporté n'est toujours…
Question n° 15111 Titre : protection des enfants vis à vis des écrans Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prise en compte d'une nouvelle étude, publiée à l'automne 2018 qui a établi de façon certaine un lien entre capacités cognitives et expositions aux écrans des enfants de 8 à 11 ans. La parlementaire…
Question écrite n° 14988 Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement du dispositif d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Dernièrement, plusieurs mineurs ont subi des agressions sexuelles. Nombre d'entre eux ont déclaré ne pas avoir su comment réagir ou se défendre au moment des actes. L'article…
Suite à la parution du rapport de WWF sur la biodiversité et le déclin des animaux sauvages, je salue les synergies des acteurs de terrain en France. Je m'adresse aujourd'hui au Ministre de l'Agriculture, et demande au Gouvernement de porter cette ambition au niveau européen. >>> lire la vidéo de ma Question adressée au Ministre de l'agriculture
Question n° 12587 Titre : Bon état de conservation de l'alouette des bois Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes du monde associatif relatives à l'utilisation de la matole dans le cadre de la chasse aux alouettes. Par un jugement en date du 5 juillet 2018, la…
Question n° 12713 Titre : Taxe de séjour pour les meublés non classés Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité induite par les nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjour liées à la location de meublés touristiques entre particuliers par l'intermédiaire de plateformes Internet, suite à une interpellation…
Question n° 12584 Titre : Un cadre effectif pour l'accès et le partage des ressources génétiques ? Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation de l'accès aux ressources génétiques, de l'accès aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources et du partage des avantages découlant de leur utilisation…
Question n° 12850 Titre : Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthopédistes-orthésistes au sujet d'un projet d'arrêté visant à assouplir la délivrance des appareillages de série. En effet, alors que seuls les orthopédistes diplômés et les pharmaciens titulaires d'un diplôme universitaire (DU) d'orthopédie peuvent…
Question n° 12867 Titre : Mise en lumière et revalorisation professionnelle des auxiliaires de vie Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une profession laissée orpheline de la reconnaissance nationale témoignée à l'ensemble des acteurs du dispositif de gestion des risques liés à l'épisode caniculaire de l'été 2018, épisode s'étant singularisé…
Question n° 12604 Titre : Pollution prospectus publicitaires Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le coût écologique de la pollution publicitaire. Alors que l'environnement et la réduction des déchets sont au centre des préoccupations politiques et malgré l'essor constant de la publicité numérique, une récente enquête de l'association UFC-Que Choisir…
Question n° 12563 Titre : Captures accidentelles de cétacés dans des engins de pêche du bar Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des captures accidentelles de dauphins communs dans des engins de pêche du bar. Le constat est alarmant : selon Pelagis, le CNRS et le RNE, sur les trois premiers…
Question n° 12728 Titre : Réforme des juridictions sociales Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par la fédération nationale des accidentés du travail (FNATH), concernant la réforme des juridictions sociales. En effet, la FNATH, association des accidentés de la vie, acteur majeur de l'accès aux droits et…
Question n° 12956 Titre : Maintien du principe d'égalité dans les transports publics Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la suppression de l'aide tarifaire dans les transports pour les étrangers franciliens bénéficiant de l'aide médicale d'Etat. Cette aide réservée aux personnes en…
Question écrite n° 12552 Titre : Demande de statistiques officielles et annuelles sur les abandons d'animaux Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le nombre d'abandons d'animaux en France. L'été 2018 signe le triste record du nombre d'animaux abandonnés. Selon la Société protectrice des animaux, ils seraient entre 60…
Question n° 12742 Titre : Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2 500 enfants et adolescents de moins de 18 ans sont diagnostiqués d'un cancer ou d'une leucémie, et 500 d'entre…
Question n° 12897 Titre : Noyades été 2018 et plan national sur l'apprentissage de la nage Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation. Dans la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 du ministère de l'éducation nationale, il est affirmé : « Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun…