Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

mardi, 15 février 2022 15:16

Question au Gouvernement sur les difficultés de l'utilisation du Fonds Social Européen (FSE)

Je me suis associée à mon collègue Christophe Jerretie, Député de Corrèze, car nous souhaitions interroger Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires au sujet des subventions européennes. " Les territoires font battre le cœur de notre pays, grâce à l’action combinée de tous les acteurs, collectivités et associations, entre autres, qui, par leur vivacité, rendent notre pays dynamique. C’est souvent grâce à…
mardi, 26 octobre 2021 18:56

Question écrite : Lien entre commerce international d'animaux et émergence des zoonoses

Question écrite n° 42054 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions actuelles qui président au commerce international d'animaux sauvages et de produits issus d'animaux sauvages et de leurs implications potentielles dans la propagation de zoonoses à caractère pandémique. Pour Mme la députée, élue de Charente-Maritime, le développement des maladies infectieuses émergentes (MIE), constaté depuis…
mardi, 12 octobre 2021 18:00

Question écrite : Journée de solidarité

Question n° 41908 Mme Frédérique Tuffnell demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont…
mardi, 31 août 2021 16:42

Question écrite : Condition des exploitants producteurs de lavande et de lavandin en France

Question écrite n° 40839 Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau pacte vert pour l'Europe et ses conséquences néfastes sur la condition des exploitants producteurs de lavande et de lavandin en France. Ces dernières années, la filière des huiles essentielles a déjà connu un niveau d'exigences sans précédent avec l'instauration du règlement européen REACH (réglementation…
mardi, 13 juillet 2021 16:46

Question écrite : Situation critique de certains étudiants dont le cursus universitaire se retrouve bloqué faute d'inscription en Master 1

Question n° 40090 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation critique de certains étudiants dont le cursus universitaire se retrouve bloqué pour ne pas avoir obtenu d'inscription en master 1. Mme la députée rappelle que, aux termes de la réforme de 2017, alors qu'auparavant la sélection s'effectuait à l'entrée du master…
mardi, 22 juin 2021 12:50

Question écrite : Enseignement des institutions de la Vème République

Question n° 39662 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'importance de l'enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens. Le constat de la distanciation entre les citoyens et leurs représentants en France fait consensus. Cette distance, trop importante en démocratie, se traduit notamment par un taux d'abstentionnisme particulièrement fort, vérifié…
mardi, 08 juin 2021 09:02

Question écrite : Application de la loi Egalim concernant la vente en grande distribution de pailles en plastique polypropylène dites « réutilisables »

Question n° 39407 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la vente des pailles dans le secteur de la grande distribution. Tout d'abord, il lui semble opportun de rappeler que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire pose une interdiction, en son article 77,…
mardi, 01 juin 2021 15:07

Ma question à Julien Denormandie sur le Varenne de l'eau lors des QAG en hémicycle

Aujourd'hui, lors des Questions au Gouvernement, j'ai pu poser au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation M. Julien Denormandie une question sur le lancement du Varenne agricole de l'Eau, qui doit permettre de définir une feuille de route de gestion durable de la ressource. J'ai demandé au Ministre comment il compte remplir ses objectifs en la matière. Le débat M. le président. La parole est…
mardi, 27 avril 2021 16:55

Question écrite : Assainissement non collectif

Question n° 38450 Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'évolution de la procédure d'agrément des installations non-collectif (ANC). En effet, dans le but de renforcer la procédure d'agrément des installations d'assainissement non-collectif (ANC) dans le respect des principes de protection de la santé publique et de l'environnement et des règles communautaires de commercialisation des produits de construction, les ministères…
mardi, 23 mars 2021 16:55

Question écrite : Fonctionnement des abattoirs

Question n° 37407 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des abattoirs d'animaux de boucherie. En septembre 2020 a été présenté le volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan France relance, doté de 1,2 milliard d'euros, pour satisfaire la réalisation de quatre objectifs prioritaires dont la modernisation des abattoirs et des élevages,…
mardi, 09 mars 2021 18:05

Question écrite : Qualification des coproduits de la mer

Question n° 37025 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les inquiétudes de la filière conchylicole sur la qualification retenue par l'administration concernant les moules sous-taille. Ces moules, qui représentent 30 % de la production mytilicole française, ne peuvent en effet être commercialisées en l'état, en raison de leur taille hors calibre ; elles sont donc rejetées. Ce rejet…
mardi, 02 mars 2021 09:00

Question écrite : Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le décret relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée

Question n° 36875 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie, qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires…
mardi, 23 février 2021 09:46

Question écrite : Pleine reconnaissance du métier de sage-femme

Question n° 36677 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes de France qui ont été en grève pour à nouveau défendre leur profession et l'accès aux soins pour les femmes par leur intermédiaire. La concertation nationale du Ségur de la santé a été source de débat et force de propositions pour repenser…
mardi, 22 décembre 2020 15:23

Question écrite : Rénovation énergétique et déblocage anticipé de l'épargne salariale

Question n° 35159 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le paradoxe voulant qu'à l'heure actuelle, la rénovation énergétique des logements, priorité fléchée de la transition écologique et de la lutte contre le dérèglement climatique, ne figure pas parmi le liste des motifs de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Le PEE (plan d'épargne entreprise)…
mardi, 22 décembre 2020 15:17

Question écrite : Mensualisation du crédit d'impôt par le biais du CESU

Question n° 35123 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le service à la personne qui connaît une forte augmentation, notamment en raison de la crise sanitaire durant laquelle l'emploi à domicile s'est illustré comme un maillon solide de la solidarité nationale grâce à son fort ancrage territorial. Pour encourager cette croissance, le Gouvernement…
mardi, 24 novembre 2020 15:11

Question écrite : Avenir du fonds pour le réemploi solidaire

Question n° 34120 Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décalage entre le décret provisoire d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 et la teneur des débats en hémicycle lors du vote de la loi précitée, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (LGEC). Lors de l'examen du texte, en…
mardi, 10 novembre 2020 10:56

Question écrite : Reconnaissance de la maladie Covid-19 avec des symptômes persistants au-delà de 3 à 4 semaines

Question n° 33838 Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie à coronavirus covid-19, qui provoque toujours des symptômes au-delà de trois à quatre semaines. Chez de nombreuses personnes, le processus de guérison s'avère problématique et de nombreux patients n'ont actuellement pas retrouvé une vie normale plusieurs semaines après l'infection. Le Premier ministre Jean Castex, dans sa…
mardi, 03 novembre 2020 09:25

Question écrite : Réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de type tandem

Question n° 33509 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le problème que pose la réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de type tandem et assimilés. Le décret n° 95-937 et la directive européenne EC2002-24 imposent en effet, 3 critères : la nécessaire réactivation de l'assistance électrique…