Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

Question n° 18976 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la hausse automatique des forfaits téléphoniques de trois opérateurs : Bouygues Telecom, Orange et SFR. Ces trois opérateurs ont envoyé à leurs abonnés un courrier annonçant à partir du 1er octobre 2018 une hausse de forfait…
Question n° 18693 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effet délétère de la pollution sonore des océans sur la vie marine et sur l'augmentation continue du bruit sous-marin liée à la navigation, aux forages et à la prospection sismique. Au cours des trente dernières années, la flotte marchande a pratiquement doublé…
Question n° 18740 Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la chaîne de la logistique d'approvisionnement des navires porte-conteneurs. Le 12 mars 2019, le Grande America, navire italien hybride entre un roulier et un porte-conteneurs, a coulé au large des côtes atlantiques avec des…
Question écrite n° 18523 Mme Frédérique Tuffnell rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que 20 000 éléphants d'Afrique sont braconnés chaque année pour leur ivoire et que leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE…
Question n° 18398 Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la menace qui pèse sur l'enseignement et l'éducation spécialisés pour les jeunes sourds et malentendants, les jeunes aveugles et malvoyants. Des baisses de subvention de l'ordre de 13 % mettent en péril la pérennité de ces structures spécialisées. Il s'avère que dans plusieurs établissements, la…
Question écrite n° 18272 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des prescriptions homéopathiques. Les médicaments, actuellement remboursés à hauteur de 30 %, pourraient ne plus l'être. En effet, la Haute autorité de santé a été saisie par le ministère de la santé en août 2018 pour diriger une étude afin…
Question n° 16514 Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus précisément à propos de la mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires. Initialement prévu par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, le déploiement de l'afficheur déporté n'est toujours…
Question n° 15111 Titre : protection des enfants vis à vis des écrans Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prise en compte d'une nouvelle étude, publiée à l'automne 2018 qui a établi de façon certaine un lien entre capacités cognitives et expositions aux écrans des enfants de 8 à 11 ans. La parlementaire…
Question écrite n° 14988 Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement du dispositif d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Dernièrement, plusieurs mineurs ont subi des agressions sexuelles. Nombre d'entre eux ont déclaré ne pas avoir su comment réagir ou se défendre au moment des actes. L'article…
Suite à la parution du rapport de WWF sur la biodiversité et le déclin des animaux sauvages, je salue les synergies des acteurs de terrain en France. Je m'adresse aujourd'hui au Ministre de l'Agriculture, et demande au Gouvernement de porter cette ambition au niveau européen.>>> lire la vidéo de ma Question adressée au Ministre de l'agriculture
Question n° 12587 Titre : Bon état de conservation de l'alouette des bois Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes du monde associatif relatives à l'utilisation de la matole dans le cadre de la chasse aux alouettes. Par un jugement en date du 5 juillet 2018, la…
Question n° 12713 Titre : Taxe de séjour pour les meublés non classés Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité induite par les nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjour liées à la location de meublés touristiques entre particuliers par l'intermédiaire de plateformes Internet, suite à une interpellation…
Question n° 12584 Titre : Un cadre effectif pour l'accès et le partage des ressources génétiques ? Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation de l'accès aux ressources génétiques, de l'accès aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources et du partage des avantages découlant de leur utilisation…
Question n° 12850 Titre : Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthopédistes-orthésistes au sujet d'un projet d'arrêté visant à assouplir la délivrance des appareillages de série. En effet, alors que seuls les orthopédistes diplômés et les pharmaciens titulaires d'un diplôme universitaire (DU) d'orthopédie peuvent…
Question n° 12867 Titre : Mise en lumière et revalorisation professionnelle des auxiliaires de vie Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une profession laissée orpheline de la reconnaissance nationale témoignée à l'ensemble des acteurs du dispositif de gestion des risques liés à l'épisode caniculaire de l'été 2018, épisode s'étant singularisé…
Question n° 12604 Titre : Pollution prospectus publicitaires Texte de la question : Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le coût écologique de la pollution publicitaire. Alors que l'environnement et la réduction des déchets sont au centre des préoccupations politiques et malgré l'essor constant de la publicité numérique, une récente enquête de l'association UFC-Que Choisir…