Travail parlementaire

Après l’Assemblée nationale le 13 juin, le Sénat a adopté, le 14 juin 2018, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. « Aujourd’hui, la loi est définitivement et largement votée. Elle va donc s’appliquer. C’est l’aboutissement de plus de 3 mois de réforme, où nous sommes restés fidèles à nos principes et à notre méthode. Nous avons démontré que cette réforme était possible, qu’elle s’est faite démocratiquement et dans le dialogue permanent. C’est une nouvelle page qui s’ouvre aujourd’hui pour notre service public ferroviaire, avec : des investissements sans précédent pour remettre à niveau notre réseau ; une…
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Après adoption en première lecture par l'Assemblée Les violences sexistes et sexuelles sont intolérables et demeurent bien trop fréquentes. Des récentes affaires médiatisées ont permis de mettre en lumière à nouveau la volonté d’une société entière de s’emparer du sujet et d’y apporter une réponse. Les réponses passent évidemment par une prise de conscience et par l’évolution des mentalités. C’est pourquoi, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives en lançant des campagnes de communications. Mais les réponses doivent également passer par des outils permettant une meilleure prévention et une…
Nous sommes au stade final du passage en commission économique. Le texte sera examiné la semaine du 30 mai. 1437 amendements examinés. 401 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le titre III « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » (avec 20 articles, de 34 à 53), a connu plusieurs modifications significatives : Encadrement strict du régime du bail mobilité (interdiction de le reconduire au-delà de la période de 10…
Le travail en commission du développement durable a permis de voter des amendements qui constituent des avancées importantes sur le projet de loi, sous réserve bien sûr qu’elles soient confirmées dans les prochaines étapes de l’examen du texte : - Amendement approuvé : bilan 3 mois avant la renouvèlement par tacite reconduction du contrat entre l’agriculteur et le distributeur : amendement que j’ai porté.– Inscription…
mercredi, 21 février 2018 14:25

Projet de loi "immigration"

Projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif" Réunion de présentation présentée et adoptée au Conseil des ministres.
Audition de Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et Territoires durables de l’ADEME L'enjeu est de faire évoluer les mobilités innovantes ou mobilités émergentes. La place de la voiture particulière va évoluer pour du covoiturage, de l’auto partage, vélo électrique, VTC, autocar de longue distance. Future loi d’orientation des mobilités : l'objectif est d’améliorer le remplissage des véhicules et de trouver le bon modèle économique pour…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Ce texte concrétise un engagement du Président de la République. Pour nous n’est une véritable attente forte des français, pour retrouver la confiance entre les citoyens et l’administration, par la reconnaissance d’un droit à l’erreur de l’administré. L’inversion de la charge de la preuve est une évolution majeure. Au delà du droit à l’erreur l’essentiel du projet réside dans des mécanismes juridiques instaurés en vue de créer une relation de confiance durable. Il sera complété par un droit au contrôle. Mme Sophie Errante…
mercredi, 17 janvier 2018 15:18

Fiscalité énergétique

Première réunion à l'Assemblée Nationale sur la Fiscalité énergétique Plusieurs groupes de travail sont prévus Transports, Énergie, Logement, Économie circulaire. Mon choix celui de la Fiscalité Logement : vaste sujet. Après un état des lieux précis, nous travaillerons sur des propositions à présenter au gouvernement.
Audition de Philippe MARTIN, Président de l’Association Française pour la Biodiversité, et de Christophe AUBEL.
Première audition de la mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer
lundi, 15 janvier 2018 15:14

Lab politique

En séminaire Lab politique et travail législatif sur le droit à l’erreur, sur l’immigration et le droit d’asile.
vendredi, 22 décembre 2017 10:44

Dans la presse

Dans le cadre du rapport sur la mise en application de la loi pour la reconquête, de la biodiversité de la nature et des paysages promulguée le 9 août 2016, Frédérique Tuffnell et Nathalie Bassire, désignées rapporteures de la mission par la Commission du développement durable et de l ‘aménagement du territoire , effectuent depuis une mission d’évaluation de cette loi à La Réunion du…
La biodiversité est un beau sujet. Nous sommes réunies en notre qualité de co-rapporteures. C’est bien à La Réunion, dans les outre-mer que nous concentrons la biodiversité française. La biodiversité est essentielle à l’humain. La Réunion possède un formidable milieu naturel. Notre défi, l’enjeu de la biodiversité est de concilier développement durable et développement économique. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…
mercredi, 20 décembre 2017 10:43

Visite du Conservatoire Botanique des Mascarins

Visite du Conservatoire Botanique des Mascarins absolument merveilleux de richesses d’arbres et de plantes endémiques de La Réunion ! Le Président et son Directeur Scientifique nous ont reçues, et nous ont expliqué leurs actions et leur vision de l’application de la loi sur la Biodiversité.
mercredi, 20 décembre 2017 10:41

Visite de Kelonia

Visite de Kélonia, l’observatoire des tortues marines, centre de sensibilisation à l’environnement sur le thème des tortues marines à Saint-Leu.
Ce matin nous avons reçu les associations SEOR (Société d’Etudes Ornithologiques de La Réunion) et ARBRE (Agence pour la Recherche de la Biodiversité à La Réunion) qui nous ont présenté leurs actions en faveur de la protection de l’environnement et les différentes problématiques auxquelles elles sont confrontées.