Travail parlementaire

Cette proposition de Loi portée par MM. Lambert, Maire et Mme Maillart-Méhaignerie à propos de la reconnaissance du financement participatif public permet aux collectivités et aux établissements publics de financer des projets sans passer par l’emprunt bancaire. Le financement participatif, ou « crowdfunding », est un moyen de financement en plein essor : au 1er semestre 2017, 391,9 millions d’euros de fonds ont été levés, en progression de 46 % par rapport à 2016, d’après les derniers chiffres publiés par l’association Finance Participatif France. L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a créé des statuts pour les plateformes de financement…
Une nouvelle législature s’est ouverte le 27 juin 2017. L’activité des député(e)s a été particulièrement dense, qu’il s’agisse de l’élaboration de la loi, du contrôle des politiques publiques, de la diplomatie parlementaire ou de la réforme de l’institution. Après un rappel de la composition actuelle de l’Assemblée, la vidéo d’animation vous propose un tour d’horizon des principaux volets de cette activité à travers les données chiffrées essentielles : nombre de propositions de lois ou de projets de loi adoptés, nombre d’amendements adoptés selon qu’ils émanent du gouvernement, des commissions ou des députés, nombre de réunions de commission, durée des débats…
Contexte et objectifs : Le projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance », dit « droit à l'erreur », a pour objectif majeur de transformer en profondeur le lien entre l'administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification.Ce texte s'inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et du programme Action Publique 2022, présenté par le Premier ministre et Gérald DARMANIN le 13 octobre 2017. Le programme Action publique 2022 vise à transformer l'administration en trois points : améliorer la qualité des services publics, offrir…
Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de l’adoption définitive aujourd’hui, mercredi 1er aout, du projet de loi pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie à une large majorité et a souligné sa fierté « d’avoir porté un projet de loi qui va permettre de relever le défi migratoire, et ce sans jamais renoncer aux grands idéaux qui sont ceux de notre République, en préservant le droit d’asile, en accordant des protections nouvelles aux personnes les plus vulnérables et en renforçant l’attractivité de la France pour les talents tout en faisant en sorte…
Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles est définitivement adopté. Cette loi, ce sont des avancées majeures et la concrétisation des engagements de campagne d’ Emmanuel Macron pris lors du lancement de la grande cause du quinquennat.
" L’audace, c’est transformer le réel pour se donner les moyens de saisir toutes les potentialités des mutations à venir. Alors que 50% des emplois seront profondément transformés dans les dix ans à venir, cela passe plus que jamais par un accès plus simple, plus rapide et plus juste à l’atout majeur du XXIe siècle : les compétences. Il est temps d’investir dans le potentiel de la nation, afin de gagner la bataille mondiale des compétences et permettre à chacun de pouvoir se projeter dans l’avenir avec confiance et envie.La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel constitue…
C’était une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron, le Parlement a définitivement adopté hier après un ultime passage devant l’Assemblée Nationale la proposition de loi portée par le groupe LREM, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire. Rappelons que près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86%) possèdent un téléphone portable en France. Or l'usage du portable perturbe la capacité d'attention en classe, le climat scolaire, réduit l'activité physique dans les cours de récréation, quand il n'expose pas des contenus violents ou pornographiques. Cette proposition de loi va donc…
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Communiqué de presse Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, se félicitent de l’adoption à l’unanimité ,le lundi 30 juillet à l’Assemblée nationale de la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 13 juin dernier, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. L’adoption définitive de ce texte intervient alors que l’expérimentation prévue par l’article 114 de la loi…
Les rodéos motorisés constituent dans notre département, comme dans tous les autres un véritable problème d’ordre public suscitant des risques importants d’insécurité et des nuisances sonores que subissent directement nos concitoyens. Afin d’appréhender de manière rapide et efficace ce phénomène qui constitue un véritable fléau en matière de délinquance routière, le Parlement, vient d’ adopter définitivement à une large majorité, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Ce texte, très attendu par un grand nombre d'élus et de concitoyens, a été préparé en lien étroit avec l’ensemble des ministères de l’ intérieur et de la justice,…
Avec François-Michel Lambert, Laurianne Rossi, Patrice Perrot et des ONG, nous travaillons à une stratégie globale pour lutter contre la pollution plastique.
Les contrats de transition écologique sont des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets. Ils accompagnent ainsi la mise en œuvre du Plan Climat au niveau local Impulsés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, les CTE répondent aux deux grands enjeux de la transition écologique que sont le défi climatique et la préservation de la biodiversité. Neuf territoires français signeront en 2018 un contrat de transition écologique. Les initiatives retenues au sein de ces contrats respectent les spécificités des territoires concernés et ont…
Partout, des entreprises peinent à recruter, alors que de nombreux demandeurs d’emploi ne trouvent pas de poste adapté à leurs qualifications et compétences. Venir à bout de cette aberration et préparer notre société au monde du travail de demain, sont les deux objectifs qui ont guidé les travaux menés par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et par les députés du groupe LaREM pour l’élaboration du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale, cette réforme d’ampleur inédite transformera en effet le quotidien des Françaises et des Français, notamment en…
Audition devant la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le rapport d’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et le rapport d’information sur la ressource en eau. Avec Nicolas Hulot et Sophie Panonacle >>> lire la vidéo
mardi, 03 juillet 2018 12:14

Tribune - L'écologie avance !

Avec 111 députés, j’ai cosigné cette tribune parue dans Ouest France aujourd’hui pour témoigner que l’écologie avance. Voici notre texte. Depuis un an, l’action du gouvernement et de la majorité présidentielle est-elle à la hauteur des enjeux écologiques ? Nicolas Hulot et les écologistes qui l’accompagnent obtiennent-ils des avancées suffisantes ? Vaste débat ! Loin de nous l’idée de faire à la place de Nicolas Hulot le bilan qu’il a annoncé faire pour cet été. Mais, avant cette évaluation, il est utile de partager quelques éléments factuels d’appréciation. Utile à celles et ceux qui veulent se forger une conviction, à…
Le mercredi 27 juin dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2019-2025, faisant suite à une commission mixte paritaire conclusive. Ce texte comporte 4 axes : Améliorer la vie et le fonctionnement des armées et la vie des soldats et de leurs proches avec un effort particulier sur les conditions d’entrainement et une facilitation de la vie du conjoint. Moderniser et renouveler le matériel vieillissant, ainsi que les infrastructures. Garantir notre autonomie tout en construisant une autonomie stratégique européenne, en faisant de notre armée une référence. Soutenir l’innovation pour faire face aux défis de…
Le démarchage téléphonique, ou la prospection commerciale par voie électronique, est devenu une pratique courante, qui touche, importune et peut exaspérer chaque jour les Français. Les appels intempestifs et répétés constituent une véritable nuisance pour nos concitoyens, notamment les plus fragiles faibles et les plus âgés, aussi je partage bien évidemment l’objectif de mieux lutter contre ces pratiques. C’est dans un souci de protéger les consommateurs, que la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a interdit à un professionnel, sous peine de sanction administrative, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur une liste d'opposition au démarchage…