Une délégation de députés de Commission DDAT se rend en Guyane pour rencontrer les acteurs politiques, économiques, associatifs à propos du projet Montagne d’Or.

Programme des réunions et des rencontres :

- Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de leur présidente Carine Sinai-Bossou.

- David Riché, maire de Roura et président de l'Association des maires de Guyane

- Rémi Girault, président de Guyane Nature Environnement

- Pierre Paris, président de la Compagnie minière Montagne d'Or

- Patrick Lecante, maire de Montsinéry-Tonnégrande, 1er vice-président de la CA Centre Littoral de Guyane, président du Comité de l'Eau et de la Biodiversité, membre de l'AFB

- Carol Ostorero, présidente de la Fédération des opérateurs miniers de Guyane

- Jean-Claude Mariema, commissaire-enquêteur,

- Collectif Or de Question

Une lettre cosignée par plus de 100 députés a été adressée aux ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et des Affaires Etrangères rappelant la volonté de la communauté internationale d'agir pour la préservation de l'océan et de ses ressources.

L'océan, c'est un énorme potentiel, tant économique que scientifique, et ne doit pas être exploité au mépris des considérations environnementales. C'est pourquoi nous relayons le message de OceanAsCommon, lancé à Monaco en juin 2018 par des ONG et des personnalités françaises telle la navigatrice Catherine Chabaud. Notre pays a démontré sa capacité d'entraînement en participant directement au succès de la COP21, soyons une fois encore à l'avant-garde de la lutte pour le climat et la biodiversité.

Avec ma collègue Barbara Pompili, nous avons adressé un courrier à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education, pour l'interpeller sur l'emploi de stagiaires pour amener le plafond d'emploi de 15% à 30%.

mercredi, 20 mars 2019 21:03

Survol de la nappe de pollution du Grande America avec la Marine Nationale

J'ai participé aujourd'hui à un survol de la nappe de pollution du Grande America avec la Marine Nationale, après un débriefing avec Jean-Louis Lozier, Vice-amiral d'escadre Commandant de la zone maritime Atlantique et Préfet Maritime de l'Atlantique, au Centre de Traitement de Crise de la Préfecture Maritime de Brest, où sont coordonnées sur les opérations de lutte anti-pollution en mer.

Actuellement sont observées :

  • une irisation de surface parsemée d’amas de fioul lourd toujours visible,
  • une pollution initiale émise par le Grande America depuis le 12 mars, qui a dérivé, et qui est constituée de petits amas de fioul disséminés qui produisent beaucoup d’irisation en surface.

Je me suis rendue compte de l’énorme tâche des bateaux remorqueurs et des bateaux espagnols et français qui pompent jour et nuit les nappes.

Compte tenu d’une météo clémente, les opérations de lutte contre la pollution sont efficaces. Les vents sont actuellement favorables à un recul des nappes vers le large. Aussi La bonne situation météorologique permet aux bateaux de pomper le mieux possible, et permet à la Marine Nationale d’assurer une surveillance en mer et de cartographier les zones en question.

Pour autant, notre côte-atlantique pourra être touchée, c’est la raison pour laquelle Monsieur le Préfet Maritime a appelé toutes les communes du littoral atlantique à faire une situation 0, de nettoyage des plages et prendre toutes les dispositions du plan Polmar pour être prêts si nécessaire.

 Je salue le travail sans relâche des services de l’État et des milliaires dans ces opérations de sauvegarde et de protection du littoral et de la biodiversité.

Notre proposition pour un nouvel ISF a été entendue par le Président de la République : Nouvel ISF possible et nécessaire, pour ne pas revenir en arrière mais avancer sur l’ambition initiale de la majorité de renforcer notre économie réelle. Le Président hier soir à l’Elysée a affirmé qu’il faudra après évaluation conditionner le paiement de cet impôt à un investissement réel dans l’économie.

Nous sommes d’accord avec le Gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qui était.

Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la République, c’est-à-dire de faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie. Au moment de l’évaluation de la Loi, nous voulons faire une proposition.

L’Assemblée nationale a supprimé l’ISF à compter de janvier 2018 en le remplaçant par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), lequel taxe uniquement les biens immobiliers. Nous faisons confiance à celles apportant des fonds propres.

Nous avons compris depuis la crise de 2008 que les banques, lorsqu’elles prêtaient, exigeaient que les entreprises détiennent des fonds propres suffisants pour financer une partie de leurs investissements.

Nous avons compris aussi que ces acteurs financiers faisaient la promotion de fonds de pension étrangers et que ces derniers apportaient des fonds propres dans nos entreprises en contrepartie du prêt accordé. Cette situation ne pouvait pas durer : il est important que les entreprises françaises demeurent françaises, ne soient pas soumises à la rentabilité immédiate et préservent des stratégies industrielles à long terme et donc des emplois.

C’est sur ce contrat moral et économique que nous avons accepté cette suppression.

Si après évaluation, il s’avère que la suppression de l’ISF pour les actionnaires n’a pas servi aux TPE, PME et Startups, alors il nous faudra être plus coercitifs. Si cet argent n’a pas bougé, alors il nous faudra le taxer en conditionnant l’exonération de cet impôt à un investissement dans l’année dans les PME.

Nous instaurons donc la notion de contrepartie primordiale pour créer une société plus solidaire qui renforce l’application des droits et des devoirs de chacun.

Au temps de l’ISF, le taux de réduction d’ISF-PME était fixé à 50% du montant des versements et la réduction était plafonnée à 45 000 euros. Si nous devions rétablir l’ISF, nous pourrions être plus ambitieux en accordant un taux de réduction ISF-PME de 100% plafonné au montant total de l’impôt dû. Un choix simple s’offrirait alors aux contribuables : investir dans l’économie locale ou payer l’impôt.

Entre investir ou payer l’impôt, nous sommes certains que nombre de contribuables choisiront de financer l’économie réelle. Car ce système est vertueux et profitable aux contribuables. Au pire, il perdrait sa mise en cas de défaillance du projet, sans aucun coût supplémentaire que l’impôt dont il aurait dû normalement s’acquitter. Dans le cas contraire, il lui procurerait de nouveaux revenus qui seront source d’imposition pour l’État et d’enrichissement pour lui. Chaque exonération doit être conditionnée à une contrepartie.

Cette idée, nous souhaitons la transformer en contribution au grand débat national qui vient de s’ouvrir. Aussi, nous souhaitons la présenter à notre groupe, au Parlement et aux citoyens.

Liste des signataires :
Jean-François Cesarini
François Jolivet
Delphine Baggary
Belkir Belhaddad
Benoit Simian
Martine Wonner
Stéphanie Kerbarh
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Christophe Blanchet
Aude Bono-Vandorme
Lionel Causse
Olivier Gaillard
Isabelle Rauch
Laurianne Rossi
Jennifer De Temmerman
Claire Pitollat
Sonia Krimi
Monica Michel
Yves Daniel
Carole Grandjean
Bertrand Sorre
Damien Pichereau
Stéphane Claireaux
Pascale Fontenel-Personne
Loïc Dombreval
Anne Blanc
Didier Martin
Cathy Racon-Bouzon
Pascale Boyer
Sylvie Charrière
Nicole Trisse
Jean-Bernard Sempastous
Frédérique Tuffnell
Annie Chapelier

La Commission Développement Durable a auditionné Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Face au changement climatique, nous avons besoin d'une eau durable et solidaire, et l'une des solutions serait de préserver les zones humides qui contribuent fortement à la réduction du changement climatique. J'ai pu rappeler au ministre que mon dernier rapport "Terres d'eau, terres d'avenir" met l'accent les fonctions essentielles des zones humides (séquestration du carbone, zones d'élevages, refuge de biodiversité, amélioration de la qualité de l'air...) et évoquer les paiements pour services environnementaux (PSE). Par exemple, une masse d'eau stockée sur une zone humide efface en 48 heures 50% des polluants qu'elle réceptionne.

Les agences de l'eau disposent de 150 millions d'euros pour financer les initiatives territoriales, mais l'avenir prédit un besoin de financement plus important. Je lui ai demandé quelle était sa vision du futur pour un financement durable, et s'il était favorable à la création d'un fonds d'investissements sur les zones humides via la finance carbone.

>>> voir la vidéo

Alors que vient de s'achever le 18 mars la phase de participation, toutes les contributions numériques sont accessibles sur le site du Grand Débat. Elles sont analysées lors de la phase de synthèse au même titre que les contributions issues des cahiers citoyens, les contributions issues des réunions d’initiatives locales, les contributions libres (courriers et courriels) et les contributions provenant des conférences citoyennes régionales et des conférences nationales thématiques. Ces synthèses seront mises en ligne dès le mois d’avril 2019. L’ensemble du processus est placé sous le contrôle des garants dont le rôle est de veiller à la régularité de la méthode des travaux d’analyse, en garantissant l'impartialité et la transparence des restitutions.

Dans la circonscription, j'ai pu assister à plusieurs de ces réunions locales :

ROCHEFORT

CHATELAILLON PLAGE

SURGERES

AIGREFEUILLE

LA ROCHELLE


 

A l’occasion de la deuxième phase des Assises de l’Eau et quelques jours avant la Journée Mondiale de l’Eau, j'ai organisé avec mon collègue Raphaël Schellenberger une rencontre-débat avec France Eau Publique, acteurs de la gestion publique de l’eau pour présentation de leur Manifeste de la gestion durable de l'eau. Face au réchauffement climatique nous avons besoin d’une eau durable et solidaire.

En effet, le sujet est d’actualité depuis des années mais il a encore plus d’importance aujourd’hui car les Assises de l’Eau et la Journée Mondiale de l’Eau démontrent par leurs débats que les territoires doivent adapter les usages de l’eau pour les rendre plus compatibles avec une ressource en eau qui va se raréfier ; et pour autant il faut garantir un fonctionnement optimal des milieux en optimisant la gestion des eaux pluviales.

Outre la question de gouvernance de l’eau, les questions de qualité de l’eau, la gestion durable de l’eau, la protection des captages et l’adaptation au changement climatique sont au cœur de la préoccupation des élus.

Ce bien commun, que nous avons, semble toujours éternel, inaltérable, inépuisable. La prise de conscience de sa vulnérabilité face au changement climatique est assez récente dans nos territoires. N’oublions pas que dans le monde 2,1 milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable, mais 2,3 milliards n’ont pas à accès à des services d’assainissement de l’eau. Notre 21ième siècle sera celui des guerres liées à l’eau et aux migrations massives.

Il n’y a pas un territoire unique, nos modes de vie évoluent, l’agriculture évolue, nos choix d’urbanisation, d’artificialisation des sols évoluent, et le réchauffement climatique nous oblige à revoir nos politiques de protection et de gestion de la ressource, pour une eau durable et solidaire.

Je pense aussi aux autres solutions fondées sur la nature : par exemple le fait de re-méandrer des cours d’eau pour éviter le ruissellement, préserver les zones tampons, ou les zones humides en cas d’inondation, travailler sur le rôle d’épuration des terres d’eau. Je crois aussi qu’il préférable d’arrêter de polluer plutôt de dépenser beaucoup d’argent dans la dépollution.

Je crois en l’action concertée et partagée avec les acteurs locaux, intercommunalités, collectivités territoriales, syndicats d’eau, comités de bassin, et agences de l’eau, et aussi agriculteurs et professionnels industriels.

Que le choix soit porté via une gestion publique de l’eau ou une gestion privée par délégation de service publique, la performance devra être l’objectif que ce soit dans les réseaux de distribution, de lutte contre le gaspillage et être une réponse aux manques d’investissements dans les infrastructures et enfin répondre au principe d’une bonne utilisation de l’argent public.

jeudi, 14 mars 2019 14:44

Semaine de l'Emploi Maritime : un secteur en expansion en Charente-Maritime

A l’occasion de la Semaine de l’Emploi Maritime, qui se déroule jusqu’au 16 mars, je tiens à mettre en avant ces métiers de la mer, qui représentent en France près de 450 000 emplois : transport, pêche, cultures marines, tourisme littoral.

La Nouvelle-Aquitaine, avec ses 720 km de côtes est l’une des régions de France métropolitaine présentant le littoral le plus étendu. C’est ce qui lui confère certaines spécificités d’activités liées à la mer. Trois familles d’activités se démarquent par rapport aux autres régions françaises : les « pêches et cultures marines », la « construction et maintenance navale » et la « transformation des produits de la mer ». En Charente-Maritime, l’emploi maritime représente plus de 50 000 contrats de travail en 2018 parmi les 2 400 entreprises dans les différentes filières, c’est un secteur dynamique, en pleine expansion puisqu’il a progressé de 6% l’année dernière.

Aussi, le réseau d'établissements constitué par douze lycées professionnels maritimes répartis le long du littoral offre un large panel de formations dans ces filières allant du CAP jusqu'aux métiers de l'ingénierie et de la recherche. Ces formations s'adaptent constamment à l'évolution des techniques afin de répondre aux défis de demain.

Afin de promouvoir ces filières qui recrutent, j’ai interpellé le 2 octobre 2018 le ministre de l’Education Nationale dans une question écrite, notamment sur les axes du Gouvernement en matière de promotion de ces métiers auprès des jeunes, et particulièrement les filles, en vue d’augmenter la mixité des filières (elles représentent seulement 10 % des effectifs).

>>> en savoir plus sur le site Cap sur l’économie portuaire géré par Port Atlantique La Rochelle

Une nouvelle alliance autour de la ressource territoriale entre les élus locaux et les citoyens pour donner de beaux jours aux politiques publiques et aux initiatives locales

La proposition de loi portant création d’une Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi au mercredi 13 mars 2019.

Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, cette Agence répond à la demande formulée par les élus locaux qui souhaitent « une simplification dans le paysage des opérateurs de l’Etat intervenant au profit des territoires ».

Elle apporte aux collectivités locales l’ingénierie technique et les capacités financières nécessaires pour réaliser et faire réussir leurs projets. Par ailleurs, elle a pour mission d’accompagner l’émergence d’innovations dans les territoires.

Le Préfet de département, porte d’entrée unique de l’Agence, réunira autour de la table tous les acteurs impliqués dans la réalisation des projets dans le but de simplifier le montage des dossiers.

Cette Agence s’adresse à tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, et en particulier aux territoires les plus en difficulté qui ont besoin de cet appui. Elle a vocation à réduire les fractures sociales, territoriales et numériques et à répondre aux grands enjeux d’inclusion sociale, de transition écologique, de nouveau développement économique, de mobilité ou d’accès à la culture.

Elle rassemble les élus locaux et les acteurs publics et privés intéressés pour porter les initiatives qui viennent du terrain, en prenant en compte les spécificités géographiques, démographiques, économiques et sociales de chaque territoire. C’est donc une agence souple au service des collectivités territoriales, de leurs projets et de leurs habitants.

Elle intègre des agences de l’Etat déjà existantes comme l’Agence du numérique ou le CGET et conventionnera avec d’autres établissements publics tels que l’ANRU ou l’ADEME.

Yolaine de Courson, rapporteure de la loi, se félicite que le Gouvernement ait entendu les attentes des élus, en particulier concernant la création d’un comité local de cohésion territoriale qui sera informé des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales.

Elle formule le vœu que les différents acteurs sauront se saisir de cette Agence pour créer un dynamisme collectif afin de révéler les ressources uniques et singulières des territoires.

Elle conviera prochainement les élus de Côte d’Or, en présence du Préfet, à une réunion de présentation de cette Agence


 

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