lundi, 11 mars 2019 07:15

Propositions de loi cosignées depuis octobre 2017

Voici un récapitulatif de l'ensemble des lois cosignées à l'assemblée nationale depuis octobre 2017

 

  • Proposition de résolution n° 1727 du 28 février 2019 : Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

  • Proposition de loi n° 1722 du 20 février 2019 : Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

  • Proposition de loi n° 1660 du 6 février 2019 : Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

  • Proposition de résolution n° 1628 du 30 janvier 2019 : Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

  • Proposition de loi n° 940 du 14 mai 2018 : Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  • Proposition de résolution n° 856 du 6 avril 2018 : Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

  • Proposition de loi n° 804 du 21 mars 2018 : Proposition de loi de M. Michel Larive visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

  • Proposition de loi n° 799 du 21 mars 2018 : Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations

  • Proposition de loi organique n° 772 du 16mars 2018 : Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations

  • Proposition de loi n° 739 du 7 mars 2018 : Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec relative à la tarification de la restauration scolaire

  • Proposition de loi n° 675 du 19 février 2018 : Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

  • Proposition de résolution européenne n° 63 du 2 février 2018 : Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique

  • Proposition de loi n° 536 du 21 décembre 2017 : Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

  • Proposition de résolution n° 512 du 20 décembre 2017 : Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

  • Proposition de résolution n° 364 du 3 novembre 2017 : Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne

  • Proposition de loi n° 310 du 17 octobre 2017 : Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations