jeudi, 07 février 2019 21:13

J'ai cosigné la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

Commission des Lois - Rapporteur : Jean-Charles COLAS-ROY

Éléments de contexte :

Entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes chaque année d’une mort subite, il s'agit d’un arrêt cardiaque inopiné, la victime s’effondre brutalement, sans avoir nécessairement eu de symptômes précurseurs. Un tiers des personnes qui sont en victimes sont âgées de moins de 60 ans ;

Les pays anglo-saxons et scandinaves présentent un taux de survie de 20 à 40 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné contre seulement 3 à 4 % en France ;

A la suite des attentats de 2015, la formation aux premiers secours a été déclarée en 2016 « Grande cause nationale » ;

En 2016, 70.000 personnes (contre 55.000 en 2014) ont reçu la formation prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), et 100 000 personnes ont effectué une initiation de quelques heures ;

Malgré cette mobilisation, on estime actuellement que seulement 20 % de la population française a suivi une formation aux gestes de premiers secours et que 50 % des élèves en classe de troisième ont bénéficié de la formation PSC1.

Avril 2017 : le rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent propose que 80 % de la population soient formés aux gestes qui sauvent. 

Octobre 2017 : le Président de la République soutient cette proposition pour une réalisation d’ici la fin du quinquennat :

« Il faut aussi impliquer davantage les Français dans la sécurité et la protection civile, notamment par la formation aux gestes qui sauvent ; il faut faire du citoyen le premier acteur de sa sécurité, la sienne mais aussi celle des autres. Tout nous y conduit : les crises liées au dérèglement climatique, la menace terroriste mais aussi et tout simplement les nombreux accidents de la vie courante qui font votre quotidien et bon nombre de vos interventions. Chaque année, 20.000 décès, 50.000 hospitalisations sont dus à ces derniers. Je souhaite ainsi que nous nous fixions l'objectif de former 80 % de la population à ces gestes ». Emmanuel Macron, Remerciements aux forces mobilisées sur les feux de forêts et ouragans, 7 octobre 2017.

Mars 2018 : le plan de prévention pour la santé mentionne cet objectif de 80 %. Un travail interministériel piloté par le Ministère de l’intérieur, en concertation avec tous les acteurs, est engagé. 

Juin 2018 : une proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque déposée au Sénat par Jean-Pierre DECOOL (LR) est définitivement adoptée le 28 juin 2018. Elle vise principalement à instaurer une obligation, pour les établissements recevant du public, à disposer d’un défibrillateur.

Éléments de présentation :

Cette proposition de loi (PPL) du groupe LaREM, présentée à l’initiative des députés Jean-Charles COLAS-ROY et Hugues RENSON, fait suite à une série d’auditions que ces derniers ont menées auprès des services de l’État, des associations, et des professionnels du secourisme.

La PPL s’inscrit dans la lignée des objectifs annoncés par le Président de la République et le Gouvernement : 

  • Sensibiliser 80 % de la population d’ici dix ans aux gestes qui sauvent, en particulier le massage cardiaque ;
  • Faire passer le taux de survie des victimes d’arrêt cardiaque inopiné d’environ 3% à plus de 10 % d’ici dix ans ;
  • Diminuer de 800 à 200 le nombre de morts subites survenant lors de la pratique sportive, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.