vendredi, 21 décembre 2018 02:05

Cette nuit nous avons voté le projet de loi « Mesures d’Urgence Économiques et Sociales »

Le 10 décembre 2018, après plusieurs semaines de mobilisation des « gilets jaunes », le Président de la République s’est adressé à tous les Français et a décrété « l’état d’urgence économique et sociale » pour que chacun puisse vivre mieux de son travail et voir son pouvoir d’achat augmenter.

Dans ce projet de loi, quatre mesures concrètes ont été annoncées, représentant un engagement financier de 10,3 Mds € en 2019 :

  • La possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations,
  • L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires dès janvier,
  • Le retour au taux de 6,6 % de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580€ (soit une pension mensuelle de 2 000 € pour une personne seule sans autre revenu),
  • Une augmentation de 100 € au niveau du SMIC dès janvier 2019, sans aucun coût pour l’employeur.

Par ailleurs, le Président a souhaité que le Gouvernement et le Parlement puissent aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales en faisant en sorte que les dirigeants des grandes entreprises françaises et les grandes entreprises qui réalisent des profits en France payent l’impôt en France. Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, présenté le mercredi 19 décembre 2018 en Conseil des ministres, traduit ces engagements. Il en précise les modalités de réalisation et permet leur application dès le 1er janvier 2019.

Ces mesures apportent « des réponses rapides, fortes et concrètes » à la crise des « gilets jaunes », « condition d’un apaisement » même si « cela ne suffira pas », a affirmé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, présente aux côtés de la ministre de la santé, Agnès Buzyn.