Travail parlementaire
vendredi, 16 avril 2021 06:06
Adoption en 2eme lecture de la Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste avec 94 voix pour et 0 voix contre. C'est un texte majeur. Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de…
jeudi, 15 avril 2021 07:43
Mission d'information sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)
Je participe actuellement à une mission d’information interne à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui traite des plantes invasives ; mission menée par les députés Nadia Essayan, David Lorion et Patrice Perrot. Le terme générique de « plantes invasives » renvoie à la notion biologique d’espèce exotique envahissante (EEE), traditionnellement définie comme « une espèce exotique dont l’introduction ou la…
mardi, 13 avril 2021 08:35
Audition de Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie a été auditionné et il a été question d’un sujet fondamental pour notre pays et pour notre territoire : la vague de gel violente et tardive subie par nos agriculteurs, et plus particulièrement les arboriculteurs et les viticulteurs. Cette vague est inédite parce qu'elle a aussi impacté 10 régions sur 13 en France. L’Etat mobilisera des…
vendredi, 19 mars 2021 07:26
Projet de Loi Climat et Résilience : Suivi de mes 23 amendements examinés en Commission
Voici la liste des 23 amendements que j'ai déposés à la Commission Spéciale chargée d'examiner le Projet de Loi LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE (N° 3875). Ces amendements sont actuellement en cours d'examen par la Commission Spéciale. Certains sont déjà adoptés. Aussi, je présenterai à nouveau certains de ces amendements directement lors du passage de cette loi en séance en hémicycle à l'Assemblée nationale. AMENDEMENT…
vendredi, 19 mars 2021 07:15
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur la lutte contre la déforestation importée
Je suis très satisfaite du vote en Commission spéciale de mon amendement 4741 (voir ci-après) visant à obtenir qu'un rapport du Gouvernement soit remis au parlement dans les 12 mois de la promulgation de la loi, dont l'objet vise à faire toute la transparence sur la mise en oeuvre d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée. Cette plateforme devra être conçue à l'usage…
jeudi, 18 mars 2021 15:51
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur la restauration collective
L'article 60 du Projet de loi "Climat & Résilience" issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, prévoit la généralisation des dispositions adoptées par la loi EGALIM d'octobre 2018 (article L.230-5-1 et L.230-5-2 du code rural) applicables aux restaurations collectives publiques, à la restauration collective de droit privé. L'entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2025. Mon amendement qui proposait de rehausser l'ambition de…
mardi, 16 mars 2021 17:42
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté eau potable et désimperméabilisation
J'ai réussi à faire voter mon amendement 4068 (voir ci-après) qui fait valoir la nécessité d'utiliser les PLU comme des outils de non-artificialisation mais aussi de désimperméabilisation ou de compensation pour atteindre les objectifs fixés par la trajectoire de "Zéro artificialisation nette" des sols, fixée par la loi biodiversité et réaffirmée par le projet de loi Climat & Résilience. Mon amendement introduit à l'article 49…
samedi, 13 mars 2021 18:44
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur les toitures végétalisées
Mon amendement 3723 a été voté ! (voir ci-après). Ce amendement a pour objet d'interdire de recourir à l'eau potable pour entretenir les toitures végétalisées. Le développement des toitures végétalisées est à encourager dans le but d’une gestion thermique. Il s'agit ici d'affirmer un devoir de cohérence avec nos objectifs de respect des ressources en eau et de lutte contre le réchauffement climatique, et d'affirmer…
samedi, 13 mars 2021 18:30
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur l'habilitation à réformer la partie maritime du code minier
ARTICLE 21 Compléter l’alinéa 37 par les mots : « , notamment pour garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique ; » . Exposé sommaire Le présent amendement précise l’habilitation à réformer la partie maritime du code minier. Il vise, d’abord, à garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins. Il tend, également, à rapprocher…
mercredi, 10 mars 2021 17:48
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur l'éducation à la biodiversité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Suite de l’examen du projet de loi. " L’Education à la biodiversité s’intéresse à la biodiversité terrestre et marine ".
mardi, 09 mars 2021 13:35
Réforme de l’article 1er de la Constitution pour y intégrer la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique
Du mardi 9 mars en fin d'après-midi au jeudi 11 mars, l'Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique. Il vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : "Elle garantit la préservation…
lundi, 08 mars 2021 18:36
Début de l'examen du Projet de loi "Climat et résilience" en Commission spéciale
J'ai été nommée avec sept de mes collègues du groupe Modem et Apparentés à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les…
vendredi, 26 février 2021 08:10
Commission spéciale chargée d'examiner le Projet de Loi Climat et Résilience : Calendrier des prochaines auditions
J'ai été nommée avec sept de mes collègues du Groupe Modem à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, avant son passage en séance publique. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République…
jeudi, 18 février 2021 10:30
Projet de loi portant lutte contre le changement climatique : Commission Spéciale
J'ai été nommée avec sept de mes collègues modem à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les émissions de gaz à…
mercredi, 17 février 2021 10:01
Adoption du Projet de Loi confortant le respect des principes de la République (1ère lecture)
Nous avons adopté hier par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant le respect des principes de La République. Aujourd’hui, la laïcité sort renforcée et les droits de chacun mieux protégés face aux dérives séparatistes. Grâce à ce texte, nous pourrons : garantir la laïcité dans tous les services publics, en élargissant l’obligation de neutralité pour tous les délégataires de service public (les…
jeudi, 11 février 2021 20:18
Examen du Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Article 21 concernant les dispositions relatives à l’instruction en famille
Comme vous le savez, le projet de loi confortant le respect des principes de la République est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Nous avons ainsi, commencé aujourd’hui, l’examen de l’article 21 qui pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, et porte notamment sur l’Instruction en Famille. Notre groupe Modem, a entendu les craintes des familles en…
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jeudi, 04 février 2021 16:50
Projet de Loi "Climat" : Poursuite des auditions dans le cadre du groupe "Se nourrir : la sécurité sociale alimentaire"
Dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat", j'organisais un cycle d'auditions sur le thème "Se nourrir", qui s'est poursuivi aujourd'hui sur le thème de la sécurité sociale alimentaire. Cette loi entend accompagner la transformation de notre modèle alimentaire et agricole (titre V) en soutenant une alimentation…
mardi, 02 février 2021 13:09
"Lutte contre la maltraitance animale" adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale : Explications
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi "Lutte contre la maltraitance animale". Ce texte poursuivra son chemin au Sénat. En attendant, voici le bilan de cette première lecture.
lundi, 01 février 2021 09:59
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cette proposition de loi rassemble différentes dispositions visant à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d’espèces sauvages, tout en améliorant les conditions de leur détention. La proposition de loi renforce les sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoopornographie. L’article 8 renforce les sanctions et les peines applicables aux personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices…
samedi, 30 janvier 2021 12:43
Loi "Lutte contre la maltraitance animale" : Mon amendement a été adopté pour préparer "l’après" des delphinariums
Vendredi dernier, en séance en hémicycle, j'ai pu défendre un de mes amendements relatifs à la création d'établissements de soins de cétacés. " Je demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport évaluant le coût global de la réforme des cétacés détenus en France, qui résultera de l’introduction dans le…