Travail parlementaire
vendredi, 01 novembre 2019 08:13
Présentation du Projet de Loi " Engagement et Proximité "
Le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. L'essentiel Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité en améliorant les conditions…
jeudi, 08 août 2019 16:30
Négociations internationales relatives à la rédaction d’un traité mondial sur la haute mer
J’ai attiré l’attention, en tant que présidente du groupe d’étude Eau et biodiversité avec ma collègue Sophie Panonacle, présidente de la Team Maritime, du Ministre des Affaires Etrangères sur les négociations internationales qui se dérouleront à New York du 19 au 30 août prochain, relatives à la rédaction d’un traité mondial sur la haute mer. En effet, la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine lancée…
mercredi, 17 juillet 2019 17:44
J'ai cosigné un courrier adressé au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l'élevage des poules en cage
J'ai cosigné le courrier de Typhanie Degois, députée de Savoie adressé à Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, portant sur le projet de décret relatif à l’élevage des poules en cage. MONSIEUR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATIONMONSIEUR DIDIER GUILLAUME Monsieur le Ministre,Comme vous le savez, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…
mercredi, 17 juillet 2019 14:34
Projet de décret pour renforcer la transparence sur l’origine du miel
J'ai cosigné en juin dernier un courrier demandant toute la transparence sur l’origine des miels, pour protéger les consommateurs et l’apiculture (revoir ma publication). La semaine dernière, dans un communiqué commun, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher et le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume ont émis une annonce décisive sur ce dossier. La France notifiera courant juillet à l’Union européenne un projet de décret pour renforcer…
mardi, 09 juillet 2019 21:15
Lutte contre la haine en ligne : l'Assemblée adopte le projet de loi
Parmi les mesures phares, la PPL oblige les plateformes à retirer en 24h les contenus haineux, instaure un bouton unique de signalement, prévoit des sanctions financières pour les opérateurs récalcitrants (jusqu'à 4% du CA mondial), une levée de l'anonymat en cas de délit, le blocage définitif des sites haineux et la sensibilisation des citoyens.
jeudi, 04 juillet 2019 13:12
2 ans d’action pour améliorer le quotidien des Français
mardi, 02 juillet 2019 14:41
Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Le projet de loi Energie-Climat constitue une étape-clé de la mise en œuvre de l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique, qui porte un objectif majeur : celui de la neutralité carbone en 2050, adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019, s’inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017…
samedi, 29 juin 2019 23:45
29 juin, Journée mondiale de la lutte contre l’abandon des animaux de compagnie : j'ai cosigné une tribune avec 240 autres parlementaires
A l'appel de Loïc Dombreval, Député des Alpes-Maritimes, j'ai cosigné la Tribune contre l’abandon de animaux de compagnie, parue dans le Journal du Dimanche. Pour rappel, le 29 juin a lieu la Journée mondiale de la lutte contre l’abandon des animaux de compagnie. 100 000 chiens et chats sont abandonnés en France chaque année. La France détient ce triste record européen ! Il nous semble…
lundi, 13 mai 2019 06:15
Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
L'essentiel Cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée le 27 mars 2019 par le groupe Modem a pour ambition d’interdire la méthode dite de la « pêche électrique », qui désigne la pêche à impulsion électrique associée à un chalut. Interdite au sein de l’Union européenne depuis un règlement datant de 1998, elle a néanmoins fait l’objet de dérogations successives. En 2016, la Commission européenne…
jeudi, 28 mars 2019 13:28
Article Le Figaro : un rapport détaille l'activité réelle des députés
LE SCAN POLITIQUE - Dans un rapport publié jeudi, Projet Arcadie veut «tordre le cou» aux clichés sur l'activité des députés, trop souvent résumée au nombre d'amendements déposés sur un texte ou au présentéisme en séance publique. Comment évaluer la qualité du travail des députés? La question est sensible, alors que le sentiment antiparlementaire progresse en France. Plusieurs permanences, voire des biens personnels d‘élus ont…
mardi, 26 mars 2019 08:33
L'océan, bientôt bien commun de l'humanité ?
Une lettre cosignée par plus de 100 députés a été adressée aux ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et des Affaires Etrangères rappelant la volonté de la communauté internationale d'agir pour la préservation de l'océan et de ses ressources. L'océan, c'est un énorme potentiel, tant économique que scientifique, et ne doit pas être exploité au mépris des considérations environnementales. C'est pourquoi nous relayons le…
jeudi, 21 mars 2019 16:38
J'ai cosigné un courrier au ministre de l'Education sur l'encadrement du recours aux stagiaires
Avec ma collègue Barbara Pompili, nous avons adressé un courrier à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education, pour l'interpeller sur l'emploi de stagiaires pour amener le plafond d'emploi de 15% à 30%.
mercredi, 20 mars 2019 09:09
J'ai co-signé une tribune " Pour un nouvel ISF : investir dans l’économie locale ou payer l’impôt "
Notre proposition pour un nouvel ISF a été entendue par le Président de la République : Nouvel ISF possible et nécessaire, pour ne pas revenir en arrière mais avancer sur l’ambition initiale de la majorité de renforcer notre économie réelle. Le Président hier soir à l’Elysée a affirmé qu’il faudra après évaluation conditionner le paiement de cet impôt à un investissement réel dans l’économie. Nous…
mardi, 19 mars 2019 10:07
Rencontre-débat : France Eau Publique présente le Manifeste de la gestion durable de l'eau
A l’occasion de la deuxième phase des Assises de l’Eau et quelques jours avant la Journée Mondiale de l’Eau, j'ai organisé avec mon collègue Raphaël Schellenberger une rencontre-débat avec France Eau Publique, acteurs de la gestion publique de l’eau pour présentation de leur Manifeste de la gestion durable de l'eau. Face au réchauffement climatique nous avons besoin d’une eau durable et solidaire. En effet, le…
mardi, 12 mars 2019 23:28
Séance hémicycle : examen de la proposition de loi créant l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Dans l’hémicycle, nous débutons l’examen de la proposition de loi créant l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). C’est dans la pratique, et au plus près des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs habitants, que devra se définir concrètement l’action de l’ANCT. C'est une loi très attendue qui va aider les territoires qui en ont le plus besoin ; territoires ruraux, territoires…
lundi, 11 mars 2019 07:15
Propositions de loi cosignées depuis octobre 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des lois cosignées à l'assemblée nationale depuis octobre 2017 Proposition de résolution n° 1727 du 28 février 2019 : Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Proposition de loi n° 1722…
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jeudi, 21 février 2019 07:48
Désherbage avec des produits à base de prosulfocarbe : réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
En décembre 2018, plusieurs députés* ont appelé l'attention de Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les risques de contamination, en arboriculture fruitière notamment, du désherbage des céréales avec des produits à base de prosulfocarbe. L'inquiétude quant à l'utilisation de cette molécule est très grande car même si des mesures ont été prises par l'ANSES en octobre 2018 mettant en place de nouvelles…
jeudi, 07 février 2019 21:13
J'ai cosigné la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Commission des Lois - Rapporteur : Jean-Charles COLAS-ROY Éléments de contexte : Entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes chaque année d’une mort subite, il s'agit d’un arrêt cardiaque inopiné, la victime s’effondre brutalement, sans avoir nécessairement eu de symptômes précurseurs. Un tiers des personnes qui sont en victimes sont âgées de moins de 60 ans ; Les pays anglo-saxons et scandinaves présentent…
mercredi, 06 février 2019 20:49
J'ai cosigné la proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Eléments de présentation, contexte et enjeux L’accompagnement des personnes en situation de handicap est l’une des priorités du Gouvernement pour ce quinquennat : le budget dédié au handicap a été augmenté en 2019 de + 5% et son objectif concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap demeure prioritaire, afin que l’Ecole de la République devienne véritablement inclusive. A la rentrée scolaire 2018, 341…
jeudi, 31 janvier 2019 20:49
J’ai cosigné une proposition de loi demandant une commission d’enquête suite aux révélations de violences subies par des enfants dans des centres d’aides à l’enfance
J’ai cosigné cette proposition de loi demandant une commission d’enquête car j’ai été scandalisée par la révélation des violences que les enfants subissent dans certains centres d’aide à l’enfance PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance (Renvoyée à la commission des affaires sociales de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans…