Voici un récapitulatif de l'ensemble des lois cosignées à l'assemblée nationale depuis octobre 2017 Proposition de résolution n° 1727 du 28 février 2019 : Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Proposition de loi n° 1722 du 20 février 2019 : Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des…

Mercredi 6 mars, la commission du développement durable a organisé un table ronde sur le transport fluvial, avec la participation de François Bouriot, adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux, Jean-Marc Samuel, président de la Fédération « Agir pour le fluvial », François Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, un représentant de Voies navigable de France (VNF) et un…

Table ronde de la Commission Développement Durable sur l'objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025, avec Laura Chatel, responsable du plaidoyer de l’association Zero Waste France, Marc Cheverry, directeur économie circulaire et déchets de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Serge Vassal, président de la Fédération de la plasturgie et des composites, Jean-Philippe Carpentier, président de la Fédération des entreprises du…

En décembre 2018, plusieurs députés* ont appelé l'attention de Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les risques de contamination, en arboriculture fruitière notamment, du désherbage des céréales avec des produits à base de prosulfocarbe. L'inquiétude quant à l'utilisation de cette molécule est très grande car même si des mesures ont été prises par l'ANSES en octobre 2018 mettant en place de nouvelles conditions d'emploi réglementaires, ces dernières ne semblaient pas suffisantes au vu de la forte volatilité du produit. La conséquence est telle que nous pouvons retrouver dans les produits bio la trace de ce pesticide. En…

Commission des Lois - Rapporteur : Jean-Charles COLAS-ROY Éléments de contexte : Entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes chaque année d’une mort subite, il s'agit d’un arrêt cardiaque inopiné, la victime s’effondre brutalement, sans avoir nécessairement eu de symptômes précurseurs. Un tiers des personnes qui sont en victimes sont âgées de moins de 60 ans ; Les pays anglo-saxons et scandinaves présentent un taux de survie de 20 à 40 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné contre seulement 3 à 4 % en France ; A la suite des attentats de 2015, la formation aux premiers…

Eléments de présentation, contexte et enjeux L’accompagnement des personnes en situation de handicap est l’une des priorités du Gouvernement pour ce quinquennat : le budget dédié au handicap a été augmenté en 2019 de + 5% et son objectif concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap demeure prioritaire, afin que l’Ecole de la République devienne véritablement inclusive. A la rentrée scolaire 2018, 341 500 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements scolaires, soit 20 000 de plus qu’à la rentrée scolaire 2017 (6% de plus et 340 000 élèves handicapés au total). L’accueil…

Début aujourd'hui de l'examen en commission sur le rapport de Mme Yolaine de Courson, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, pour apporter la réponse la plus utile et la plus efficace à chaque territoire.

J’ai cosigné cette proposition de loi demandant une commission d’enquête car j’ai été scandalisée par la révélation des violences que les enfants subissent dans certains centres d’aide à l’enfance PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance (Renvoyée à la commission des affaires sociales de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par : Mesdames Emilie CARIOU, Audrey DUFEU-SCHUBERT, Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Pascale FONTENEL-PERSONNE, Perrine GOULET, Sandrine MORCH, Catherine OSSON, Claire PITOLLAT, Florence PROVENDIER, Mireille ROBERT,…

Aujourd'hui, réunion plénière mensuelle de notre collectif Oui, accélérons ! avec présentation de trois objectifs et sujets d’actualité : 1. Loi d’orientation sur les mobilités 2. Projet Montagne d'Or 3. Rénovation énergétique / fin des passoires thermiques

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en séance publique le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, nouvel établissement public administratif qui reprendrait les missions de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ce projet de loi modifie également les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l’environnement. Le projet de loi a été adopté à 36 voix pour et 0 contre. A été examiné en même temps le projet de loi organique ayant pour objet de permettre aux commissions parlementaires compétentes de se prononcer sur la…