Travail parlementaire

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jeudi, 18 novembre 2021 08:09

Propositions de loi Lanceurs d'alerte

PROPOSITION DE LOI ORDINAIRE (N° 4398) VISANT A AMELIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (N° 4375) VISANT A RENFORCER LE RÔLE DU DEFENSEUR DES DROITS EN MATIERE DE SIGNALEMENT D’ALERTE Dans la lignée de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II », qui a marqué́ un tournant dans la protection des lanceurs d’alerte, une proposition de loi ordinaire…
Les députés ont adopté aujourd'hui en première lecture le projet de loi de finances 2022, le dernier PLF du quinquennat. Il met en oeuvre, notamment, plusieurs annonces du Président de la République : le financement du plan pour Marseille ; le droit à la réparation aux Harkis ; le contrat d’engagement jeunes ; les dispositions du plan France 2030 ; les missions régaliennes. Le Financement…
Je participais ce matin à une réunion de travail sur le thème : « Arctique et Antarctique, la France bientôt de retour dans le jeu des grandes nations polaires ? ». Cette réunion, à l'initiative de mon collègue député Jimmy Pahun, a permis d'échanger sur la recherche polaire et le manque de moyens humains et financiers. Monsieur Olivier Poivre d'Arvor, Ambassadeur pour les pôles et…
Vendredi 1er octobre, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la participation électorale a lancé, jusqu'au 31 octobre, sa consultation citoyenne en ligne afin d'interroger les citoyens et de recueillir leurs propositions pour lutter contre l'abstention.Cette mission d'information, au sein de laquelle le groupe démocrate est représenté par Isabelle Florennes, qui en est également vice-présidente et Erwan Balanant, a été mise en place en juin…
J’ai cosigné une proposition de résolution européenne, rédigée par Dominique Potier, visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette proposition de résolution s’inspire très largement de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En effet, cette…
J'ai cosigné la proposition de loi, rédigée par Jean-François ELIAOU, visant à instaurer un continuum de protection des Mineurs Non Accompagnés MNA. L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire français est un devoir humanitaire qui s’impose aux pouvoirs publics. Il doit être organisé dans le respect des droits fondamentaux de l’enfant, garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la…
J'ai été alertée par plusieurs dentistes, qui m'ont fait part de leur mécontentement suite à la réception au mois de septembre d'un courrier des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, leur réclamant le remboursement d'une partie des aides perçues en 2020. J'ai donc envoyé un courrier à M. le Ministre des Solidarités et de la Santé lui demandant une solution qu'attend avec impatience ces praticiens.
Examen du projet de loi sanitaire par l’assemblée nationale : Amendements adoptés. Le Senat examine le texte aujourd’hui en commission, puis en séance samedi matin. Article 1er – Extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne et report de la fin du régime de sortie de crise sanitaire au 31 décembre 2021 269 (J-F. Eliaou, LaRem) + n°415 (T. Bazin, LR) : Amendement…
Ce texte est discuté dès ce mardi en hémicycle. Il faut garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits, c’est notre devoir. L’accomplir m’est cher. J’attends de ce projet de loi Protection de l’enfance qu’il soit à la hauteur des enjeux actuels de prise en charge , de protection et d’amélioration des conditions de vie de nos enfants. Le projet de loi…
J’ai le plaisir d'annoncer que le texte de loi sur le soutien à l'engagement associatif a été adopté ce matin par l'Assemblée nationale. Je me réjouis de l’adoption de ces textes nécessaires pour notre tissu associatif français.
Ce mardi à 17h a eu lieu la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, prévoit une nette hausse du budget défense après des années de déflation. "Donner à nos armées les ressources à la hauteur de leurs missions" "Pour la protection des Français et la…
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en deuxième lecture à l’assemblée.
Jeudi 10 juin, l'Assemblée nationale a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. L’ambition vertueuse de vouloir réduire l’impact environnemental du numérique, passerait à côté de sa cible sans réserver une attention vigilante aux activités liées aux crypto-monnaies. Le groupe MoDem et démocrates apparentés, à l’initiative de notre collègue Frédérique Tuffnell avait…
L’Assemblée nationale examine cette semaine la proposition de loi n° 4154 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. J'ai été alertée par des représentants nationaux des SAMU, les sapeurs-pompiers et de la communauté hospitalière sur l’article 31 de ce texte visant à la création d’un numéro unique d’appel d’urgence, le 112. Il ne s’agit en effet bien…
Je suis ravie de vous présenter aujourd'hui ma Proposition de Résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international. Cette proposition est mise en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale depuis hier sous le numéro 4160. Ce texte fort, publiée au JO…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste avec 94 voix pour et 0 voix contre. C'est un texte majeur. Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de…