Travail parlementaire

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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste avec 94 voix pour et 0 voix contre. C'est un texte majeur. Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de…
Je participe actuellement à une mission d’information interne à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui traite des plantes invasives ; mission menée par les députés Nadia Essayan, David Lorion et Patrice Perrot. Le terme générique de « plantes invasives » renvoie à la notion biologique d’espèce exotique envahissante (EEE), traditionnellement définie comme « une espèce exotique dont l’introduction ou la…
Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie a été auditionné et il a été question d’un sujet fondamental pour notre pays et pour notre territoire : la vague de gel violente et tardive subie par nos agriculteurs, et plus particulièrement les arboriculteurs et les viticulteurs. Cette vague est inédite parce qu'elle a aussi impacté 10 régions sur 13 en France. L’Etat mobilisera des…
Voici la liste des 23 amendements que j'ai déposés à la Commission Spéciale chargée d'examiner le Projet de Loi LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE (N° 3875). Ces amendements sont actuellement en cours d'examen par la Commission Spéciale. Certains sont déjà adoptés. Aussi, je présenterai à nouveau certains de ces amendements directement lors du passage de cette loi en séance en hémicycle à l'Assemblée nationale. AMENDEMENT…
Je suis très satisfaite du vote en Commission spéciale de mon amendement 4741 (voir ci-après) visant à obtenir qu'un rapport du Gouvernement soit remis au parlement dans les 12 mois de la promulgation de la loi, dont l'objet vise à faire toute la transparence sur la mise en oeuvre d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée. Cette plateforme devra être conçue à l'usage…
L'article 60 du Projet de loi "Climat & Résilience" issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, prévoit la généralisation des dispositions adoptées par la loi EGALIM d'octobre 2018 (article L.230-5-1 et L.230-5-2 du code rural) applicables aux restaurations collectives publiques, à la restauration collective de droit privé. L'entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2025. Mon amendement qui proposait de rehausser l'ambition de…
J'ai réussi à faire voter mon amendement 4068 (voir ci-après) qui fait valoir la nécessité d'utiliser les PLU comme des outils de non-artificialisation mais aussi de désimperméabilisation ou de compensation pour atteindre les objectifs fixés par la trajectoire de "Zéro artificialisation nette" des sols, fixée par la loi biodiversité et réaffirmée par le projet de loi Climat & Résilience. Mon amendement introduit à l'article 49…
Mon amendement 3723 a été voté ! (voir ci-après). Ce amendement a pour objet d'interdire de recourir à l'eau potable pour entretenir les toitures végétalisées. Le développement des toitures végétalisées est à encourager dans le but d’une gestion thermique. Il s'agit ici d'affirmer un devoir de cohérence avec nos objectifs de respect des ressources en eau et de lutte contre le réchauffement climatique, et d'affirmer…
ARTICLE 21 Compléter l’alinéa 37 par les mots : « , notamment pour garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique ; » . Exposé sommaire Le présent amendement précise l’habilitation à réformer la partie maritime du code minier. Il vise, d’abord, à garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins. Il tend, également, à rapprocher…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Suite de l’examen du projet de loi. " L’Education à la biodiversité s’intéresse à la biodiversité terrestre et marine ".
Du mardi 9 mars en fin d'après-midi au jeudi 11 mars, l'Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique. Il vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : "Elle garantit la préservation…
J'ai été nommée avec sept de mes collègues du groupe Modem et Apparentés à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les…
J'ai été nommée avec sept de mes collègues du Groupe Modem à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, avant son passage en séance publique. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République…
J'ai été nommée avec sept de mes collègues modem à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les émissions de gaz à…
Nous avons adopté hier par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant le respect des principes de La République. Aujourd’hui, la laïcité sort renforcée et les droits de chacun mieux protégés face aux dérives séparatistes. Grâce à ce texte, nous pourrons : garantir la laïcité dans tous les services publics, en élargissant l’obligation de neutralité pour tous les délégataires de service public (les…
Comme vous le savez, le projet de loi confortant le respect des principes de la République est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Nous avons ainsi, commencé aujourd’hui, l’examen de l’article 21 qui pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, et porte notamment sur l’Instruction en Famille. Notre groupe Modem, a entendu les craintes des familles en…