Travail parlementaire
vendredi, 23 juillet 2021 12:45
Examen du projet de loi sanitaire par l’Assemblée nationale : Amendements adoptés
Examen du projet de loi sanitaire par l’assemblée nationale : Amendements adoptés. Le Senat examine le texte aujourd’hui en commission, puis en séance samedi matin. Article 1er – Extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne et report de la fin du régime de sortie de crise sanitaire au 31 décembre 2021 269 (J-F. Eliaou, LaRem) + n°415 (T. Bazin, LR) : Amendement…
mardi, 06 juillet 2021 09:07
Projet de loi relatif à la protection des enfants discuté dès aujourd'hui à l'Assemblée
Ce texte est discuté dès ce mardi en hémicycle. Il faut garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits, c’est notre devoir. L’accomplir m’est cher. J’attends de ce projet de loi Protection de l’enfance qu’il soit à la hauteur des enjeux actuels de prise en charge , de protection et d’amélioration des conditions de vie de nos enfants. Le projet de loi…
jeudi, 24 juin 2021 09:33
L’Assemblée nationale adopte les propositions de loi « En faveur de l’engagement associatif » et pour « Améliorer la trésorerie des associations »
J’ai le plaisir d'annoncer que le texte de loi sur le soutien à l'engagement associatif a été adopté ce matin par l'Assemblée nationale. Je me réjouis de l’adoption de ces textes nécessaires pour notre tissu associatif français.
mardi, 22 juin 2021 18:02
Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire et vote à l'Assemblée nationale
Ce mardi à 17h a eu lieu la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, prévoit une nette hausse du budget défense après des années de déflation. "Donner à nos armées les ressources à la hauteur de leurs missions" "Pour la protection des Français et la…
lundi, 21 juin 2021 17:47
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en deuxième lecture à l’assemblée.
vendredi, 11 juin 2021 09:56
PPL visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : Mon amendement adopté
Jeudi 10 juin, l'Assemblée nationale a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. L’ambition vertueuse de vouloir réduire l’impact environnemental du numérique, passerait à côté de sa cible sans réserver une attention vigilante aux activités liées aux crypto-monnaies. Le groupe MoDem et démocrates apparentés, à l’initiative de notre collègue Frédérique Tuffnell avait…
jeudi, 27 mai 2021 14:16
Tout savoir sur la création d’un numéro d’urgence le 112
L’Assemblée nationale examine cette semaine la proposition de loi n° 4154 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. J'ai été alertée par des représentants nationaux des SAMU, les sapeurs-pompiers et de la communauté hospitalière sur l’article 31 de ce texte visant à la création d’un numéro unique d’appel d’urgence, le 112. Il ne s’agit en effet bien…
jeudi, 27 mai 2021 12:43
Appel de F. Tuffnell au Gouvernement : La France doit être décisive dans les négociations visant a créer deux aires marines protégées en Antarticque
Je suis ravie de vous présenter aujourd'hui ma Proposition de Résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international. Cette proposition est mise en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale depuis hier sous le numéro 4160. Ce texte fort, publiée au JO…
vendredi, 16 avril 2021 06:06
Adoption en 2eme lecture de la Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste avec 94 voix pour et 0 voix contre. C'est un texte majeur. Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de…
jeudi, 15 avril 2021 07:43
Mission d'information sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)
Je participe actuellement à une mission d’information interne à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui traite des plantes invasives ; mission menée par les députés Nadia Essayan, David Lorion et Patrice Perrot. Le terme générique de « plantes invasives » renvoie à la notion biologique d’espèce exotique envahissante (EEE), traditionnellement définie comme « une espèce exotique dont l’introduction ou la…
mardi, 13 avril 2021 08:35
Audition de Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie a été auditionné et il a été question d’un sujet fondamental pour notre pays et pour notre territoire : la vague de gel violente et tardive subie par nos agriculteurs, et plus particulièrement les arboriculteurs et les viticulteurs. Cette vague est inédite parce qu'elle a aussi impacté 10 régions sur 13 en France. L’Etat mobilisera des…
vendredi, 19 mars 2021 07:26
Projet de Loi Climat et Résilience : Suivi de mes 23 amendements examinés en Commission
Voici la liste des 23 amendements que j'ai déposés à la Commission Spéciale chargée d'examiner le Projet de Loi LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE (N° 3875). Ces amendements sont actuellement en cours d'examen par la Commission Spéciale. Certains sont déjà adoptés. Aussi, je présenterai à nouveau certains de ces amendements directement lors du passage de cette loi en séance en hémicycle à l'Assemblée nationale. AMENDEMENT…
vendredi, 19 mars 2021 07:15
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur la lutte contre la déforestation importée
Je suis très satisfaite du vote en Commission spéciale de mon amendement 4741 (voir ci-après) visant à obtenir qu'un rapport du Gouvernement soit remis au parlement dans les 12 mois de la promulgation de la loi, dont l'objet vise à faire toute la transparence sur la mise en oeuvre d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée. Cette plateforme devra être conçue à l'usage…
jeudi, 18 mars 2021 15:51
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur la restauration collective
L'article 60 du Projet de loi "Climat & Résilience" issu de la Convention Citoyenne pour le Climat, prévoit la généralisation des dispositions adoptées par la loi EGALIM d'octobre 2018 (article L.230-5-1 et L.230-5-2 du code rural) applicables aux restaurations collectives publiques, à la restauration collective de droit privé. L'entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2025. Mon amendement qui proposait de rehausser l'ambition de…
mardi, 16 mars 2021 17:42
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté eau potable et désimperméabilisation
J'ai réussi à faire voter mon amendement 4068 (voir ci-après) qui fait valoir la nécessité d'utiliser les PLU comme des outils de non-artificialisation mais aussi de désimperméabilisation ou de compensation pour atteindre les objectifs fixés par la trajectoire de "Zéro artificialisation nette" des sols, fixée par la loi biodiversité et réaffirmée par le projet de loi Climat & Résilience. Mon amendement introduit à l'article 49…
samedi, 13 mars 2021 18:44
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur les toitures végétalisées
Mon amendement 3723 a été voté ! (voir ci-après). Ce amendement a pour objet d'interdire de recourir à l'eau potable pour entretenir les toitures végétalisées. Le développement des toitures végétalisées est à encourager dans le but d’une gestion thermique. Il s'agit ici d'affirmer un devoir de cohérence avec nos objectifs de respect des ressources en eau et de lutte contre le réchauffement climatique, et d'affirmer…
Plus...
samedi, 13 mars 2021 18:30
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur l'habilitation à réformer la partie maritime du code minier
ARTICLE 21 Compléter l’alinéa 37 par les mots : « , notamment pour garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique ; » . Exposé sommaire Le présent amendement précise l’habilitation à réformer la partie maritime du code minier. Il vise, d’abord, à garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins. Il tend, également, à rapprocher…
mercredi, 10 mars 2021 17:48
Examen en Commission Spéciale Projet de Loi Climat et Résilience : Amendement adopté sur l'éducation à la biodiversité
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Suite de l’examen du projet de loi. " L’Education à la biodiversité s’intéresse à la biodiversité terrestre et marine ".
mardi, 09 mars 2021 13:35
Réforme de l’article 1er de la Constitution pour y intégrer la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique
Du mardi 9 mars en fin d'après-midi au jeudi 11 mars, l'Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique. Il vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : "Elle garantit la préservation…
lundi, 08 mars 2021 18:36
Début de l'examen du Projet de loi "Climat et résilience" en Commission spéciale
J'ai été nommée avec sept de mes collègues du groupe Modem et Apparentés à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les…