Travail parlementaire

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J'ai cosigné le courrier de Typhanie Degois, députée de Savoie adressé à Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, portant sur le projet de décret relatif à l’élevage des poules en cage. MONSIEUR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATIONMONSIEUR DIDIER GUILLAUME Monsieur le Ministre,Comme vous le savez, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…
J'ai cosigné en juin dernier un courrier demandant toute la transparence sur l’origine des miels, pour protéger les consommateurs et l’apiculture (revoir ma publication). La semaine dernière, dans un communiqué commun, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher et le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume ont émis une annonce décisive sur ce dossier. La France notifiera courant juillet à l’Union européenne un projet de décret pour renforcer…
Parmi les mesures phares, la PPL oblige les plateformes à retirer en 24h les contenus haineux, instaure un bouton unique de signalement, prévoit des sanctions financières pour les opérateurs récalcitrants (jusqu'à 4% du CA mondial), une levée de l'anonymat en cas de délit, le blocage définitif des sites haineux et la sensibilisation des citoyens.
Le projet de loi Energie-Climat constitue une étape-clé de la mise en œuvre de l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique, qui porte un objectif majeur : celui de la neutralité carbone en 2050, adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2019, s’inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017…
A l'appel de Loïc Dombreval, Député des Alpes-Maritimes, j'ai cosigné la Tribune contre l’abandon de animaux de compagnie, parue dans le Journal du Dimanche. Pour rappel, le 29 juin a lieu la Journée mondiale de la lutte contre l’abandon des animaux de compagnie. 100 000 chiens et chats sont abandonnés en France chaque année. La France détient ce triste record européen ! Il nous semble…
L'essentiel Cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée le 27 mars 2019 par le groupe Modem a pour ambition d’interdire la méthode dite de la « pêche électrique », qui désigne la pêche à impulsion électrique associée à un chalut. Interdite au sein de l’Union européenne depuis un règlement datant de 1998, elle a néanmoins fait l’objet de dérogations successives. En 2016, la Commission européenne…
LE SCAN POLITIQUE - Dans un rapport publié jeudi, Projet Arcadie veut «tordre le cou» aux clichés sur l'activité des députés, trop souvent résumée au nombre d'amendements déposés sur un texte ou au présentéisme en séance publique. Comment évaluer la qualité du travail des députés? La question est sensible, alors que le sentiment antiparlementaire progresse en France. Plusieurs permanences, voire des biens personnels d‘élus ont…
Une lettre cosignée par plus de 100 députés a été adressée aux ministres de la Transition Ecologique et Solidaire et des Affaires Etrangères rappelant la volonté de la communauté internationale d'agir pour la préservation de l'océan et de ses ressources. L'océan, c'est un énorme potentiel, tant économique que scientifique, et ne doit pas être exploité au mépris des considérations environnementales. C'est pourquoi nous relayons le…
Avec ma collègue Barbara Pompili, nous avons adressé un courrier à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education, pour l'interpeller sur l'emploi de stagiaires pour amener le plafond d'emploi de 15% à 30%.
Notre proposition pour un nouvel ISF a été entendue par le Président de la République : Nouvel ISF possible et nécessaire, pour ne pas revenir en arrière mais avancer sur l’ambition initiale de la majorité de renforcer notre économie réelle. Le Président hier soir à l’Elysée a affirmé qu’il faudra après évaluation conditionner le paiement de cet impôt à un investissement réel dans l’économie. Nous…
A l’occasion de la deuxième phase des Assises de l’Eau et quelques jours avant la Journée Mondiale de l’Eau, j'ai organisé avec mon collègue Raphaël Schellenberger une rencontre-débat avec France Eau Publique, acteurs de la gestion publique de l’eau pour présentation de leur Manifeste de la gestion durable de l'eau. Face au réchauffement climatique nous avons besoin d’une eau durable et solidaire. En effet, le…
Dans l’hémicycle, nous débutons l’examen de la proposition de loi créant l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). C’est dans la pratique, et au plus près des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs habitants, que devra se définir concrètement l’action de l’ANCT. C'est une loi très attendue qui va aider les territoires qui en ont le plus besoin ; territoires ruraux, territoires…
Voici un récapitulatif de l'ensemble des lois cosignées à l'assemblée nationale depuis octobre 2017 Proposition de résolution n° 1727 du 28 février 2019 : Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Proposition de loi n° 1722…
En décembre 2018, plusieurs députés* ont appelé l'attention de Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les risques de contamination, en arboriculture fruitière notamment, du désherbage des céréales avec des produits à base de prosulfocarbe. L'inquiétude quant à l'utilisation de cette molécule est très grande car même si des mesures ont été prises par l'ANSES en octobre 2018 mettant en place de nouvelles…
Commission des Lois - Rapporteur : Jean-Charles COLAS-ROY Éléments de contexte : Entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes chaque année d’une mort subite, il s'agit d’un arrêt cardiaque inopiné, la victime s’effondre brutalement, sans avoir nécessairement eu de symptômes précurseurs. Un tiers des personnes qui sont en victimes sont âgées de moins de 60 ans ; Les pays anglo-saxons et scandinaves présentent…