Travail parlementaire
vendredi, 21 décembre 2018 02:05
Cette nuit nous avons voté le projet de loi « Mesures d’Urgence Économiques et Sociales »
Le 10 décembre 2018, après plusieurs semaines de mobilisation des « gilets jaunes », le Président de la République s’est adressé à tous les Français et a décrété « l’état d’urgence économique et sociale » pour que chacun puisse vivre mieux de son travail et voir son pouvoir d’achat augmenter. Dans ce projet de loi, quatre mesures concrètes ont été annoncées, représentant un engagement financier de 10,3 Mds € en 2019 : La possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat exonérée d’impôt et de cotisations, L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires…
mercredi, 19 décembre 2018 11:20
Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : table ronde par la commission du développement durable
La commission du développement durable organise une table ronde sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, avec la participation de Alain Berthéas, président de la communauté Loire Forez (Auvergne-Rhône-Alpes), membre du conseil d’administration de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Pierre Jarlier, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), et Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires…
mardi, 18 décembre 2018 22:17
Conférence-débat sur le projet de la Montagne d'Or en Guyane
Le projet de la Montagne d’Or est un projet de mine d’or industrielle situé au sud de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane. C'est le plus grand projet minier que la France ait jamais connu avec la création d’une fosse de 2,5 kilomètres de long, 400 mètres de large et 200 à 400 mètres de profondeur = 1500 ha de déforestation dont 575 ha de forêts primaires, en plein cœur de la forêt guyanaise entre deux réserves biologiques intégrales (RBI Lucifer et Dékou-Dékou). C'est un projet à haut risque environnemental en contradiction avec l’ambition française sur la biodiversité et le climat : l'extraction…
mardi, 18 décembre 2018 17:43
J'ai alerté la ministre de la Santé au sujet de la pénurie de vaccins contre la grippe saisonnière
J'ai été alertée par plusieurs citoyens de ma circonscription sur leurs difficultés à se procurer le vaccin contre la grippe saisonnière. Ces personnes sont actuellement sur liste d’attente dans les pharmacies et cette pénurie est inédite. Comme depuis 2009, la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des populations à risque baissait régulièrement, et pour faciliter la prévention contre l’épidémie saisonnière de grippe face à une couverture vaccinale qui restait insuffisante, les pharmaciens Néo-Aquitains étaient autorisés à vacciner. Une hausse de la demande a provoqué ainsi des ruptures de stock. Bien que la fabrication ait été augmentée de 10%, cela ne…
jeudi, 06 décembre 2018 18:33
Commission DDAT : Programmation pluriannuelle de l'énergie, audition du ministre de la transition écologique et solidaire
La commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). >>> lire la vidéo
mercredi, 05 décembre 2018 07:15
Fusion de l’AFB et de l'ONCFS au profit d’un nouvel établissement Office Français pour la Biodiversité
Fusion de l’Agence française de la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (AFB-ONCFS) au profit d’un nouvel établissement Office Français pour la Biodiversité. Nous avons étudié en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire les amendements liés à ce projet de loi avec la Ministre Emmanuelle Wargon. Objectifs : Rapprochement des expertises, Connaissance de la biodiversité, Renforcement de la police de l’environnement, prévention et contrôle, Modification des missions des fédérations de chasseurs. J'ai pu intervenir lors de la discussion générale : " Le propre du vivant est d’être évolutif, la loi sur la reconquête…
mardi, 04 décembre 2018 17:03
Commission DDAT : début de l'examen en commission du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS
Début de l'examen en commission du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. >>> lire la vidéo
lundi, 03 décembre 2018 13:16
Retour sur le colloque "Protégeons ensemble le littoral" organisé par le Conservatoire du Littoral
Le 25 octobre dernier, j'intervenais à la demande du Conservatoire du Littoral lors d'un colloque "Protégeons ensemble le littoral" sur la question Zéro artificialisation nette. (lire l'article) L’étalement urbain et l’artificialisation des sols contribuent directement à la dégradation du fonctionnement des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, le Gouvernement a récemment fixé comme l’un des objectifs globaux du plan biodiversité, l’arrêt de l’artificialisation des sols. Chaque année, 65 000 hectares sont artificialisés en France et particulièrement sur le littoral. Le Gouvernement a fixé comme l’un des objectifs globaux du plan biodiversité, l’arrêt de l’artificialisation des sols.…
mercredi, 28 novembre 2018 17:17
Commission DDAT : audition de Pierre Dubreuil sur la fusion AFB-ONCFS
Comment incarner la Biodiversité aquatique, terrestre et la police de l’environnement ? La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Museum national d’histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement AFB-ONCFS. « J’ai la conviction que la création de ce nouvel établissement est un atout pour faire face aux menaces qui pèsent sur…
mercredi, 21 novembre 2018 18:15
Commission DDAT : proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Ce matin, la commission DDAT auditionne M. Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. >>> Suivez son audition
mercredi, 21 novembre 2018 09:41
Commission DDAT : projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS
La commission de développement durable auditionne Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ; suivie à 17h, de l'audition de Christophe Aubel, directeur général de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et de Olivier Thibault, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). >>> lire…
lundi, 29 octobre 2018 09:52
Les députés LaREM lancent l'appel à projets « 2500 cantines des écoles des petites communes s’engagent à atteindre 50 % de qualité et 20% de bio dès 2021 ! »
La restauration scolaire est le lieu idéal pour que tous les enfants aient accès à une alimentation de qualité. Quelques dizaines de députés LREM lancent l’Appel à projets « 2500 cantines des écoles des petites communes s’engagent à atteindre 50 % de qualité et 20% de bio dès 2021 » ! Bien manger à la cantine ne coûte pas plus cher. Les surcoûts de denrées (0,2 à 0,3€ par repas) peuvent en effet être compensés par la réduction du gaspillage alimentaire (chiffres ADEME : l’économie liée à la réduction du gaspillage alimentaire s’élève à 0,27€ par repas, en prenant en…
vendredi, 26 octobre 2018 12:39
Je défends un amendement destiné à élargir l’assiette de redevance pour pollutions diffuses aux produits biocides
En commission Finances ce matin je défends un amendement destiné à élargir l’assiette de redevance pour pollutions diffuses aux produits biocides développant les mêmes substances chimiques que les produits phytosanitaires. Objectif : diminuer l’impact sur les milieux et la santé humaine.
jeudi, 25 octobre 2018 19:00
J'interviens lors du colloque "Zéro artificialisation nette – Outils et perspectives sur le littoral", organisé par le Conservatoire du Littoral
L’étalement urbain et l’artificialisation des sols contribuent directement à la dégradation du fonctionnement des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, le Gouvernement a récemment fixé comme l’un des objectifs globaux du plan biodiversité, l’arrêt de l’artificialisation des sols.De nombreux outils permettant de suivre et mesurer l’artificialisation des sols existent et offrent un panel d’informations précieuses à disposition des opérateurs, des services de l’Etat, des collectivités et dans une certaine mesure du grand public.Le littoral dispose d’instruments spécifiques : la loi littoral et le Conservatoire du littoral, opérateur foncier national, qui constitue et met en valeur depuis…
mardi, 23 octobre 2018 20:13
Commission DDAT : audition de Elisabeth Borne sur les crédits du PLF2019 sur les transports et les affaires maritimes
Audition par la commission de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits du projet de loi de finances pour 2019 sur les transports et les affaires maritimes.
mercredi, 17 octobre 2018 19:54
Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique a été définitivement adopté hier : qu'est-ce qu'il faut en retenir ?
Le logement est un besoin essentiel pour les Français. Il est aussi au coeur de la société française et de ses usages. Or, les modes de vie ont changé depuis trente ans, la mobilité professionnelle a augmenté, les familles monoparentales sont plus nombreuses, les besoins plus variés, les attentes sont fortes en matière de confort et d’écologie dans le logement. Dans le même temps, le logement est devenu plus cher, à l’achat comme à la location, difficile d’accès pour certains ménages, long et complexe à construire. Les jeunes peinent à se loger, les files d’attente s’allongent pour l’accès à un…
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mardi, 16 octobre 2018 23:51
La Commission DDAT reçue au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Les membres de la Commission DDAT ont été reçus ce soir au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, pour des échanges avec le ministre François de Rugy.
mardi, 16 octobre 2018 22:55
Commission DDAT : audition du ministre sur les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilités durables"
La Commission Développement Durable auditionne François de Rugy, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2019.
mardi, 16 octobre 2018 13:33
Lancement du collectif parlementaire transpartisan « Accélérons la transition écologique et solidaire ! »
Nous avons lancé officiellement ce mardi 16 octobre le collectif parlementaire transpartisan baptisé « Accélérons la transition écologique et solidaire ! ». Plus de 135 députées et députés de quasiment tous les bancs de l’Assemblée nationale créent ensemble un collectif parlementaire pour organiser à l’Assemblée le travail transpartisan sur la transition écologique et solidaire, et pour l’accélérer. Un sursaut politique est impératif. Oui, accélérons la transition écologique et solidaire ! Nous, députées et députés élus de sensibilités politiques variées, mais réunis par la conviction que la transition écologique et solidaire ne peut plus attendre, avons décidé d’unir nos forces pour…
mercredi, 10 octobre 2018 10:16
Commission DDAT : audition de INERIS
Ce matin, la commission du développement durable auditionne M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques INERIS.