Travail parlementaire
lundi, 29 octobre 2018 09:52
Les députés LaREM lancent l'appel à projets « 2500 cantines des écoles des petites communes s’engagent à atteindre 50 % de qualité et 20% de bio dès 2021 ! »
La restauration scolaire est le lieu idéal pour que tous les enfants aient accès à une alimentation de qualité. Quelques dizaines de députés LREM lancent l’Appel à projets « 2500 cantines des écoles des petites communes s’engagent à atteindre 50 % de qualité et 20% de bio dès 2021 » ! Bien manger à la cantine ne coûte pas plus cher. Les surcoûts de denrées (0,2 à 0,3€ par repas) peuvent en effet être compensés par la réduction du gaspillage alimentaire (chiffres ADEME : l’économie liée à la réduction du gaspillage alimentaire s’élève à 0,27€ par repas, en prenant en…
vendredi, 26 octobre 2018 12:39
Je défends un amendement destiné à élargir l’assiette de redevance pour pollutions diffuses aux produits biocides
En commission Finances ce matin je défends un amendement destiné à élargir l’assiette de redevance pour pollutions diffuses aux produits biocides développant les mêmes substances chimiques que les produits phytosanitaires. Objectif : diminuer l’impact sur les milieux et la santé humaine.
jeudi, 25 octobre 2018 19:00
J'interviens lors du colloque "Zéro artificialisation nette – Outils et perspectives sur le littoral", organisé par le Conservatoire du Littoral
L’étalement urbain et l’artificialisation des sols contribuent directement à la dégradation du fonctionnement des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, le Gouvernement a récemment fixé comme l’un des objectifs globaux du plan biodiversité, l’arrêt de l’artificialisation des sols.De nombreux outils permettant de suivre et mesurer l’artificialisation des sols existent et offrent un panel d’informations précieuses à disposition des opérateurs, des services de l’Etat, des collectivités et dans une certaine mesure du grand public.Le littoral dispose d’instruments spécifiques : la loi littoral et le Conservatoire du littoral, opérateur foncier national, qui constitue et met en valeur depuis…
mercredi, 17 octobre 2018 19:54
Le projet de loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique a été définitivement adopté hier : qu'est-ce qu'il faut en retenir ?
Le logement est un besoin essentiel pour les Français. Il est aussi au coeur de la société française et de ses usages. Or, les modes de vie ont changé depuis trente ans, la mobilité professionnelle a augmenté, les familles monoparentales sont plus nombreuses, les besoins plus variés, les attentes sont fortes en matière de confort et d’écologie dans le logement. Dans le même temps, le logement est devenu plus cher, à l’achat comme à la location, difficile d’accès pour certains ménages, long et complexe à construire. Les jeunes peinent à se loger, les files d’attente s’allongent pour l’accès à un…
mardi, 16 octobre 2018 23:51
La Commission DDAT reçue au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Les membres de la Commission DDAT ont été reçus ce soir au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, pour des échanges avec le ministre François de Rugy.
mardi, 16 octobre 2018 22:55
Commission DDAT : audition du ministre sur les crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilités durables"
La Commission Développement Durable auditionne François de Rugy, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2019.
mardi, 16 octobre 2018 13:33
Lancement du collectif parlementaire transpartisan « Accélérons la transition écologique et solidaire ! »
Nous avons lancé officiellement ce mardi 16 octobre le collectif parlementaire transpartisan baptisé « Accélérons la transition écologique et solidaire ! ». Plus de 135 députées et députés de quasiment tous les bancs de l’Assemblée nationale créent ensemble un collectif parlementaire pour organiser à l’Assemblée le travail transpartisan sur la transition écologique et solidaire, et pour l’accélérer. Un sursaut politique est impératif. Oui, accélérons la transition écologique et solidaire ! Nous, députées et députés élus de sensibilités politiques variées, mais réunis par la conviction que la transition écologique et solidaire ne peut plus attendre, avons décidé d’unir nos forces pour…
mercredi, 10 octobre 2018 10:16
Commission du développement durable : audition de INERIS
Ce matin, la commission du développement durable auditionne M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques INERIS.
mercredi, 10 octobre 2018 10:12
Réunion de travail au Ministère de la Transition Ecologique sur les CTE
Réunion de travail au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ce matin sur les CTE (contrats de transition écologique), qui permettront d'accompagner la mise en œuvre du Plan Climat dans les territoires.
lundi, 08 octobre 2018 12:01
Semaine du goût et Loi Alimentation : + de produits de qualité et de produits bio dans nos cantines !
Le projet de loi EGAlim, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le mardi 2 octobre 2018, permet de renforcer la qualité de notre alimentation. L’une des mesures phares du texte, l’article 11, fixe l’objectif de 50% de produits de qualité dont 20% de produits bio dans la restauration collective – cantines scolaires, hôpitaux, crèches – d’ici 2022. Avec 72 000 établissements, et 3 milliards de repas servis chaque année en France, la restauration collective demeure un levier puissant de cette transition agricole et de l’éducation à l’alimentation des jeunes générations, notamment dans le cadre de la restauration scolaire. Cette mesure permettra…
mercredi, 03 octobre 2018 09:20
La loi issue des États généraux de l'alimentation est votée
Engagement du Président de la République, les États généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles, qui débouchent sur une feuille de route gouvernementale et des mesures dès le 1er semestre 2018. Après cette phase de consultation, un projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été présenté par Stéphane Travert le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres. La…
mercredi, 26 septembre 2018 18:30
Commission DDAT : table ronde sur la fiscalité écologique
La commission du développement durable et la commission des finances ont organisé une table ronde sur la fiscalité écologique, avec la participation de Bénédicte Peyrol, députée, et Dominique Bureau, président du Comité pour l’économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l’environnement, membre du conseil scientifique de…
mercredi, 26 septembre 2018 06:03
Bilan participation aux scrutins solennels au cours de la session ouverte le 3 octobre 2017
J'ai reçu le bilan de ma participation aux scrutins solennels au cours de la session ordinaire ouverte le 3 octobre 2017 : « Vous avez pris part à 21 de ces scrutins, soit un taux de participation de 100%. »Assiduité
jeudi, 20 septembre 2018 08:41
Vote à l’unanimité l’article 13 du Projet Loi Fraude qui met fin au Verrou de Bercy
Aujourd’hui nous avons adopté à l’unanimité l’article 13 du Projet Loi Fraude qui met fin au Verrou de Bercy. Ce vote marque une évolution importante dans la lutte contre la fraude fiscale avec la fin du monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour les plus gros fraudeurs fiscaux.
mercredi, 19 septembre 2018 12:55
Commission DDAT : présentation par Damien Pichereau du rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers
Présentation du rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers. Ce rapport s'inscrit dans une démarche plus large de transformation, voulue par le Gouvernement, des mobilités d'avenir pour les personnes et les marchandises.
vendredi, 14 septembre 2018 18:18
Vote à l'unanimité du l'amendement visant à supprimer le plastique de nos cantines d'ici 2025
Vote à l’unanimité de l'amendement porté dans le cadre de la Loi EGAlim par ma collègue Laurianne Rossi. Cet amendement supprime le plastique de nos cantines d'ici 2025 ! Un amendement citoyen et transpartisan au service de la santé de nos enfants & de notre environnement. Principe de précaution pour la santé de nos plus jeunes générations Délai d’adaptation pour les collectivités & entreprises Réduction des déchets plastiques
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mercredi, 12 septembre 2018 18:42
Commission DDAT : Table ronde sur la politique de l’eau
La commission du développement durable a organisé une table ronde sur la politique de l'eau, avec les auditions des 6 directeurs des Agences de l'Eau : Bertrand Galtier, directeur général de l’agence de l’eau Artois-Picardie, Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, Guillaume Choisy, directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne, Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Martin Gutton, directeur…
mardi, 11 septembre 2018 21:23
Conférence sur les enjeux climatiques
Que peut faire l’Europe pour gagner la bataille du climat ? L’économiste Pierre Larrouturou et le climatologue Jean Jouzel viendront exposer les enjeux de la lutte contre le changement climatique et les solutions qu’ils proposent, notamment au niveau européen. Les Jam, comme 50 députés, ont déjà signé le Pacte Finance Climat et l'actualité politique nous rappelle que nous devons nous saisir de l'électrochoc produit par le départ de Nicolas Hulot pour nous questionner sur la méthode à adopter pour que la France et son gouvernement prenne le leadership européen sur cette question. >>> en savoir plus sur le Pacte Finance…
mardi, 04 septembre 2018 11:41
Cosignature de la propostion de loi relative au développement du financement participatif public
Cette proposition de Loi portée par MM. Lambert, Maire et Mme Maillart-Méhaignerie à propos de la reconnaissance du financement participatif public permet aux collectivités et aux établissements publics de financer des projets sans passer par l’emprunt bancaire. Le financement participatif, ou « crowdfunding », est un moyen de financement en plein essor : au 1er semestre 2017, 391,9 millions d’euros de fonds ont été levés, en progression de 46 % par rapport à 2016, d’après les derniers chiffres publiés par l’association Finance Participatif France. L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a créé des statuts pour les plateformes de financement…
lundi, 06 août 2018 09:46
Travail parlementaire : bilan de la 1ère année de législature en vidéo
Une nouvelle législature s’est ouverte le 27 juin 2017. L’activité des député(e)s a été particulièrement dense, qu’il s’agisse de l’élaboration de la loi, du contrôle des politiques publiques, de la diplomatie parlementaire ou de la réforme de l’institution. Après un rappel de la composition actuelle de l’Assemblée, la vidéo d’animation vous propose un tour d’horizon des principaux volets de cette activité à travers les données chiffrées essentielles : nombre de propositions de lois ou de projets de loi adoptés, nombre d’amendements adoptés selon qu’ils émanent du gouvernement, des commissions ou des députés, nombre de réunions de commission, durée des débats…