La Mission « Gestion des conflits d’usage de l’eau en période de pénurie » reprend son cycle d’auditions avec Jean Launay, expert des enjeux liés à l'eau et au changement climatique, le Comité National de l'Eau, et Valérie Masson-Delmotte, sur les sujets suivants : gestion intégrée de la ressource en eau, travaux du GIEC sur l'impact des changements climatiques, évolution des usages de la ressource…

COMMUNIQUE DE PRESSE L’Assemblée nationale doit préserver le Fonds pour le Réemploi solidaire En septembre dernier, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Sénat, dans une unanimité rare, créait le Fonds pour le Réemploi Solidaire, soutenu par 15 ONG (1). Cette mesure a pour objet d’allouer les moyens nécessaires aux structures du réemploi.…

Après de nombreuses discussions et la mobilisation des députés de la majorité, nous avons obtenu en accord avec le gouvernement une deuxième délibération sur l’amendement prolongeant l’avantage fiscal sur l'huile de palme. L'huile de palme incorporée à des agrocarburants bénéficie d'une exonération fiscale. L'année dernière nous avons voté la fin de cet avantage fiscal dès 2020... mais l'amendement voté jeudi dernier reportait à 2026 cette…

Nous disposerons bientôt d'une évaluation de l'IFER mobile en vue de sa réforme l'année prochaine. Cette imposition, devenue illisible et contre-productive, doit rapidement faire l'objet d'une simplification pour préparer la 5G. Le gouvernement rendra un rapport en juin 2020. Exposé sommaire Les réseaux mobiles sont soumis à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER « mobile ») pour chaque station radioélectrique (ou antenne-relais) qu’ils…

Exposé sommaire Mesure de cohérence avec les amendements offrant une possibilité d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les tourbières qui propose une exonération de taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Les tourbières jouent un rôle majeur dans l’atténuation du changement climatique (séquestration de carbone, filtre naturel, réservoir de biodiversité), ce dont les assises de l’eau ont…

Le projet de loi Engagement et Proximité vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat. L'essentiel Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à lutter contre la fracture territoriale, valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité en améliorant les conditions…

J’ai attiré l’attention, en tant que présidente du groupe d’étude Eau et biodiversité avec ma collègue Sophie Panonacle, présidente de la Team Maritime, du Ministre des Affaires Etrangères sur les négociations internationales qui se dérouleront à New York du 19 au 30 août prochain, relatives à la rédaction d’un traité mondial sur la haute mer. En effet, la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine lancée…

J'ai cosigné le courrier de Typhanie Degois, députée de Savoie adressé à Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, portant sur le projet de décret relatif à l’élevage des poules en cage. MONSIEUR LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATIONMONSIEUR DIDIER GUILLAUME Monsieur le Ministre,Comme vous le savez, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…

J'ai cosigné en juin dernier un courrier demandant toute la transparence sur l’origine des miels, pour protéger les consommateurs et l’apiculture (revoir ma publication). La semaine dernière, dans un communiqué commun, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher et le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume ont émis une annonce décisive sur ce dossier. La France notifiera courant juillet à l’Union européenne un projet de décret pour renforcer…

Parmi les mesures phares, la PPL oblige les plateformes à retirer en 24h les contenus haineux, instaure un bouton unique de signalement, prévoit des sanctions financières pour les opérateurs récalcitrants (jusqu'à 4% du CA mondial), une levée de l'anonymat en cas de délit, le blocage définitif des sites haineux et la sensibilisation des citoyens.