Travail parlementaire

La restauration scolaire est le lieu idéal pour que tous les enfants aient accès à une alimentation de qualité. Quelques dizaines de députés LREM lancent l’Appel à projets « 2500 cantines des écoles des petites communes s’engagent à atteindre 50 % de qualité et 20% de bio dès 2021 » ! Bien manger à la cantine ne coûte pas plus cher. Les surcoûts de denrées (0,2 à 0,3€ par repas) peuvent en effet être compensés par la réduction du gaspillage alimentaire (chiffres ADEME : l’économie liée à la réduction du gaspillage alimentaire s’élève à 0,27€ par repas, en prenant en…
En commission Finances ce matin je défends un amendement destiné à élargir l’assiette de redevance pour pollutions diffuses aux produits biocides développant les mêmes substances chimiques que les produits phytosanitaires. Objectif : diminuer l’impact sur les milieux et la santé humaine.
L’étalement urbain et l’artificialisation des sols contribuent directement à la dégradation du fonctionnement des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, le Gouvernement a récemment fixé comme l’un des objectifs globaux du plan biodiversité, l’arrêt de l’artificialisation des sols.De nombreux outils permettant de suivre et mesurer l’artificialisation des sols existent et offrent un panel d’informations précieuses à disposition des opérateurs, des services de l’Etat, des collectivités et dans une certaine mesure du grand public.Le littoral dispose d’instruments spécifiques : la loi littoral et le Conservatoire du littoral, opérateur foncier national, qui constitue et met en valeur depuis…
Le logement est un besoin essentiel pour les Français. Il est aussi au coeur de la société française et de ses usages. Or, les modes de vie ont changé depuis trente ans, la mobilité professionnelle a augmenté, les familles monoparentales sont plus nombreuses, les besoins plus variés, les attentes sont fortes en matière de confort et d’écologie dans le logement. Dans le même temps, le logement est devenu plus cher, à l’achat comme à la location, difficile d’accès pour certains ménages, long et complexe à construire. Les jeunes peinent à se loger, les files d’attente s’allongent pour l’accès à un…
Les membres de la Commission DDAT ont été reçus ce soir au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, pour des échanges avec le ministre François de Rugy.
La Commission Développement Durable auditionne François de Rugy, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2019.
Nous avons lancé officiellement ce mardi 16 octobre le collectif parlementaire transpartisan baptisé « Accélérons la transition écologique et solidaire ! ». Plus de 135 députées et députés de quasiment tous les bancs de l’Assemblée nationale créent ensemble un collectif parlementaire pour organiser à l’Assemblée le travail transpartisan sur la transition écologique et solidaire, et pour l’accélérer. Un sursaut politique est impératif. Oui, accélérons la transition écologique et solidaire ! Nous, députées et députés élus de sensibilités politiques variées, mais réunis par la conviction que la transition écologique et solidaire ne peut plus attendre, avons décidé d’unir nos forces pour…
Ce matin, la commission du développement durable auditionne M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques INERIS.
Réunion de travail au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ce matin sur les CTE (contrats de transition écologique), qui permettront d'accompagner la mise en œuvre du Plan Climat dans les territoires.
Le projet de loi EGAlim, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le mardi 2 octobre 2018, permet de renforcer la qualité de notre alimentation. L’une des mesures phares du texte, l’article 11, fixe l’objectif de 50% de produits de qualité dont 20% de produits bio dans la restauration collective – cantines scolaires, hôpitaux, crèches – d’ici 2022. Avec 72 000 établissements, et 3 milliards de repas servis chaque année en France, la restauration collective demeure un levier puissant de cette transition agricole et de l’éducation à l’alimentation des jeunes générations, notamment dans le cadre de la restauration scolaire. Cette mesure permettra…
Engagement du Président de la République, les États généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles, qui débouchent sur une feuille de route gouvernementale et des mesures dès le 1er semestre 2018. Après cette phase de consultation, un projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été présenté par Stéphane Travert le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres. La…
La commission du développement durable et la commission des finances ont organisé une table ronde sur la fiscalité écologique, avec la participation de Bénédicte Peyrol, députée, et Dominique Bureau, président du Comité pour l’économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l’environnement, membre du conseil scientifique de…
J'ai reçu le bilan de ma participation aux scrutins solennels au cours de la session ordinaire ouverte le 3 octobre 2017 : « Vous avez pris part à 21 de ces scrutins, soit un taux de participation de 100%. »Assiduité
Aujourd’hui nous avons adopté à l’unanimité l’article 13 du Projet Loi Fraude qui met fin au Verrou de Bercy. Ce vote marque une évolution importante dans la lutte contre la fraude fiscale avec la fin du monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour les plus gros fraudeurs fiscaux.
Présentation du rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers. Ce rapport s'inscrit dans une démarche plus large de transformation, voulue par le Gouvernement, des mobilités d'avenir pour les personnes et les marchandises.
Vote à l’unanimité de l'amendement porté dans le cadre de la Loi EGAlim par ma collègue Laurianne Rossi. Cet amendement supprime le plastique de nos cantines d'ici 2025 ! Un amendement citoyen et transpartisan au service de la santé de nos enfants & de notre environnement. Principe de précaution pour la santé de nos plus jeunes générations Délai d’adaptation pour les collectivités & entreprises Réduction des déchets plastiques