Travail parlementaire

Travail parlementaire

Dimanche soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence relatif à la gestion de la crise sanitaire. dans sa version issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs étant parvenus à s'entendre plus tôt dans la journée sur une texte commun. A l'issue de nombreuses heures de débats et de négociations, celui-ci présente un certain nombre d’avancées notables par rapport au projet…
Examen du projet de loi sanitaire par l’assemblée nationale : Amendements adoptés. Le Senat examine le texte aujourd’hui en commission, puis en séance samedi matin. Article 1er – Extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne et report de la fin du régime de sortie de crise sanitaire au 31 décembre 2021 269 (J-F. Eliaou, LaRem) + n°415 (T. Bazin, LR) : Amendement…
A partir d'aujourd'hui, l'Assemblée nationale examine, en première lecture le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. >>> voir le dossier législatif A cette occasion, j'ai pu intervenir lors de la discussion générale. Madame la Ministre, Monsieur le…
Ce texte est discuté dès ce mardi en hémicycle. Il faut garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits, c’est notre devoir. L’accomplir m’est cher. J’attends de ce projet de loi Protection de l’enfance qu’il soit à la hauteur des enjeux actuels de prise en charge , de protection et d’amélioration des conditions de vie de nos enfants. Le projet de loi…
J’ai le plaisir d'annoncer que le texte de loi sur le soutien à l'engagement associatif a été adopté ce matin par l'Assemblée nationale. Je me réjouis de l’adoption de ces textes nécessaires pour notre tissu associatif français.
Ce mardi à 17h a eu lieu la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, prévoit une nette hausse du budget défense après des années de déflation. "Donner à nos armées les ressources à la hauteur de leurs missions" "Pour la protection des Français et la…
Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en deuxième lecture à l’assemblée.
Jeudi 10 juin, l'Assemblée nationale a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. L’ambition vertueuse de vouloir réduire l’impact environnemental du numérique, passerait à côté de sa cible sans réserver une attention vigilante aux activités liées aux crypto-monnaies. Le groupe MoDem et démocrates apparentés, à l’initiative de notre collègue Frédérique Tuffnell avait…
L’Assemblée nationale examine cette semaine la proposition de loi n° 4154 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. J'ai été alertée par des représentants nationaux des SAMU, les sapeurs-pompiers et de la communauté hospitalière sur l’article 31 de ce texte visant à la création d’un numéro unique d’appel d’urgence, le 112. Il ne s’agit en effet bien…
Je suis ravie de vous présenter aujourd'hui ma Proposition de Résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international. Cette proposition est mise en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale depuis hier sous le numéro 4160. Ce texte fort, publiée au JO…
Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ». Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le mardi 4 mai le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Projet de Loi Climat et Résilience ». Ce projet de loi a pour ambition d’apporter des outils supplémentaires permettant de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici…
Le CESE dans un avis de décembre 2020 intitulé « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » avait regretté le nombre insuffisant de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et identifié des freins à leur développement. J’ai réussi à faire voter mon amendement 6336 à l’article 61 du projet de loi, dont l’objet est de revaloriser qualitativement ces PAT, en modifiant l’article L1 du code…
"L'article 56 du projet de loi Climat & Résilience vise à intégrer au code de l'environnement un article L.110-4 imposant à l'État d'élaborer une stratégie nationale des aires protégées. Je me réjouis du vote de mon amendement 5030 qui est venu modifier et enrichir la rédaction d'un alinéa introduit par mon collègue Alain Perea en Commission Spéciale ayant pour objet de nous doter d'une définition…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste avec 94 voix pour et 0 voix contre. C'est un texte majeur. Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de…
Depuis le 29 mars 2021, nous examinons en séance publique le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Près de 7 000 amendements sont en discussion. La Conférence des présidents du 9 mars a déterminé un temps législatif programmé de 45 heures sur le texte. Hier soir a été examiné le chapitre sur l’artificialisation…