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mercredi, 12 février 2020 09:28

Réunion du groupe "Accélerons la transition écologique" sur l'évaluation climatique des lois

Des parlementaires ont adressé au mois de janvier un courrier au Premier Ministre pour lui demander que la France procède à une évaluation climatique des lois. Cette proposition a reçu un très bon accueil auprès des citoyens et la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire s’est exprimée en faveur de cette mesure.

Après avoir inscrit l’urgence climatique dans la loi, nous pouvons faire de la France un des premiers pays européens à mettre en place l’évaluation de nos textes au regard de nos engagements sur le climat. 

Ceci doit nous encourager à approfondir le sujet, et lors de cette réunion aujourd'hui, nous avons pu échanger avec :

  • Olivier Fontan, directeur du Haut Conseil pour le Climat (HCC) a présenté le dernier rapport du HCC portant sur l’évaluation des lois,
  • Marta Torre Schaub, Directrice de recherche au CNRS à la Sorbonne et Fondatrice et Directrice du Réseau Droit et Climat, a présenté ses travaux de recherche juridique sur le sujet.