Travail en Commission DDAT

Travail en Commission DDAT

Dans le cadre du PLF 2020, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a reçu la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire au Ministère. Examens pour avis des crédits des paysages, de l'eau et de la biodiversité.
Réunion de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables >>> lire la vidéo
Cette nuit, j'ai défendu des amendements en Commission Développement Durable, 3 d'entre eux ont été adoptés : exonération des Droits d’enregistrement pour les acquéreurs de sites pollués en friche exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour tous les biens immobiliers gérés au moyen d’une ORE * déduction des revenus fonciers pour les dépenses de restauration et de gros entretien des zones humides…
Financement des infrastructures de transport : Audition de Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et Eddy Liégeois, chef de l’unité Transport routier de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, sur le financement des infrastructures de transport.
Aujourd'hui la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a abordé le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en auditionnant les représentants de Citeo et Zero Waste sur le tri et la réduction des sources des déchets. Nous lançons le débat sur le tri, la consigne et la réduction des déchets à la source.
Audition de Mme Anne LARIGAUDERIE, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l’environnement. >>> lire la vidéo
Table ronde sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l’institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement et la santé, et Mme Marine…
Aujourd'hui, la Commission Développement Durable auditionne Laurent Hénart, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF). Extrait des réponses de Laurent Hénart au questionnaire qui lui a été soumis. (vous pouvez retrouvez le questionnaire dans son intégralité en téléchargeant le document en pièce jointe) 1. Quelles sont vos…
Réunion du groupe "Accélérons" pour échanger sur la loi énergie-climat en présence de plusieurs ONG et organisations : CLER Réseau pour la transition énergétique, Réseau Action Climat, WWF, Fondation Nicolas Hulot, FNE, Greenpeace, Amis de la Terre, Association Négawatt. Cette rencontre aura lieu avant le passage de la loi énergie-climat en commission affaires économiques (le 18 et 19 juin) et au lendemain du début de…
A l'instant où un groupe d'experts de l'ONU lance un cri d'alarme sur l'état catastrophique de la nature, les ministres de l'environnement des pays du G7 (Etats-Unis, France, Canada, Allemagne, Italie, Japon et Royaume-Uni) ont adopté hier une charte d'engagements pour lutter contre la perte croissante de la biodiversité. La Commission DDAT a été délocalisée à Metz, en marge du G7environnement pour des conférences, tables…
Les Ministres de l’Environnement du G7 entourés par leurs homologues de 8 pays invités, et en étroite collaboration avec des membres de la société civile présents à Metz, discuteront de 4 grandes priorités pour la biodiversité et le climat : Lutter contre les inégalités par la transition écologique et solidaire, Soutenir les alertes scientifiques et la mobilisation internationale sur la biodiversité et le climat, Promouvoir…
7ème session plénière de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est un organe intergouvernemental indépendant, créé par les États membres en 2012. Elle fournit aux décideurs politiques des évaluations scientifiques objectives de l'état des connaissances sur la biodiversité, les écosystèmes et les avantages…
La mission de contrôle des députés quant à l’application des lois est essentielle. Dans ce cadre 2 rapports sont présentés en Commission Développement Durable : Rapport d'information sur le nouveau pacte ferroviaire Rapport d'information sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
La commission du développement durable a auditionné Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP dans le cadre des travaux sur la Loi d’Orientation des Mobilités : Entretien et modernisation du réseau, prolongement de lignes, stationnement vélos, verdissement de la flotte. >>> voir la vidéo
Une délégation de députés de Commission DDAT se rend en Guyane pour rencontrer les acteurs politiques, économiques, associatifs à propos du projet Montagne d’Or. Programme des réunions et des rencontres : - Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de leur présidente Carine Sinai-Bossou. - David Riché, maire de Roura et président de l'Association des maires de Guyane - Rémi Girault, président de…
La Commission Développement Durable a auditionné Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Face au changement climatique, nous avons besoin d'une eau durable et solidaire, et l'une des solutions serait de préserver les zones humides qui contribuent fortement à la réduction du changement climatique. J'ai pu rappeler au ministre que mon dernier rapport "Terres d'eau, terres d'avenir" met l'accent les fonctions essentielles des zones…