mercredi, 10 avril 2019 17:45

Commission DDAT : rapports sur le nouveau pacte ferroviaire et sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

La mission de contrôle des députés quant à l’application des lois est essentielle. Dans ce cadre 2 rapports sont présentés en Commission Développement Durable :

  • Rapport d'information sur le nouveau pacte ferroviaire
  • Rapport d'information sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.