Travail en Commission DDAT
mercredi, 07 avril 2021 11:44
Commission DDAT : Audition de M. Jean-Christophe Niel
Audition, suivie d’un vote, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). J'ai pu l'interroger en tant que représentante du Groupe Modem sur 4 points : Le premier concerne la transformation managériale et la crise sanitaire par rapport à vos axes stratégiques.…
mardi, 23 mars 2021 19:23
Commission DDAT : Audition de Bérangère Abba, Secrétaire d'état à la biodiversité
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat à la Biodiversité pour évoquer l’ensemble des mesures engagées en faveur de la préservation de la biodiversité ainsi que les prochaines échéances (UICN Congrès Mondial de la Nature, COP 15). Elle a rappelé les engagements de l’état et plans d'action sur la stratégie nationale des aires protégées, la politique de l’eau,…
mercredi, 03 mars 2021 16:44
Commission DDAT : Audition de Julien Denormandie, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné aujourd'hui Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation dans le cadre du Projet de loi Dérèglement climatique et résilience. J'ai pu notamment l'interpeller sur la question de l'eau. " Je souhaite revenir sur l'article 19 du Projet de loi car certains agriculteurs qui nous ont contactés considèrent cet article comme une remise en cause…
mercredi, 17 février 2021 15:00
Commission DDAT : audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat
Aujourd'hui la Commission Développement Durable et Aménagement du territoire a auditionné des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, et j'ai pu les interroger : " Bonjour Mesdames, Messieurs, Sachez tout d'abord que je salue votre travail et votre parole citoyenne. Ce projet de loi est complémentaire au Plan de Relance et doit nous permettre à tous de progresser vers un avenir meilleur, décarboné,…
jeudi, 11 février 2021 09:13
Commission DDAT : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, sur le projet « Hercule »
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, sur le projet « Hercule ». J'ai pu l'interroger sur les enjeux de la transition écologique, sur le tarif réglementé de vente de l’électricité pour faire en sorte que ce prix ne soit plus dicté par le cours des matières premières fossiles, par le prix du gaz, par le…
mercredi, 03 février 2021 13:51
Commission DDAT : Audition du CESE "Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires"
Ce matin a eu lieu une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l’avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental. Ce rapport a produit des préconisations pour renforcer la démocratie alimentaire avec par exemple la création des Maisons de l’alimentation durable, le développement des…
mardi, 19 janvier 2021 18:16
Commission DDAT : Audition de Olivia Grégoire, Secrétaire d'état chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable
Source photos : compte twitter de Olivia Grégoire Aujourd'hui la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné Madame Olivia Grégoire, Secrétaire d'état chargée de Economie sociale, solidaire (ESS) et responsable. Nous avons parlé de l’ESS dans la relance avec l’économie circulaire, des mesures d’urgence et bien sûr de la promotion d’une économie responsable pour qui l’impact écologique est essentiel. Pour rappel, le Secrétariat…
mercredi, 13 janvier 2021 12:54
Commission DDAT : Audition de Pascal Canfin, Président de commission au Parlement européen
Ce matin, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné M. Pascal Canfin, Président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. Je l’ai interrogé sur le Green-Deal et les dispositions sur la future Politique agricole Commune (PAC) : " La Commission avait défini certaines grandes orientations stratégiques à l'horizon 2030 au titre desquelles…
mardi, 12 janvier 2021 18:27
Commission DDAT : Audition de Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
Aujourd'hui, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné Monsieur Thomas Lesueur, Commissaire Général au Développement Durable (CGDD) au Ministère de la Transition Ecologique. Sa mission est de promouvoir le développement durable dans les politiques publiques. Les Commissaires au Développement Durable sont très attachés aux mission du CGDD. J'ai interrogé M. Thomas Lesueur sur sa fonction de Délégué interministériel au développement durable traditionnellement…
mercredi, 16 décembre 2020 19:07
Commission DDAT : Audition de Thierry Burlot, Président de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)
Le 1er janvier 2020 nous nous réjouissions de la fusion entre l’ONCFS et l’AFB. Cette union et la cérémonie constitutive qui l’officialisait, à savoir le séminaire de Chamonix, des 12 et 13 février 2020, avaient pourtant été marquées par une contestation interne. Quelles étaient les raisons de ces difficultés exprimées ? Sensibilités différentes des deux établissements, cultures et pratiques éloignées, ou simple résistance au changement…
mercredi, 09 décembre 2020 17:19
Commission DDAT : Table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments
Ce matin, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire organisait une table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments, avec la participation de : Mme Corinne Le Quéré, présidente, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites…
mardi, 01 décembre 2020 18:52
Commission DDAT : Audition de M. Arnaud Leroy, Président de l’Agence de la transition écologique
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné aujourd'hui Monsieur M. Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition écologique (ex-ADEME). Bonjour Monsieur le Président, J'ai une question sur la question de l'eau et sur l'impact du changement climatique sur la question de l'eau. Selon la FP2E, deux tiers des français pensent qu'ils manqueront d'eau dans leur région ; 8 personnes sur 10…
mercredi, 25 novembre 2020 10:04
Commission DDAT : Examen de la Proposition de loi "Raisonner le développement de l'éolien"
La commission Développement Durable et Aménagement du Territoire examine, ce matin, la proposition de loi de Julien Aubert, rapporteur, visant à raisonner le développement de l’éolien. J'ai pu l'interroger sur cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, Je vous remercie pour votre travail et votre proposition de loi à laquelle je suis partiellement d’accord, et cela me permet d’aborder des sujets de l’éolien terrestre particulièrement…
mercredi, 18 novembre 2020 12:19
Commission DDAT : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Ce matin, a eu lieu en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, l'examen du projet de loi pour avis relatif à la justice pénale spécialisée. Création d’un "plaider coupable" environnemental pour accélérer la réparation du préjudice écologique Spécialisation du droit pénal de l’environnement Les articles 8, 8bis et 8 ter visent à assurer un traitement plus efficient des contentieux environnementaux. Une grande avancée pour…
mardi, 10 novembre 2020 17:24
Commission DDAT : Audition de Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT, sur le programme « Petites villes de demain »
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sur le programme « Petites villes de demain ». J'ai pu interpellé M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT : "Le Covid-19 va forcément remettre en cause la stratégie ou le programme initial de revitalisation des petites villes de demain qui sont fragilisées encore plus par la…
mercredi, 04 novembre 2020 17:46
Commission DDAT : Examen de la proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat
Examen de la proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat Mercredi 4 novembre 2020, la commission du développement durable a adopté la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le…
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mardi, 03 novembre 2020 17:31
Commission DDAT : examen du Projet de loi de finances pour 2021
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire examine le Projet de loi de finances pour 2021. J'ai pu interpeller les rapporteurs lors de l'examen pour avis des crédits des missions "Cohésion des territoires" et "écoloqie, développement et mobilité durables". J'ai interrogé M. Garot, rapporteur dans le cadre de l'aménagement du territoire. "Il y a deux actions qui ont attiré mon attention, c'est la question…
mercredi, 28 octobre 2020 13:20
Commission DDAT : Audition de Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et Jöel Giraud, Secrétaire d’État chargé de la ruralité
La commission du développement durable a auditionné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Jöel Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021. J'ai interrogé Jaqueline Gourault à travers une question à laquelle j'associais Yolaine de Courson, ma…
mercredi, 07 octobre 2020 10:23
Comission DDAT : Mme Anne-Laure Cattelot présente son rapport sur la forêt et la filière bois
Ce matin, la Commission Développement Durable a reçu Mme Anne-Laure Cattelot, députée, pour la présentation de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité. Photo source : compte twitter de la Commission DDAT - an_devdur
mercredi, 16 septembre 2020 16:33
Commission DDAT : Lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain
La Commission du Développement Durable a auditionné aujourd'hui M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l’unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l’Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. >>> lire la vidéo