Travail en Commission DDAT

Travail en Commission DDAT

La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné M. Christophe Bechu pour une nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France au titre de l’art.13 de la Constitution.
Cette Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730, a été déposée le mercredi 13 janvier 2021 et renvoyé à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Du mardi 25 au jeudi 27 mai, la commissionDDAT examine la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Audition, suivie d’un vote, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). J'ai pu l'interroger en tant que représentante du Groupe Modem sur 4 points : Le premier concerne la transformation managériale et la crise sanitaire par rapport à vos axes stratégiques.…
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné ⁦Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat à la Biodiversité pour évoquer l’ensemble des mesures engagées en faveur de la préservation de la biodiversité ainsi que les prochaines échéances (UICN Congrès Mondial de la Nature, COP 15). Elle a rappelé les engagements de l’état et plans d'action ⁦sur la stratégie nationale des aires protégées, la politique de l’eau,…
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné aujourd'hui Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation dans le cadre du Projet de loi Dérèglement climatique et résilience. J'ai pu notamment l'interpeller sur la question de l'eau. " Je souhaite revenir sur l'article 19 du Projet de loi car certains agriculteurs qui nous ont contactés considèrent cet article comme une remise en cause…
Aujourd'hui la Commission Développement Durable et Aménagement du territoire a auditionné des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, et j'ai pu les interroger : " Bonjour Mesdames, Messieurs, Sachez tout d'abord que je salue votre travail et votre parole citoyenne. Ce projet de loi est complémentaire au Plan de Relance et doit nous permettre à tous de progresser vers un avenir meilleur, décarboné,…
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, sur le projet « Hercule ». J'ai pu l'interroger sur les enjeux de la transition écologique, sur le tarif réglementé de vente de l’électricité pour faire en sorte que ce prix ne soit plus dicté par le cours des matières premières fossiles, par le prix du gaz, par le…
Ce matin a eu lieu une audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l’avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental. Ce rapport a produit des préconisations pour renforcer la démocratie alimentaire avec par exemple la création des Maisons de l’alimentation durable, le développement des…
Source photos : compte twitter de Olivia Grégoire Aujourd'hui la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné Madame Olivia Grégoire, Secrétaire d'état chargée de Economie sociale, solidaire (ESS) et responsable. Nous avons parlé de l’ESS dans la relance avec l’économie circulaire, des mesures d’urgence et bien sûr de la promotion d’une économie responsable pour qui l’impact écologique est essentiel. Pour rappel, le Secrétariat…
Ce matin, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné M. Pascal Canfin, Président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. Je l’ai interrogé sur le Green-Deal et les dispositions sur la future Politique agricole Commune (PAC) : " La Commission avait défini certaines grandes orientations stratégiques à l'horizon 2030 au titre desquelles…
Aujourd'hui, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné Monsieur Thomas Lesueur, Commissaire Général au Développement Durable (CGDD) au Ministère de la Transition Ecologique. Sa mission est de promouvoir le développement durable dans les politiques publiques. Les Commissaires au Développement Durable sont très attachés aux mission du CGDD. J'ai interrogé M. Thomas Lesueur sur sa fonction de Délégué interministériel au développement durable traditionnellement…
Le 1er janvier 2020 nous nous réjouissions de la fusion entre l’ONCFS et l’AFB. Cette union et la cérémonie constitutive qui l’officialisait, à savoir le séminaire de Chamonix, des 12 et 13 février 2020, avaient pourtant été marquées par une contestation interne. Quelles étaient les raisons de ces difficultés exprimées ? Sensibilités différentes des deux établissements, cultures et pratiques éloignées, ou simple résistance au changement…
Ce matin, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire organisait une table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments, avec la participation de : Mme Corinne Le Quéré, présidente, et M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable, M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites…
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné aujourd'hui Monsieur M. Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition écologique (ex-ADEME). Bonjour Monsieur le Président, J'ai une question sur la question de l'eau et sur l'impact du changement climatique sur la question de l'eau. Selon la FP2E, deux tiers des français pensent qu'ils manqueront d'eau dans leur région ; 8 personnes sur 10…
La commission Développement Durable et Aménagement du Territoire examine, ce matin, la proposition de loi de Julien Aubert, rapporteur, visant à raisonner le développement de l’éolien. J'ai pu l'interroger sur cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, Je vous remercie pour votre travail et votre proposition de loi à laquelle je suis partiellement d’accord, et cela me permet d’aborder des sujets de l’éolien terrestre particulièrement…
Ce matin, a eu lieu en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, l'examen du projet de loi pour avis relatif à la justice pénale spécialisée. Création d’un "plaider coupable" environnemental pour accélérer la réparation du préjudice écologique Spécialisation du droit pénal de l’environnement Les articles 8, 8bis et 8 ter visent à assurer un traitement plus efficient des contentieux environnementaux. Une grande avancée pour…