Travail en Commission DDAT
mercredi, 25 novembre 2020 10:04
Commission DDAT : Examen de la Proposition de loi "Raisonner le développement de l'éolien"
La commission Développement Durable et Aménagement du Territoire examine, ce matin, la proposition de loi de Julien Aubert, rapporteur, visant à raisonner le développement de l’éolien. J'ai pu l'interroger sur cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, Je vous remercie pour votre travail et votre proposition de loi à laquelle je suis partiellement d’accord, et cela me permet d’aborder des sujets de l’éolien terrestre particulièrement…
mercredi, 18 novembre 2020 12:19
Commission DDAT : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Ce matin, a eu lieu en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, l'examen du projet de loi pour avis relatif à la justice pénale spécialisée. Création d’un "plaider coupable" environnemental pour accélérer la réparation du préjudice écologique Spécialisation du droit pénal de l’environnement Les articles 8, 8bis et 8 ter visent à assurer un traitement plus efficient des contentieux environnementaux. Une grande avancée pour…
mardi, 10 novembre 2020 17:24
Commission DDAT : Audition de Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT, sur le programme « Petites villes de demain »
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sur le programme « Petites villes de demain ». J'ai pu interpellé M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT : "Le Covid-19 va forcément remettre en cause la stratégie ou le programme initial de revitalisation des petites villes de demain qui sont fragilisées encore plus par la…
mercredi, 04 novembre 2020 17:46
Commission DDAT : Examen de la proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat
Examen de la proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat Mercredi 4 novembre 2020, la commission du développement durable a adopté la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le…
mardi, 03 novembre 2020 17:31
Commission DDAT : examen du Projet de loi de finances pour 2021
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire examine le Projet de loi de finances pour 2021. J'ai pu interpeller les rapporteurs lors de l'examen pour avis des crédits des missions "Cohésion des territoires" et "écoloqie, développement et mobilité durables". J'ai interrogé M. Garot, rapporteur dans le cadre de l'aménagement du territoire. "Il y a deux actions qui ont attiré mon attention, c'est la question…
mercredi, 28 octobre 2020 13:20
Commission DDAT : Audition de Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et Jöel Giraud, Secrétaire d’État chargé de la ruralité
La commission du développement durable a auditionné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Jöel Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021. J'ai interrogé Jaqueline Gourault à travers une question à laquelle j'associais Yolaine de Courson, ma…
mercredi, 07 octobre 2020 10:23
Comission DDAT : Mme Anne-Laure Cattelot présente son rapport sur la forêt et la filière bois
Ce matin, la Commission Développement Durable a reçu Mme Anne-Laure Cattelot, députée, pour la présentation de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité. Photo source : compte twitter de la Commission DDAT - an_devdur
mercredi, 16 septembre 2020 16:33
Commission DDAT : Lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain
La Commission du Développement Durable a auditionné aujourd'hui M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l’unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l’Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. >>> lire la vidéo
mercredi, 22 juillet 2020 10:38
Commission DDAT : Audition de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
La commission du développement durable auditionne Thierry Mallet, président de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), président-directeur général de Transdev, Valérie Beaudouin, directrice du département « Législation et affaires européennes » de l’UTP, Stéphanie Lopes d’Azevedo, directrice du département « Affaires économiques et techniques » de l’UTP, et Nelson de Pessemier, chargé de mission « Relations institutionnelles » de l’UTP.
mercredi, 29 juillet 2020 13:32
Présentation à la Commission DDAT du rapport d’application de la Loi d'Orientation des Mobilités
Présentation à la Commission DDAT le rapport d’application de la Loi d'Orientation des Mobilités. J’ai interrogé les co-rapporteurs sur la publication des mesures réglementaires des zones à faibles émissions et la pollution de l’air d'ici la fin de l'année 2020.
mercredi, 01 juillet 2020 10:15
Commission DDAT : Audition de Gilles de Margerie, Commissaire Général de France Stratégie sur le Plan de Relance Verte
Ce matin, en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, nous avons auditionné Gilles de Margerie, Commissaire Général de France Stratégie sur le Plan de Relance Verte suite à la crise du Covid-19 qui a touché notre pays et fortement impacté nos entreprises. Les études de France Stratégie nous éclairent pour mieux appréhender les modalités d’une relance verte et durable, en France et en Europe.
mercredi, 24 juin 2020 15:22
Commission DDAT : Audition de Jean Pisani-Ferry, économiste, sur les grands défis économiques
J'ai interrogé lors de la réunion de la commission Développement Durable Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris et à la Hertie School of Governance de Berlin, Senior fellow de l’équipe de recherche du centre de réflexion Bruegel. Ma question portait sur les grands défis économiques : climat et biodiversité accompagnement des travailleurs dont la reconversion est nécessaire orientation de l'investissement éco-conditionnalité. Comment renforcer…
mercredi, 17 juin 2020 09:53
Commission DDAT : Audition de Institute for Climate Economic (I4CE)
Aujourd'hui, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné M. Benoît Leguet, directeur général, et M. Hadrien Hainaut, chef de projet « Finance, investissement et climat » de l’Institute for Climate Economic sur les modalités d'une relance verte et la transition écologique. >>> lire la vidéo sur le site de l'Assemblée nationale
jeudi, 04 juin 2020 14:24
Présentation du Rapport de la Mission des Conflits d'usages de l'eau en situation de pénurie à la Commission DDAT
J'ai coprésenté à la Commission Développement Durable, avec Loïc Prudhomme, Président de la mission, le Rapport de la Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau. Ce rapport est le fruit de plus de 50 auditions qui se sont déroulées de fin novembre 2019 à début mars 2020. Elles se sont déroulées à l'Assemblée nationale et dans le cadre de…
mercredi, 03 juin 2020 15:56
Commission DDAT : Audition de la filière des CMAR et U2P France
En commission de développement durable nous auditionnons la filière des Chambres des Métiers et de l’Artisanat & U2P France. Oui pour un plan de relance pour l’artisanat est nécessaire via un fond de soutien Oui pour un cœur de ville dynamique avec nos artisans, tout en favorisant l’apprentissage. Annonce demain du plan de soutien à l’apprentissage Les valeurs du fabriqué en France, les mentions d’origine,…
mercredi, 27 mai 2020 09:19
Commission DDAT : Soutien de l’Etat à des contreparties sociales et environnementales sérieuses ; Projets alimentaires territoriaux
Ce matin, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné : Mme Anne Bringault, responsable énergétique du Réseau Action Climat (RAC), Mme Sara Lickel, chargée de plaidoyer "Droit à l'alimentation et changements climatiques" au Secours Catholique, membre du RAC, M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’association NegaWatt J'ai interpellé les associations sur l’importance d’assortir le soutien de l’Etat à des contreparties sociales et environnementales…
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mercredi, 13 mai 2020 08:56
Commission DDAT : Audition de Pascal Canfin
La commission du développement durable a auditionné ce matin Pascal Canfin, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. >>> accéder à la vidéo
jeudi, 30 avril 2020 08:33
Commission DDAT : Audition de l’Autorité environnementale
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné ce matin : M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité Environnementale, M. Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité Environnementale, et M. Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), M. Philippe Merle, chef du service des risques technologiques au…
jeudi, 23 avril 2020 15:42
Commission DDAT : Audition de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’État chargé des transports
La commission du développement durable a auditionné, en visioconférence, Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’État chargé des transports, sur l’adaptation de l’offre de transport liée au déconfinement. Je lui ai posé une question sur les plans vélos et le forfait mobilité durable qu’il faudrait inciter. Monsieur le Ministre, le vélo est un mode de déplacement particulièrement adapté à la crise actuelle et surtout il est particulièrement adapté…
jeudi, 16 avril 2020 19:11
Commission DDAT : Ma question à Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire sur la continuité des services essentiels
La commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné aujourd'hui en visioconférence Mme Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire sur la continuité des services essentiels. Je m'interroge sur le décret du 9 avril qui permet aux préfets de déroger à certaines normes environnementales. Madame la ministre, après une période d’expérimentation, est paru le 9 avril dernier un décret qui pérennise à…