Travail en Commission DDAT

Travail en Commission DDAT

La commission Développement Durable et Aménagement du Territoire examine, ce matin, la proposition de loi de Julien Aubert, rapporteur, visant à raisonner le développement de l’éolien. J'ai pu l'interroger sur cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, Je vous remercie pour votre travail et votre proposition de loi à laquelle je suis partiellement d’accord, et cela me permet d’aborder des sujets de l’éolien terrestre particulièrement…
Ce matin, a eu lieu en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, l'examen du projet de loi pour avis relatif à la justice pénale spécialisée. Création d’un "plaider coupable" environnemental pour accélérer la réparation du préjudice écologique Spécialisation du droit pénal de l’environnement Les articles 8, 8bis et 8 ter visent à assurer un traitement plus efficient des contentieux environnementaux. Une grande avancée pour…
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sur le programme « Petites villes de demain ». J'ai pu interpellé M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT : "Le Covid-19 va forcément remettre en cause la stratégie ou le programme initial de revitalisation des petites villes de demain qui sont fragilisées encore plus par la…
Examen de la proposition de résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat Mercredi 4 novembre 2020, la commission du développement durable a adopté la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le…
La Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire examine le Projet de loi de finances pour 2021. J'ai pu interpeller les rapporteurs lors de l'examen pour avis des crédits des missions "Cohésion des territoires" et "écoloqie, développement et mobilité durables". J'ai interrogé M. Garot, rapporteur dans le cadre de l'aménagement du territoire. "Il y a deux actions qui ont attiré mon attention, c'est la question…
La commission du développement durable a auditionné Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Jöel Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021. J'ai interrogé Jaqueline Gourault à travers une question à laquelle j'associais Yolaine de Courson, ma…
Ce matin, la Commission Développement Durable a reçu Mme Anne-Laure Cattelot, députée, pour la présentation de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité. Photo source : compte twitter de la Commission DDAT - an_devdur
La Commission du Développement Durable a auditionné aujourd'hui M. Sylvain Grisot, urbaniste, chercheur associé de l’unité mixte de recherche « Espaces et sociétés » de l’Université de Nantes, et MM. David Miet et Benoit Le Foll, architectes urbanistes initiateurs du projet « BIMBY », sur le thème de la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. >>> lire la vidéo
La commission du développement durable auditionne Thierry Mallet, président de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), président-directeur général de Transdev, Valérie Beaudouin, directrice du département « Législation et affaires européennes » de l’UTP, Stéphanie Lopes d’Azevedo, directrice du département « Affaires économiques et techniques » de l’UTP, et Nelson de Pessemier, chargé de mission « Relations institutionnelles » de l’UTP.
Présentation à la Commission DDAT le rapport d’application de la Loi d'Orientation des Mobilités. J’ai interrogé les co-rapporteurs sur la publication des mesures réglementaires des zones à faibles émissions et la pollution de l’air d'ici la fin de l'année 2020.
Ce matin, en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, nous avons auditionné Gilles de Margerie, Commissaire Général de France Stratégie sur le Plan de Relance Verte suite à la crise du Covid-19 qui a touché notre pays et fortement impacté nos entreprises. Les études de France Stratégie nous éclairent pour mieux appréhender les modalités d’une relance verte et durable, en France et en Europe.
J'ai interrogé lors de la réunion de la commission Développement Durable Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris et à la Hertie School of Governance de Berlin, Senior fellow de l’équipe de recherche du centre de réflexion Bruegel. Ma question portait sur les grands défis économiques : climat et biodiversité accompagnement des travailleurs dont la reconversion est nécessaire orientation de l'investissement éco-conditionnalité. Comment renforcer…
Aujourd'hui, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné M. Benoît Leguet, directeur général, et M. Hadrien Hainaut, chef de projet « Finance, investissement et climat » de l’Institute for Climate Economic sur les modalités d'une relance verte et la transition écologique. >>> lire la vidéo sur le site de l'Assemblée nationale
J'ai coprésenté à la Commission Développement Durable, avec Loïc Prudhomme, Président de la mission, le Rapport de la Mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau. Ce rapport est le fruit de plus de 50 auditions qui se sont déroulées de fin novembre 2019 à début mars 2020. Elles se sont déroulées à l'Assemblée nationale et dans le cadre de…
En commission de développement durable nous auditionnons la filière des Chambres des Métiers et de l’Artisanat & U2P France. Oui pour un plan de relance pour l’artisanat est nécessaire via un fond de soutien Oui pour un cœur de ville dynamique avec nos artisans, tout en favorisant l’apprentissage. Annonce demain du plan de soutien à l’apprentissage Les valeurs du fabriqué en France, les mentions d’origine,…
Ce matin, la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire a auditionné : Mme Anne Bringault, responsable énergétique du Réseau Action Climat (RAC), Mme Sara Lickel, chargée de plaidoyer "Droit à l'alimentation et changements climatiques" au Secours Catholique, membre du RAC, M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’association NegaWatt J'ai interpellé les associations sur l’importance d’assortir le soutien de l’Etat à des contreparties sociales et environnementales…