lundi, 19 avril 2021 08:22

Loi climat et résilience : mon amendement adopté sur la revalorisation qualitative des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Le CESE dans un avis de décembre 2020 intitulé « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » avait regretté le nombre insuffisant de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et identifié des freins à leur développement. J’ai réussi à faire voter mon amendement 6336 à l’article 61 du projet de loi, dont l’objet est de revaloriser qualitativement ces PAT, en modifiant l’article L1 du code rural qui est leur base légale.

Mon amendement a enrichi les objectifs des PAT, qui, outre de simplement soutenir l’agriculture, seront des outils attractifs de valorisation territoriale de l’agroécologie et devront favoriser un approvisionnement en alimentation saine, durable et accessible. 

Les PAT auront donc désormais vocation à promouvoir l’agroécologie qui est à la fois un levier pour parvenir à la souveraineté protéinique, un moyen de rémunérer les services environnementaux et de rompre avec le modèle de monoculture.