jeudi, 15 avril 2021 08:23

Loi Climat & Résilience en cours d'examen en hémicycle cette semaine

Depuis le 29 mars 2021, nous examinons en séance publique le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Près de 7 000 amendements sont en discussion. La Conférence des présidents du 9 mars a déterminé un temps législatif programmé de 45 heures sur le texte.

Hier soir a été examiné le chapitre sur l’artificialisation des sols et l’adaptation des règles d’urbanismeimportant pour nos futurs PLU et SCOT.

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Le vote solennel aura lieu le mardi 4 mai vers 17h.