mercredi, 10 février 2021 13:49

Projet de loi Climat et Résilience

Projet de loi Climat et Résilience Source : www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience - Crédits : CC-BY David Grandmougin

Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice. Elle modifie en profondeur nos modes de vie.
 

Un exercice démocratique inédit

C’est la première fois qu’un panel de citoyens est directement impliqué dans la préparation d’une loi. Composée de 150 citoyens tirés au sort, la Convention citoyenne pour le climat s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Son mandat : définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Le projet de loi est directement issu de leurs 146 propositions retenues par le président de la République.

" Nous construisons la République écologique de demain. Par l’ampleur des enjeux qu’il couvre, par l’esprit de transformation concrète, dans la vie, dans le quotidien des Françaises et des Français, le projet de loi que je porte sera, j’en suis sûre, une pierre majeure de cet édifice ".

Barbara Pompili

Accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien

Au-delà de l’innovation démocratique, le projet de loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Le projet de loi est composé de 69 articles, décomposés en 6 grands titres qui mettent en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat :

  • Consommer ;
  • Produire et travailler ;
  • Se déplacer ;
  • Se loger ;
  • Se nourrir ;
  • Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

Site de suivi des mesures de la Convention citoyenne pour le climat

Accessible depuis novembre 2020, le site www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat permet de consulter chacune des 149 mesures proposées par la Convention et de suivre leur avancement. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires…) utilisés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.


 

Prochaines étapes

10 février 2021 : présentation du projet de loi climat et résilience en Conseil des ministres
8 mars 2021 : début de l'examen parlementaire par la commission spéciale de l'Assemblée nationale
29 mars 2021 : début de l'examen en séance publique
Septembre 2021 : vote définitif du projet de loi climat et résilience