mercredi, 31 mars 2021 15:32

Note du Groupe Modem et Apparentés sur le Projet de loi Climat et Résilience

Note du groupe sur le projet de loi avant son passage en commission :




Retrouvez le dossier complet de l'avis du groupe après son examen en commission

en téléchargeant le dossier en pièce jointe ci-dessous :