jeudi, 18 février 2021 10:30

Projet de loi portant lutte contre le changement climatique : Commission Spéciale

J'ai été nommée avec sept de mes collègues modem  à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Il s’articule autour des six  thématiques: consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et enfin renforcer les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement. Il compte 69 articles.

Les travaux de cette commission spéciale ont commencé dès mardi 17 février, avec l’audition en fin journée de membres de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ils se sont poursuivis ce jeudi avec en matinée des auditions de représentants des associations d’élus locaux (Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France), puis dans l'après-midi des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

L'arrivée du texte dans l'hémicycle est prévue début avril pour trois semaines.