vendredi, 12 février 2021 09:14

Projet de Loi Climat et Résilience : un texte historique par son ambition, issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Projet de Loi Climat et Résilience

Un texte historique par son ambition, issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Cette loi fera entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Je vous en livre les principaux points.

Ce texte est l’aboutissement des propositions de 150 citoyens que le Président de la République s’est engagé à traduire dans la loi : il reprend 40% des propositions (celles qui passent par la loi), avec 80 articles, et cinq chapitres : consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler, se déplacer.

Nous estimons qu’avec l’ensemble des mesures prises pendant le quinquennat nous allons tendre vers la réussite de baisser nos émissions de - 40% en 2030 par rapport à̀ 1990.

Une des plus grandes lois écologiques qui changera les structures, notre culture et nos modes de vie.


Se loger

Le parc immobilier français émettant 16% des gaz à effet de serre en France :
- Pas de location sans rénovation des passoires thermiques d’ici 2028.
- Un guichet unique en matière de rénovation énergétique, permettant la mise en cohérence des mesures de simplification déjà initiées, sera mis en place.
- La création de surfaces commerciales sera interdite, avec la possibilité de dérogation liée au territoire et la preuve qu’aucune friche ne peut accueillir le projet, et une interdiction sans dérogation pour les surfaces de plus de 10 000m².


Se déplacer

Les transports représentent 31% des émissions nationales des gaz à effet de serre, dont 16% pour les voitures :
- Nous prévoyons la création de parking relais, l’interdiction des centres-villes aux véhicules fortement émetteurs, la création, sur les routes express, de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage.
- Pour le secteur aérien, la suppression progressive du trafic aérien sur les vols intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe en 2h30 sera actée, à l’exception de vols permettant des connexions internationales.
- La construction ou l’extension d’aéroports sera interdite, avec des exceptions (poursuite d’un chantier, opérations nécessaires pour des raisons de sécurité).


Consommer

La transition écologique passe aussi par une transformation de notre façon de consommer :
- Nous introduirons dans la loi l’obligation d’avoir un score-carbone.
- Nous généraliserons l’éducation à l’environnement et au développement durable.


Se nourrir

Je suis en charge de cette partie pour le groupe des Démocrates :
- Une expérimentation sur la base du volontariat des collectivités territoriales d'un choix végétarien quotidien dans les self-services de la restauration collective publique, à partir de septembre 2021 pour une période de deux ans.


Cette loi s'inscrit dans l’ engagement depuis 2017 du gouvernement

Le Président de la République a créé un conseil de défense écologique pour mener le combat du climat à l’échelle de toutes les politiques de l’État. De nombreuses décisions concrètes y ont été prises : abandon des projets de la Montagne d’or, Europa City, NDDL, éco-contribution sur les transports aériens, extension des aires protégées, etc.

Nous avons mis en place des mesures emblématiques pour accompagner les changements au quotidien : la PrimeRenov’, le forfait "mobilités durables", le bonus écologique à 7.000€ pour l’achat d’un véhicule électrique, le soutien à l’agriculture durable, l’interdiction progressive des plastiques à usage unique.

Nous avons acté la sortie des énergies fossiles, et nous agissons résolument sur la trajectoire des accords de Paris.



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