Loi Climat et Résilience

Loi Climat et Résilience

Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ». Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice…
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le mardi 4 mai le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Projet de Loi Climat et Résilience ». Ce projet de loi a pour ambition d’apporter des outils supplémentaires permettant de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici…
Le CESE dans un avis de décembre 2020 intitulé « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » avait regretté le nombre insuffisant de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et identifié des freins à leur développement. J’ai réussi à faire voter mon amendement 6336 à l’article 61 du projet de loi, dont l’objet est de revaloriser qualitativement ces PAT, en modifiant l’article L1 du code…
"L'article 56 du projet de loi Climat & Résilience vise à intégrer au code de l'environnement un article L.110-4 imposant à l'État d'élaborer une stratégie nationale des aires protégées. Je me réjouis du vote de mon amendement 5030 qui est venu modifier et enrichir la rédaction d'un alinéa introduit par mon collègue Alain Perea en Commission Spéciale ayant pour objet de nous doter d'une définition…
Depuis le 29 mars 2021, nous examinons en séance publique le projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Près de 7 000 amendements sont en discussion. La Conférence des présidents du 9 mars a déterminé un temps législatif programmé de 45 heures sur le texte. Hier soir a été examiné le chapitre sur l’artificialisation…
L'Article 19 du Projet de loi Climat et Résilience a été adopté. C'est l'aboutissement de deux années de travail pour protéger les écosystèmes, la biodiversité et les zones humides, qui jouent un rôle fondamental d'adaptation au changement climatique. LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995) AMENDEMENT N° 4991 présenté par Mme Tuffnell, Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois,…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi Climat et Résilience, nous sommes arrivés hier soir à l'article 19, un article particulièrement essentiel important car il porte sur les dispositions de la ressource en eau, indispensable pour réussir toute politique de transformation de notre économie. >>> lire la vidéo
Voici les amendements que j'ai déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat et Résilience à télécharger en pièce jointe (bas de page).
Note du groupe sur le projet de loi avant son passage en commission : Retrouvez le dossier complet de l'avis du groupe après son examen en commission en téléchargeant le dossier en pièce jointe ci-dessous :
Depuis le lundi 29 mars 2021 à 16h, les députés entament l’examen, en séance publique, du projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Près de 7 000 amendements sont en discussion. La Conférence des présidents du 9 mars a déterminé un temps législatif programmé de 45 heures sur le texte. Lien vers le dossier…
N° 3995 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TEXTE DE LA COMMISSION SPÉCIALE ANNEXE AU RAPPORT PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. >>> lire le texte en suivant ce lien
Voici la liste des 23 amendements que j'ai déposés à la Commission Spéciale chargée d'examiner le Projet de Loi LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE (N° 3875). Ces amendements sont actuellement en cours d'examen par la Commission Spéciale. Certains sont déjà adoptés. Aussi, je présenterai à nouveau certains de ces amendements directement lors du passage de cette loi en séance en hémicycle à l'Assemblée nationale. AMENDEMENT…
J'ai été nommée avec sept de mes collègues du groupe Modem et Apparentés à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les…
J'ai été nommée avec sept de mes collègues modem à la commission spéciale chargée d’examiner le projet loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat retenues par le président de la République , pour réduire les émissions de gaz à…
Projet de Loi Climat et Résilience Un texte historique par son ambition, issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat Cette loi fera entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Je vous en livre les principaux points. Ce texte est l’aboutissement des propositions de 150 citoyens que le Président de la République s’est engagé à traduire dans la loi : il reprend 40%…
mercredi, 10 février 2021 13:49

Projet de loi Climat et Résilience

Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants,…