Transports scolaires

Transports scolaires

Depuis la rentrée de septembre 2017, le ramassage des enfants ne se fait plus avec des cars mais des bus, et il n'y a donc pas assez de places assises, plusieurs enfants voyagent debout pour se rendre dans leur établissement scolaire. J'ai rencontré à plusieurs reprises le collectif "Touche pas à mon car", qui regroupe des parents inquiets de cette situation. En novembre 2017, j'interpellais…
Loi d'orientation des Mobilités : Un amendement adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale prévoit que dès lors qu'un "service public régulier de transport routier de personnes est dédié principalement au transport d’élèves, il répond à la définition du transport scolaire et est soumis aux dispositions applicables au transport en commun d’enfants ». Interview ce midi dans l'édition locale Poitou-Charentes sur France 3 : Cliquez…
Amendement adopté sur le transport des élèves Il évite l’écueil urbain/non urbain/scolaire. Cet amendement précise qu'en cas de transport mixte, l’autorité respecte les prescriptions applicables au transport d’enfants. Cela renforce le droit des enfants à voyager dans de bonnes conditions. ARTICLE PREMIER Compléter l’alinéa 93 par la phrase suivante : « Dès lors qu’un service public régulier de transport routier de personnes est dédié principalement…
Aujourd'hui, j'ai reçu lors d'une conférence de presse le collectif Touche Pas à Mon Car. Nous arrivons en fin d'année scolaire, et il est regrettable de constater que depuis plusieurs mois, rien n'a changé ; la question de la sécurité du transport des enfants est toujours d'actualité. J'ai posé en novembre dernier une question écrite à Elisabeth Borne, et dans sa réponse, la ministre des…
Question N° 2929Titre : Sécurité dans les transports scolaires hors agglomération Texte de la question Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'application de l'article 75 de l'arrêté de 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes et de l'article R. 411-23-1 du code de la route.…