lundi, 10 juin 2019 09:57

Loi d'orientation des mobilités (LOM) : Focus et explications sur le texte

Loi d'orientation des mobilités (LOM) : Focus et explications sur le texte Source photo : porte-parolat du gouvernement

FOCUS sur la loi d'orientation des mobilités

La discussion en séance publique sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a débuté le lundi 3 juin à l’Assemblée nationale, après son examen par le Sénat.

Pourquoi ce texte ?

Diagnostic :

Le constat d’une France à deux vitesses, où pendant que des grands projets de TGV se sont multipliés et ont concentré les moyens, les réseaux de tous les jours ont été sacrifiés et des millions de nos concitoyens ont été abandonnés au tout-voiture.

  • Cette situation créée de l’injustice, nourrit un sentiment d’assignation à résidence, crée une fracture territoriale.
  • Cette politique ne répond pas aux besoins des Français, qui attendent d’abord que l’on s’occupe de leurs transports du quotidien.

Les transports représentent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre et une des principales sources de pollution de l’air. Avec 67 000 décès prématurés/an liés à la qualité de l’air, la transition écologique de notre mobilité est un enjeu de santé publique.

Enjeu : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus faciles, moins coûteuses, plus propres. Désenclaver la France dite « périphérique ».


Réponse politique apportée par le texte


Avec ce texte : nous repensons en profondeur notre politique de mobilité en donnant la priorité aux déplacements du quotidien ; et nous contribuons aux objectifs ambitieux que la France s’est fixée dans l’Accord de Paris puis dans le Plan climat :

→ Pour la première fois, un objectif clair et ambitieux : atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050 ;

→ Une trajectoire intermédiaire claire, conforme aux objectifs de la France au plan européen, du Plan climat et de la stratégie nationale bas carbone :

- La réduction de 37,5% des émissions de CO2 des voitures neuves d’ici 2030 ;

- L’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.

→ Des actions cohérentes visant à la fois :

  • à soutenir le développement des modes de déplacement les moins polluants, à encourager la transition vers des véhicules propres,
  • à donner la priorité aux transports du quotidien et au ferroviaire.

Trois-quarts des investissements durant le quinquennat seront dédiés au ferroviaire.

Le projet de loi d’orientation des mobilités s’articule avec la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Ces textes portent une seule et même ambition : améliorer concrètement les déplacements du quotidien et lutter contre les fractures territoriales. A travers le nouveau pacte ferroviaire, le Gouvernement a relevé trois défis : remettre le réseau en état de marche, remettre sur pied le modèle économique du secteur ferroviaire, remettre le voyageur au cœur du service public ferroviaire.