jeudi, 06 juin 2019 07:14

Amendement adopté : compatibilité des plans de mobilité avec les Plans climat-air-énergie territoriaux

Que sont les PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux) ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Les compétences Climat-Air-Énergie des collectivités

Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.

(source : site du MTES)

L'amendement n° 2538 que j'ai déposé vise la compatibilité des plans de mobilité avec les Plans climat-air-énergie territoriaux.