Loi d'orientation des Mobilités (LOM)

Loi d'orientation des Mobilités (LOM)

L’examen de la Loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, a été particulièrement riche de l’ordre de 3 500 amendements examinés en séance publique, et 80 heures de débats A l’issue de l’examen des amendements, le projet de loi a été adopté le 18 juin (372 pour, 40 contre). La loi LOM, comprend une forte dimension rurale, en voici les 3 axes : Une meilleure…
Actuellement, 80% du territoire n’est pas couvert par une autorité organisatrice de la mobilité, ce qui constitue une source d’inégalité et de fractures entre les territoires. Le projet de loi constitue une véritable boîte à outils en direction des collectivités territoriales, et donne ainsi aux acteurs locaux les moyens de mettre en oeuvre et développer des solutions de mobilité adaptées à leur territoire. Les principales…
FOCUS sur la loi d'orientation des mobilités La discussion en séance publique sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a débuté le lundi 3 juin à l’Assemblée nationale, après son examen par le Sénat. Pourquoi ce texte ? Diagnostic : → Le constat d’une France à deux vitesses, où pendant que des grands projets de TGV se sont multipliés et ont concentré les…
Que sont les PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux) ? La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence…
POURQUOI UNE LOI SUR LES MOBILITÉS ? Les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner… Le droit à la mobilité est au coeur de la promesse républicaine. Mais aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés…
Dans le cadre de la LOM sur laquelle les parlementaires travaillent actuellement, Madame Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales, a rendu le 12 avril dernier un rapport sur l’amélioration de la sécurisation des passages à la ministre Elisabeth Borne (rapport parlementaire au Premier ministre). Une synthèse et une liste des recommandations figurent dans ce rapport que je vous invite à découvrir grâce au lien de téléchargement…
Du mardi 14 mai au vendredi 17 mai, la Commission du développement durable examine le projet de loi d’orientation des mobilités. Plus de 3000 amendements à l'étude, dont certains essentiels pour arriver à une loi ambitieuse. Aujourd'hui, la Commission DDAT a auditionné Elisabeth Borne, Ministre des Transports, venue présenter le projet de loi d’orientation des mobilités. " Ce projet de loi porte une priorité claire…
Ce matin, j'ai assisté à une réunion de travail avec les interventions des experts de l'association ATEC-ITS France et Open-Data, venus partager leur expertise et leur connaissance du terrain. A un mois du début de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée, cette rencontre a été l’occasion d’un partage d’expérience sur deux dispositions techniques mais essentielles pour réussir la transition numérique et…
Projet de loi d’orientation des mobilités Le Sénat a adopté, à une très large majorité, le projet de loi d’orientation des mobilités le 2 avril. Augmenter la part du vélo dans les trajets quotidiens, donner la priorité à l’entretien de nos infrastructures, déployer les mobilités propres, libérer l’innovation…c’est ce que prévoit notamment le projet de loi mobilités qui a pour ambition d’actualiser les politiques de…