mardi, 11 février 2020 13:36

Sécurité sur les ridelles : un avis au Journal Officiel à paraitre dans les prochaines semaines

Personne n'a oublié le tragique accident de car survenu il y a 4 ans à Rochefort où 6 jeunes avaient perdu la vie en se rendant à leur établissement scolaire. Le bus dans lequel ils circulaient a croisé la route d'un camion dont la ridelle était ouverte, et tout le monde se rappelle avec tristesse le dénouement... La circonscription avait de nouveau connu ce type d'accident, un conseiller municipal de Saint Germain de Marencennes avait également perdu la vie dans les mêmes circonstances en novembre 2017.

Je me bats pour faire évoluer la législation pour qu'un tel drame ne se reproduise pas et j’ai mené plusieurs actions depuis ce tragique accident.

J’ai interpellé en mars 2018, le secrétaire d’état de l’époque Sébastien Lecornu sur le sujet en citant les deux recommandations du Bureau d’enquête sur les accidents de transport, à savoir :
- pour les nouveaux véhicules, l’installation d’alarmes sonores et visuelles signalant qu’une ou plusieurs ridelles sont abaissées
- et que ce risque doit être intégré dans le document d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel.
Je n’ai pas eu de réponses satisfaisantes.

En mai 2019, je profite de la loi sur les mobilités pour déposer des amendements sur le sujet, qui sont rejetés, mais ils ont eu le mérite d’interpeller. Je suis alors orientée vers le Ministère du Travail qui m’assure qu’une circulaire sur le sujet sera publiée en décembre 2019. Rien n'étant publié, je décide de déposer une proposition de loi afin de rendre obligatoire l'installation dans la cabine des véhicules lourds d'alarmes sonores et visuelles signalant au conducteur la position abaissée des ridelles..
Cette proposition de loi est recevable et déposée.

Un avis au Journal Officiel devrait être publié fin février ou début mars 2020, cet avis est destiné spécifiquement à traiter l’aspect sécurité des ridelles : il est basé sur le volontariat et devrait être fortement incitatif. Il s’adresse aux fabricants et aux utilisateurs et prévoit dans un délai de 12 mois, pour les fabricants de véhicules neufs, une adaptation au bridage de la vitesse des véhicules dont la ridelle est ouverte à 15 km/h (vitesse utile sur chantier) ; et dans un délai de 6 mois un dispositif visuel ou sonore en cabine. Pour les véhicules déjà sur le marché, l’avis devrait prévoir uniquement le système d’alarme pour les véhicule mis sur le marché à partir de 2014 (cela concerne 20 000 camions).



Article paru dans Le Parisien ce jour :