mardi, 21 mai 2019 23:43

Amendements 963 - 1887 - 1888 concernant les véhicules lourds équipés de ridelles

Amendements 963 - 1887 - 1888 concernant les véhicules lourds équipés de ridelles Source photo : impression écran du portail vidéo de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire des amendements déposés :

Amendement de repli concernant les véhicules neufs dans un premier temps puis dans un second, tous les véhicules lourds équipés de ridelles.

Le 11 février 2016, six adolescents trouvaient la mort dans leur car scolaire cisaillé par la ridelle ouverte d’un camion benne. Trois ans après, le traumatisme est toujours lourd à Rochefort.

En 2017, un autre accident impliquant, un véhicule équipé d’une ridelle et un usager de la voie publique a causé la mort d’un conseiller municipal de 57 ans, père de trois enfants.

Un dispositif d’alerte dans le camion benne aurait permis d’éviter ces deux tragédies.

Le bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre – le BEA-TT – a rendu un rapport sur le premier accident. Ce dernier formule deux recommandations. Dans la première, pour les nouvelles installations de ridelles sur les véhicules lourds, le BEA-TT propose de rendre obligatoire l’installation, dans la cabine, d’alarmes sonores et visuelles signalant au conducteur qu’une ou plusieurs de ces ridelles ne se trouvent pas dans une position de déplacement sûre. Ces dispositifs existent déjà, mais ils ne sont installés qu’à la demande du client.


Ce soir, j'ai pu défendre ces amendements en commission DDAT :

Ces amendements reviennent sur les drames cités ci-dessus, et visent à mettre en place un dispositif d'alerte dans les camions-bennes, permettant ainsi d'éviter ces accidents. Je ne veux pas  oublier la souffrance des familles, et je ne veux pas ne pas trouver une solution.

J'ai proposé ces 3 amendements visant à équiper d'alarmes sonores les camions-bennes en m'appuyant sur les recommandations du BEA-TT (Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre) qui a rendu son rapport et qui a formulé des recommandations dont une concerne l'installation sur les véhicules lourds d'une alarme sonore en la rendant obligatoire sur ces véhicules.

Il s'agit aujourd'hui de trouver une solution afin de ne pas laisser ces familles sans réponse. Il faut absolument imposer des mesures d'urgence pour que ce genre d'accident ne se reproduise plus.

Dans sa réponse, la Ministre Elisabeth Borne a bien conscience de l'émotion suscitée par ces drames. Elle ajoute que les prescriptions sur l'équipement des véhicules relèvent de dispositions internationales et européennes. Ces derniers mois, les services du Ministère des Transports portent régulièrement ces sujets dans ses instances, et qu'il a évolué positivement. Ainsi, elle annonce qu'une norme benne-basculante sera soumise à enquête publique en juin prochain, et que cette norme comprendra des prescriptions sur la sécurité des ridelles. A l'issue de cette phase, le détail des prescriptions pourra être établi. Le Ministère du Travail publiera un avis comprenant ces prescriptions sur les véhicules neufs ainsi que des normes retrofit des bennes existantes. La Ministre ajoute que des progrès significatifs seront apportés d'ici la fin de l'année, et que les services suivent de près ce dossier.

Elle propose le retrait de ces amendements mais apporte sa mobilisation sur ce sujet.


>>> lire la vidéo

 

Plus dans cette catégorie : Article Sudouest du 19 avril 2019 »