jeudi, 16 juillet 2020 17:17

Communiqué de presse : Publication au JO de l’avis du Ministère du travail relatif à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles

Le matin du jeudi 11 février 2016, à Rochefort, un autocar de transport scolaire croisait un camion benne dont la ridelle latérale gauche était ouverte, tuant six adolescents assis côté fenêtre. Le 20 novembre 2017, à Saint-Germain-de-Marencennes, un accident similaire ôtait la vie à un père de famille.

Profondément marquée par ces drames, je n’ai eu de cesse depuis mon élection de réclamer au gouvernement une évolution de la règlementation applicable à la sécurité des véhicules équipés de ridelles, ce que suggérait le bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre.

Après une question adressée en séance à la ministre des transports le 3 avril 2018, la présentation d’amendements à la loi d’orientation des mobilité en mai et juin 2019, plusieurs courriers au ministère des transports et du travail, ainsi que des contacts avec les filières professionnelles, j’ai fini par déposer, en décembre 2019, un proposition de loi pour rendre obligatoire, au 1er janvier 2021, l’installation, dans la cabine des véhicules lourds d’alarmes sonores et visuelles signalant au conducteur la position abaissée de ces ridelles.

Suite à cette publication, la direction générale du travail m’a assuré de sa volonté de faire paraitre, début mars 2019, un avis destiné spécifiquement à traiter cette question de sécurité. Retardé par le confinement, et suite à d’innombrables relances, l’avis tant attendu est enfin paru au JO le 14 juillet dernier.

Fruit de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, mais sans réelle force contraignante, cet avis n’en reste pas moins ambitieux puisqu’il prévoit que les véhicules neufs soient équipés d’une alarme sonore ou visuelle dans les 6 mois et d’un dispositif d’asservissement de la vitesse dans les 12 mois lorsqu’une ridelle
est ouverte. L’avis prévoit également l’installation d’un dispositif d’alarme sur les flottes existantes en ménageant aux utilisateurs un délai supplémentaire. Une norme AFNOR au périmètre plus large, reprenant ces obligations, devrait d’ailleurs être publiée avant la fin de l’année.

Je me félicite que cette question soit enfin réglée. J’espère simplement qu’un avis et une norme volontaire seront suffisants pour éviter toute catastrophe ultérieure.

Pièce-jointe :
Avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement, NOR : MTRT2017437V