vendredi, 02 novembre 2018 07:42

Les élus de Bassin s'engagent : la Déclaration de Mallemort

En tant que co-présidente de ce colloque organisé par l'Association Nationale des Elus de Bassins, je suis intervenue lors de l'ouverture des ces 2 journées, sur le thème "L'eau, c'est la politique ! Faisons de la gestion durable de l'eau un atout pour nos territoires !’". A l’heure de la prise de conscience collective sur l’urgence climatique et alors que le législateur et les experts du monde entier plébiscitent le « modèle français » de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants, les conditions d’une organisation territoriale à la hauteur des enjeux ne sont toujours pas réunies… C'est pourquoi les acteurs présents se sont engagés à passer de la parole aux actes, à travers la mise en place de la Déclaration de Mallemort.

Nous, élus de la République, aux niveaux local, départemental, régional ou national, engagés dans la gestion des bassins versants, réunis à Mallemort les 18 et 19 octobre 2018, affirmons que « L’eau, c’est POLITIQUE ! », et soutenons activement la généralisation d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant au coeur des projets de nos territoires. Au nom des citoyens que nous servons, nous appelons l’ensemble des parties prenantes à faire de ce concept un préalable à l’action, d’autant qu’il a fait ses preuves dans de nombreux territoires.

Dans le contexte actuel du changement climatique et de l’érosion accélérée de la biodiversité, seule une approche globale, intégrée et transversale à cette échelle permettra aux acteurs publics de prendre des décisions éclairées et d’accompagner les différentes parties prenantes (collectivités et Etat, acteurs économiques dont les agriculteurs et les industriels, usagers de l’eau).

Les territoires qui seront attractifs demain seront ceux qui auront su développer des activités respectant les équilibres écologiques. L’eau n’a pas de frontière administrative et ne peut se gérer de manière sectorielle tant les interactions entre qualité, quantité, hydromorphologie et biodiversité sont fortes. Elle ne peut pas non plus se gérer efficacement sans une approche territoriale et sans une réelle implication de tous les acteurs locaux, tant elle dépend et impacte les autres politiques publiques. Solidarité, subsidiarité, efficacité, lisibilité et expertise, de l’action publique doivent être les principaux guides de notre action.

Cependant, malgré l’évidence d’une plus-value collective à mettre en oeuvre la gestion par bassin versant, on constate tous les jours qu’elle est de plus en plus fragilisée.
Elle est réduite à n’être qu’une des solutions possibles. De plus, de nombreuses missions constitutives de la gestion globale de l’eau (hors GEMAPI et hors eau potable et assainissement), restent optionnelles et donc mises en danger dans le contexte budgétaire actuel des collectivités.

La gestion par bassin versant doit devenir un préalable aux projets pour répondre collectivement aux enjeux liés aux tensions de plus en plus fortes sur la ressource, aux phénomènes d’inondation dont les impacts augmentent, à la dégradation croissante et continue des zones humides et de la biodiversité.

Il est urgent aujourd’hui de clairement réaffirmer que notre modèle de gestion de l’eau repose sur les solidarités de bassin versant. Pour accompagner son déploiement effectif et généralisé, nous devons définir des stratégies et des leviers efficaces, en s’appuyant sur les expériences réussies.

Nous réaffirmons la nécessité de donner aux Agences de l’eau et Comités de Bassin, aux Etablissements publics Territoriaux de Bassin – EPTB - , Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux – EPAGE – ou assimilés et Commissions Locales de l’Eau (CLE), les moyens financiers suffisants et pérennes pour réaliser leurs missions contribuant à :

  • Renforcer l’expertise spécialisée et la planification de l’eau aux échelles du district hydrographique - pour ce qui concerne les objectifs généraux partagés - et du bassin versant fonctionnel pour croiser les divers enjeux de qualité, quantité, transit sédimentaire, biodiversité des milieux aquatiques. Les EPTB, qui réunissent tous les niveaux de collectivités et notamment les Régions, les Départements et les Communautés, et les Agences de l’eau en sont les 2 acteurs majeurs. Ils s’appuient notamment sur leurs parlements de l’eau que sont les Comités de Bassin et les CLE.
  • Assurer une complémentarité de l’action publique et renforcer les solidarités.
    Toutes les collectivités ont un rôle à jouer dans la gestion de l’eau, et les actions menées respectivement doivent former un projet
    cohérent répondant aux objectifs de bassin.
    Les plans d’actions des SAGE, les PAPI, etc., permettent de mettre en cohérence les actions qu’elles mènent au regard d’objectifs partagés. Les EPTB, par exemple via les Projets d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC), et les EPAGE sont des maîtres d’ouvrage aux échelles hydrographiques qui contribuent à optimiser l’action et à renforcer les solidarités. Les actions respectives de l’Etat d’une part et des collectivités d’autre part doivent également être articulées et les partenariats renforcés.
  • Assurer une complémentarité de l’action publique et renforcer les solidarités.
    Toutes les collectivités ont un rôle à jouer dans la gestion de l’eau, et les actions menées respectivement doivent former un projet cohérent répondant aux objectifs de bassin. Les plans d’actions des SAGE, les PAPI, etc … permettent de mettre en cohérence les actions qu’elles mènent au regard d’objectifs partagés. Les EPTB, par exemple via les Projets d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC), et les EPAGE sont des maîtres d’ouvrage aux échelles hydrographiques qui contribuent à optimiser l’action et à renforcer les solidarités. Les actions respectives de l’Etat d’une part et des collectivités d’autre part doivent également être articulées et les partenariats renforcés.
  • Assurer une approche globale de l’eau à toutes les échelles de la vie publique.
    Les interdépendances constituent une des caractéristiques fondamentales de la gestion de l’eau.Les collectivités et leurs groupements doivent prendre en compte à leur échelle territoriale les objectifs globaux de l’eau et des risques liés à l’eau dans leurs propres politiques publiques.
  • Renforcer la mise en synergie de la politique de l’eau avec les autres politiques publiques.
    L’eau est au coeur des territoires. Les objectifs « eau » doivent être intégrés dans la planification et la programmation des autres politiques publiques.

Dans le cadre de cet évènement labellisé « Assises nationales de l’eau », et puisque « L’eau, c’est POLITIQUE ! », les élus réunis soulignent :

  • que l’eau est le marqueur, par ses excès et par ses manques de la résilience des territoires aux dérèglements climatiques ;
  • que 93% des contributions nationales déterminées dans le cadre de l’accord de Paris comprennent un volet adaptation qui touche à l’eau ;
  • que l’adoption par les Nations Uniques des objectifs de développement durable (ODD) impose un changement rapide de paradigme.

En conséquence, ils affirment :

  • le lien avéré entre l’eau et la biodiversité ;
  • l’intérêt de la mise en oeuvre des solutions fondées sur la nature ;
  • qu’ils sont acteurs de la gestion quantitative et qualitative de l’eau dans leurs bassins respectifs ;
  • que leurs capacités d’auto-financement doivent être renforcées par des ressources spéficiques ;
  • l’impérieuse nécessité de laisser aux agences de l’eau des moyens financiers suffisants pour mener les actions que l’Etat leur demande de porter de manière de plus en plus élargies, d’autant que ces moyens reposent principalement sur les redevances des consommateurs d’eau.

La présente déclaration de Mallemort doit être lue et comprise comme une contribution pro-active et constructive, notamment dans la perspective de la seconde phase des assises de l’eau.

La gestion de l’eau par bassin versant permet une organisation au-delà des frontières administratives, à l’échelle du croisement des enjeux de l’eau. Elle permet de réunir, de produire une expertise transversale prenant en compte celle des acteurs du territoire, de partager les enjeux et de co-construire les projets de gestion qui seront menés par tous les acteurs, en solidarité et en subsidiarité.

Mettons en place un cadre d’organisation de la gestion par bassin versant HOMOGÈNE (sur les principes) et SOUPLE (sur les solutions).
DECLINONS le sur tout le territoire national de manière adaptée aux spécificités.

 

L’eau, c’est la vie … Une petite phrase «banale» mais qui résume la nécessité pour les territoires de placer la gestion de l’eau comme préalable à leur développement au regard des impacts cumulés de nos activités sur les milieux et la biodiversité, et des impacts du changement climatique. La gestion par bassin versant permet aux élus locaux de mieux connaître et de décider des objectifs partagés et des actions pour les atteindre. Cette anticipation est garante de la mise en place de projets de longs termes, impliquant toutes les parties prenantes et intégrant l’accompagnement des transitions.

Généralisons la planification et la programmation opérationnelle de bassin pour que la ressource devienne un atout pour tous les territoires, dans leur diversité.

 

Planification, programmation et organisation de bassin se font dans la durée. La stabilité est essentielle, notamment sur le plan financier.

Renforçons les expertises de bassin existantes, et déployons les.
Accompagnons plus fortement les projets mutualisés, partagés et solidaires.
Assurons le financement de toutes les composantes de la gestion de l’eau, GEMAPI et hors GEMAPI, dont l’auto-financement des collectivités et leurs groupements gestionnaires.