lundi, 07 octobre 2019 07:01

Edito #28 : La Convention Citoyenne pour le Climat

La Convention Citoyenne pour le Climat, c'est quoi ?

Pour la première fois, un panel décrivant la diversité des citoyens et citoyennes françaises directement impliqués dans la préparation de la loi.

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française.

Ces citoyens s’informeront, débattront et prépareront des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières seront retransmises sur ce site.

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.


La convention en 6 points

 


Le calendrier


Les 150 citoyens : comment sont-ils sélectionnés ?

 

>>> pour en savoir plus sur la méthode de sélection des participants


Quel est leur rôle ?

Les 150 citoyennes et citoyens tirés au sort réunis au sein de la convention vont s’informer, débattre, faire des choix et élaborer des mesures (législatives et réglementaires) permettant de lutter contre le changement climatique. 

Ils ont pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. 

La convention pourra traiter des questions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique, et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle jugera pertinent. 

Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.


Votre contribution

Vous souhaitez partager vos idées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale Cet espace vous sera prochainement réservé afin de déposer vos contributions.

En attendant, vous pouvez vous inscrire aux sessions publiques :


Pour en savoir plus