lundi, 15 octobre 2018 15:34

Edito #5 : Je co-signe une tribune avec 16 autres députés sur l'urbanisation du littoral et l'érosion côtière

TRIBUNE : Urbanisation du littoral et érosion côtière ne font pas bon ménage.

La loi littorale de 1986 a permis de protéger des territoires fragiles et pourtant si convoités. Elle n’avait pas prévu que des attaques viendraient de la mer et des océans. Il y a 32 ans, nous étions loin d’imaginer que nos côtes subiraient avec autant de rapidité et de violence les assauts des événements climatiques.

A l’heure où l’on s’interroge sur les conséquences du réchauffement climatique n’est-il pas urgent de se préoccuper de l’érosion côtière de nos littoraux ? N’est-il pas urgent de légiférer sur de nouvelles stratégies locales d’aménagement intégrant le phénomène de recul du trait de côte ?

Depuis une année, notre « groupe de travail Littoral » à l’Assemblée Nationale a exprimé ses craintes sur les conséquences de l’érosion côtière pour nos territoires littoraux. Nous avons acquis la conviction que nous devons agir maintenant. Nous sommes impatiemment attendus par les élus et les populations littorales.

Cette attente est légitime au regard d’une situation qui ne cesse de s’aggraver : les côtes sableuses et rocheuses, de l’hexagone et de l’outre-mer reculent inexorablement.

La mer avance et nous regardons ailleurs

Ne pas classer l’érosion côtière, au même titre que la submersion marine, dans la liste des risques naturels majeurs, a pour conséquence d’exclure les biens menacés d’une indemnisation par le fonds Barnier. Eliminer de l’indemnisation les biens affectés par le recul du trait de côte, au seul prétexte qu’ils ont été érigés sur les côtes sableuses, a-t-il du sens ? Opposer côtes sableuses et côte rocheuses respecte-t-il le principe d’égalité des Français devant la loi ?

Nous comprenons que s’engager sur la voie de la sollicitation systématique du « fonds de prévention des risques naturels majeurs » représente un enjeu financier important. Alors, posons sans détours le débat, devant la représentation nationale : le recours exclusif à la solidarité nationale par le système assurantiel doit-il être la règle ou une autre alternative est-elle possible ?

Gardons à l’esprit, qu’évincer l’érosion côtière de la liste des risques naturels majeurs aurait pour conséquence de l’exclure des Plans de Prévention des Risques Littoraux. Pas de risque, pas de plan, pas d’argent pour prévenir le risque.

Si l’érosion côtière n’est pas un risque, alors c’est quoi ?

Le Premier Ministre nous a informés qu’il a confié une mission à l’Inspection Générale des Finances, à l’Inspection Générale de l’Administration et au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. L’objectif est de mesurer l’incidence financière provoquée par l’érosion côtière à court, moyen et long terme. Les résultats et les préconisations de ces services nourriront notre réflexion.

Il faut poursuivre le travail déjà engagé dans le cadre de la proposition de loi visant à répondre aux situations d’urgence provoquées par le recul du trait de côte et à proposer des dispositifs d’aménagement adaptés aux zones concernées.

Ce texte de loi doit fixer un cadre juridique en définissant le phénomène naturel. En le localisant dans l’espace. En le projetant dans le temps. En l’intégrant dans les documents d’urbanisme. Cette première étape accomplie, proposons des outils pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales en cohérence avec la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Enfin, parachevons notre travail législatif en apportant les financements nécessaires. Anticipons, donnons les moyens de protéger et, ou, de relocaliser les biens, les personnes et les activités.

Les signataires de la tribune :
 
Sophie Panonacle, députée de la Gironde,
Sandrine Josso, députée de la Loire-Atlantique,
Yannick Haury, député de la Loire-Atlantique,
Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Alain Perea, députée de l'Aude,
Hervé Pellois, député du Morbihan,
Benoit Simian, député de la Gironde,
Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais,
Typhanie Degois, députée de la Savoie,
Philippe Folliot, député du Tarn,
Eric Bothorel, député des Côtes-d'Armor,
Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime,
Sereine Mauborgne, députée du Var,
Jean-Charles Larsonneur, député du Finistère,
Didier Le Gac, député du Finistère,
Monica Michel, députée des Bouches-du-Rhône,
Audrey Dufeu Schubert, députée de la Loire-Atlantique.