mercredi, 16 février 2022 18:35

Edito #62 : Ma question à Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique sur le bilan des actions menées au cours de la législature

Cet après-midi, j'ai participé à la dernière réunion de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, à laquelle était conviée Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique pour présenter le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.

Le chantier prioritaire de ces prochaines années est la question de la ressource en eau et de son utilisation rationnelle. A cet effet, la nouvelle loi Cadre sur l'eau est une loi indispensable pour les années à venir. Sa réponse est un fort encouragement pour les travaux que j'ai pu mener tout au long de mon mandat sur la gestion qualitative et quantitative de l'eau, et sur les zones humides.

La question de l'eau sera au coeur des discussions dans les années à venir et j'espère pouvoir y prendre part.


 

Ma question à Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique

Madame la Ministre,

Au moment de dresser le bilan de l'action environnementale de la majorité sur le plan législatif, j'ai, à titre personnel Madame la Ministre, apprécié de travailler avec vous, tant avec la Présidente de la Commission qu'avec la Ministre, soulignant la cohérence entre nos préoccupations, les engagements et les actions de l'une et l'autre toujours en faveur du climat et la biodiversité.

Un exemple en terme de bilan sur la question énergie climat et focalisant par exemple sur les objectifs que nous nous étions fixés sur la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), j'observe qu'en 2017 nos émissions à gaz à effet de serre étaient supérieurs de 0,7 % aux objectifs de la SNBC. Chiffre tombé à -8,1 % en 2020 par rapport aux objectifs. Ces points sont positifs, certes peut-être liés au confinement, mais aussi à notre action ; ils seront bien sûr à confirmer.

Vous avez, nous avons tracé la voie, il faut creuser le sillon et encore une fois n'est pas coutume, il ne faut plus que la transition écologique ne passe par un sentier mais par une autoroute à grande vitesse face à l'urgence sur tous les autres sujets.

Une question qui me parait un chantier prioritaire écologique à ouvrir dans un avenir proche, c'est la question de l'utilisation rationnelle de l'eau, qui relèvera d'une absolue nécessité. Vous avez d'ailleurs jeté les bases d'une réflexion d'une nouvelle loi cadre sur l'eau ; pouvez-vous nous en dire plus en cette fin de législature ?

Réponse de la Ministre :

Madame Frédérique Tuffnell, vous m'avez interrogée sur la question de la prochaine loi cadre sur l'eau qui va dans la suite de tous les travaux que vous avez menés notamment sur les zones humides par exemple.

Je crois que cette loi est nécessaire pour permettre l'atténuation et l'adaptation au changement climatique et pour faire évoluer aussi notre modèle économique, parce que l'on voit bien que l'eau est au coeur de ces enjeux-là, que l'accès à l'eau à un coût abordable et dans des conditions environnementales et sanitaires satisfaisantes est un défi maintenant dans certains territoires ; et nous avons l'article 45 de la Loi Climat et Résilience de 2021 qui a précisé la notion d'équilibre naturel et qui a affirmé que les fonctionnalités des écosystèmes sont essentiels à la préservation de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique et à la lutte contre les pollutions.

Nous avons besoin d'une application rapide des outils dont nous disposons déjà par les lois qui ont à divers titres permis des avancées dans le domaine de la gestion de l'eau, on renforce la place des collectivités territoriales et notamment à l'échelle des bassins versants, qui sont les meilleurs acteurs quotidiens d'une meilleure gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

On a des lois aujourd'hui, la loi Maptan de 2014, la loi NOTRe de 2015, la loi Ferrand Fesneau de 2018, la loi Engagement et Proximité de 2019, la loi Climat et Résilience, la loi 3DS, qui ont consolidé l'organisation cible recherchée. Maintenant il faut donner un peu plus de temps aux territoires pour se structurer, pour mobiliser les pleines compétences.

Ces défis nécessiteront des moyens financiers conséquents et les Agences de l'Eau sont fortement mobilisées en s'appuyant sur le système de redevances historiques ; vous avez eu l'occasion de l'évoquer avec Bérangère Abba assez récemment. Il faudra certainement aller plus loin, réfléchir à un nouveau modèle de financement, je crois que c'est maintenant le sujet, la question du financement de l'eau, mais plus globalement de l'eau, de la biodiversité et, des milieux marins.

Voila un challenge pour la prochaine législature, Madame la Députée, en tout cas je l'espère.