mercredi, 12 mai 2021 08:33

Edito #53 : Projet de loi de Gestion de la sortie de la Crise Sanitaire - Séance du mardi 11 mai 2021

Mesdames, Messieurs,

Hier soir, en séance, j’ai voté avec mes collègues du Modem et Démocrates apparentés, à la surprise générale des députés de la REM, CONTRE l’article 1er du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.

Le MoDem a protesté contre le flou du texte. Nous avons rejeté l’article 1er par 108 voix contre 103.

« Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » de la part du gouvernement »

L’impact de ce vote a fait tombé l’article dans ce projet de loi, et cela contre l’avis du gouvernement.

Une nouvelle délibération a été présentée en fin de séance et retravaillée par le gouvernement, intégrant une des demandes des députés MODEM (celle du décalage de sortie de l’urgence sanitaire d’octobre à septembre 2021). Ce nouvel article a été présenté en fin de nuit et nous l’avons adopté.

« Une réaction face au manque de respect des parlementaires »

Il n’est jamais sain de s’habituer à la possibilité de restreindre les libertés sans respecter le cadre démocratique qui les protège.

Quand un pays va mal, sa démocratie et l’équilibre des pouvoirs doit fonctionner.

Et quand un Gouvernement, comme c’est le cas depuis un an, n’a jamais disposé de pouvoirs aussi étendus, les contre-pouvoirs sont encore plus nécessaires.


Décalage de la date de sortie de l’Etat d’urgence sanitaire du 31/10/21 au 30/09/21

L’ensemble du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés a souhaité que la date de sortie de l’état d’urgence soit avancée  au 30 septembre au lieu du 30 octobre 2021, en cohérence avec les annonces qui ont été faites par le Président de la République et le Gouvernement, et notamment que tous les Français adultes qui le voudront auront la possibilité de se faire vacciner avant la fin de l’été. En laissant un peu de marge, nous avons proposé  la date du 30 septembre 2021.

L’ensemble des oppositions et notre groupe, parti de la majorité, ont déposé des amendements allant dans le même sens, considérant que la date du 31 octobre est trop lointaine. Le Gouvernement nous a plusieurs fois demandé la concorde, or, pour l’obtenir, il faut un geste fort.

Depuis plus d’un an et demi, nous avons fait la preuve de notre entière disponibilité sur tous les sujets. Examiner un nouveau projet de loi à l’automne, lors d’une session extraordinaire, ne nous pose aucun problème.

Donner une perspective aux Français, c’est aussi leur dire que la vaccination et tous les efforts qu’ils ont consentis depuis un an et demi leur permettront de sortir du tunnel au plus vite.


Le Pass sanitaire :

Comme notre collègue Philippe Latombe l’a indiqué en commission, notre groupe soutien ce dispositif, contrairement au passeport vaccinal.

Le pass est respectueux des libertés de chacun dès lors qu’il est réservé à des événements spécifiques et que son usage est clairement exclu pour les actes de la vie courante – fréquentation des restaurants, des cinémas, des magasins – et clairement défini par la loi.

Nous ne souhaitons pas un texte au contenu vague et qui ne ferait que renvoyer à des décrets. Ceux-ci sont essentiels, certes, mais dans un cadre imposé par la loi, et donc défini par nous, les parlementaires, dont c’est le rôle.
Nous avons ainsi déposé des amendements pour définir le concept de « grand rassemblement » en fixant un seuil – ce qui aurait, pour les Français, la force de la clarté – et une densité maximale, tirant en cela les enseignements des procédures menées devant le Conseil d’État, notamment concernant les lieux de culte. De même, l’expression « certains lieux » est trop floue. Nous souhaitons définir plus précisément les lieux, établissements et événements concernés.


Intégration des discothèques dans le dispositif pass sanitaire :

Promesse du gouvernement : A partir du 1er juillet, et sous conditions, les Français auront le droit de danser.

Ce que nous voulions éviter c’est que les français continuent de vouloir danser dans des rassemblements privés clandestins, comme on a pu en voir l’été dernier. Sans décision favorable du gouvernement, il était prévisible qu’ au 1er juillet, tous les Français auraient pu danser sauf dans les discothèques.

Imaginons, les images, cet été, de ces clubs, partout en Europe, où l’on verra des milliers de jeunes s’amuser. En France, on se dira : « Ce n’est pas possible. » Quelle est la logique ?


Nous demandons seulement que le pass sanitaire permette laccès aux clubs de danse. Les professionnels l’attendent ; ils nous attendent depuis quatorze mois qui ont eu, rappelons-le des conséquences dramatiques pour beaucoup d’entre eux. Ils sont prêts, car ce sont des professionnels qui ont l’habitude de faire appliquer la réglementation depuis toujours et de recevoir des sanctions s’ils ne le font pas. Faisons-leur confiance. Si nous voulons sensibiliser les jeunes et les garder chez nous, appuyons-nous sur les discothèques qui sont capables de les faire danser en toute sécurité, et évitons ce qui s’est passé l’été dernier dans toutes ces soirées clandestines qui se sont avérées beaucoup dangereuses que les discothèques.

Cette demande des députés MODEM et Démocrates apparentés a été enfin entendue par le Premier Ministre. Nous serons clairement vigilants à son application.

Le vote s’est terminé la nuit dernière après une séance agitée interrompue de dizaines de « rappel au règlement ».

Une leçon faite à la REM pour tant d’arrogance :

« Il ne faut pas croire qu’en agissant seul, on agit plus vite. C’est seulement en œuvrant collectivement qu’on réussit ».

Le parlement a retrouvé son rôle et je suis fière d’en faire partie.