lundi, 08 juin 2020 13:02

Edito #43 : La politique sportive, un enjeu pour l'après crise

Le sport fait l’objet d’enjeux sociaux, éducatifs, culturels et de santé et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans la pratique sportive en conduisant et en mettant en œuvre des politiques sportives en adéquation avec leur territoire.

Notre pays se déconfine peu à peu et sort doucement de sa léthargie depuis le lundi 11 mai 2020. Les sites de pratiques sportives ouvrent progressivement et sont de nouveau accessibles au public avec le maintien de consignes sanitaires strictes.


1 - Stratégie de déconfinement :

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement progressif établie par le Gouvernement et dans la lignée des annonces du Premier ministre le 28 mai 2020, la ministre des Sports Roxana MARACINEANU a présenté les principales mesures qui ont été actées concernant le secteur du sport à partir du 2 juin 2020 :

Ouverture des établissements recevant du public (ERP)

Dans la phase 1 du déconfinement, seuls les équipements de plein air ont été habilités à rouvrir pour y accueillir de la pratique sportive. Dans cette 2ème phase qui a débuté le 2 juin, le Gouvernement a donné son accord à la réouverture des équipements sportifs de plein air, mais aussi ceux couverts dans toutes les zones vertes. Aussi, les gymnases, les salles de sport comme les piscines pourront rouvrir leurs portes au public selon un calendrier propre à chaque collectivité ou exploitant, en fonction du délai nécessaire à la remise en service des équipements concernés après plus de deux mois de fermeture. Naturellement, leur réouverture devra se conformer aux protocoles sanitaires élaborés par le ministère des Sports. Dans les zones orange, ces équipements pourront rouvrir à partir du 22 juin.

L’accueil des publics et la pratique sportive devront respecter strictement les consignes sanitaires en vigueur :

  • Pas de rassemblement de plus de 10 personnes dans l’espace public,
  • Dans les équipements sportifs couverts comme ceux de plein air, lorsque la pratique sportive est organisée (club, association éducateur), le respect de la distanciation physique spécifique aux activités sportives sera impératif entre les pratiquants (10m pour une activité physique comme la course, 5m pour une activité à intensité modérée),
  • Aucun sport collectif ou de combat n’y sera pratiqué,
  • Application des gestes barrières,
  • Pas de contact entre les pratiquants.

S’agissant des piscines dont la réouverture sera possible à partir du 2 juin en zone verte et du 22 juin en zone orange, en complément du guide de réouverture des équipements sportifs, le ministère des Sports débute dès mardi, en collaboration avec l’ANDES, l’ANDIISS et l’AMF, une mission d’accompagnement des gestionnaires et des propriétaires. Elle permettra d’expérimenter les protocoles sanitaires et d’accueil du public dans une vingtaine d’établissements. Cette phase de test ne sera pas un préalable à l’ouverture générales des piscines, elle sera un appui et un centre de ressources pour l’ensemble des exploitants des complexes aquatiques.

Quant aux plans d’eau, aux plages, aux rivières, le Gouvernement a donné son feu vert pour une ouverture généralisée partout sur le territoire. S’agissant des bases de loisirs, elles peuvent ouvrir leurs portes à partir du 2 juin en zones vertes et à partir du 22 juin dans les zones orange.

Le ministère des Sports a élaboré des guides de reprise des activités sportives et un guide spécifique pour les équipements sportifs qui sont régulièrement réactualisés et consultables sur le site www.sports.gouv.fr

Haut niveau : une reprise pour tous le 2 juin

Autorisés, à titre dérogatoire, à retourner à l’entraînement dans les salles et à se réunir à plus de 10 personnes depuis le 11 mai dans le cadre de leur activité professionnelle, tous les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels pourront dès le 2 juin reprendre une activité sportive.
Cette autorisation s’accompagnera, pour les sports collectifs et de combat, d’un protocole de dépistage régulier qui a été proposé par le ministère des Sports, validé par le ministère de la Santé, et dont la charge financière incombera aux instances sportives et aux employeurs.
Cette reprise d’une activité n’autorisera toutefois pas les contacts pour les sportifs avant le 22 juin mais permettra de reprendre un entraînement sous surveillance, avec un suivi médical renforcé qui doit permettre d’isoler immédiatement tout sportif symptomatique et d’encadrer scrupuleusement le retour vers une pratique sportive à la normale.

Evénements et rassemblements

Si dans l’espace public la limite du rassemblement autorisé demeure à 10 personnes, le Premier ministre a indiqué que dans les établissements couverts recevant du public, la jauge d’accueil permise pour les organisateurs de manifestations, sera fixée à 5000 personnes maximum.
Toutefois, le préfet est en capacité de réduire cette jauge en fonction des circonstances locales.
Rappelons par ailleurs que les stades ne seront pas ouverts aux spectateurs, au moins jusqu’au 22 juin.

Formation professionnelle

A partir du 2 juin, l’activité professionnelle d’encadrement sportif ou de formation professionnelle continue ou en apprentissage pourra reprendre dans le respect des règles de distanciation.

Un nouveau point d’étape sera fait en amont du 22 juin pour examiner notamment les modalités d’ouverture des stades et des hippodromes ainsi que la reprise éventuelle des sports de contact et des sports de combat.

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2 - Comité interministériel du tourisme de nouvelles mesures de soutien pour l’événementiel sportif

A l’occasion du Comité interministériel du tourisme présidé par le Premier ministre qui s’est tenu à l’hôtel de Matignon jeudi 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel sportif comme culturel ont été annoncées par le Gouvernement.

Les mesures de soutien spécifiques au sport annoncées lors du CIT :

  • Le droit à l’activité partielle pour les entreprises, les clubs et associations sportives (dès un salarié) sera prolongé dans mêmes conditions qu’actuellement jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, il restera ouvert selon des modalités aménagées ;
  • L’exonération totale de cotisations sociales de mars à juin 2020 pour les TPE et PME les plus touchées ;
  • L’accès au fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement sera élargi à compter du mois de juin et jusqu’à la fin de l’année 2020 aux structures comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires. Par ailleurs, le plafond des subventions sera porté de 5 000 € à 10 000 € dès le mois de juin 2020.

En cohérence avec ces annonces, le ministère des Sports s’engage en complément à :

  • Sensibiliser les collectivités territoriales à réduire les loyers et redevances d’occupation du domaine public pour les équipements sportifs au titre d’une jouissance réduite. Cette démarche découle de l’annonce d’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public de l’Etat pour les TPE et PME pendant la période de fermeture administrative ;
  • Revoir les plafonds de soutien financier autorisés aux clubs par les collectivités locales.

Le Premier ministre a également annoncé une campagne de communication portée par Atout France à compter du mois de juin 2020 pour promouvoir la richesse touristique de la France auprès de nos concitoyens. Cette campagne comportera un volet sport pour y mettre en avant l’offre de sports de nature et de plein air.

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3 - Des guides pratiques post-confinement liés a la reprise des activités physiques et sportives

Une nouvelle ère s’ouvre aujourd’hui lundi 11 mai 2020 dans la crise sanitaire qui touche la France avec la mise en place par le Gouvernement du plan de déconfinement progressif, et ce jusqu’au 2 juin.

Le ministère des Sports publie à cette occasion 5 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires.

Pendant le confinement, et quoique limitée, la pratique d’une activité physique est restée possible à titre dérogatoire. Elle est aussi entrée dans le quotidien de beaucoup de Français à domicile. « Cette crise sanitaire a permis de souligner l’importance de l’activité physique en matière de santé publique », rappelle la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU. Alors que s’ouvre une première phase de déconfinement à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin, j’ai proposé que les Français puissent à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives de manière individuelle et en extérieur uniquement. C’est un premier pas vers un retour à une vie sociale qui doit s’effectuer avec prudence. Il va permettre progressivement à chacune et chacun de reprendre son sport, sa passion, seul ou avec l’aide de son club. »

Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase. Ils sont également un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées.

Sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants reste une condition indispensable à la pratique de l’activité physique : 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging et une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple. Ces activités devront se faire uniquement en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km et en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum.

Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes du ministère des Sports (élite, sénior et relève) et les sportifs professionnels, pour qui le sport est soit l’activité principale, soit le métier, bénéficient d’aménagements à cette doctrine. Ils sont notamment autorisés à reprendre une activité dans tous les équipements sportifs accessibles, ceux en plein air comme les enceintes fermées. Par ailleurs, leur activité s’apparentant à une activité professionnelle, le seuil des 10 personnes maximum autorisé ne s’appliquera pas. Enfin, ils seront autorisés à s’éloigner à plus de 100 km de leur domicile pour la pratique de leur activité sportive (munis d’une attestation).

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4 - Lancement de l’opération de dons « soutiens ton club »

Dans le contexte de crise sanitaire, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs.

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du Sport Français, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité Paralympique et Sportif Français, l’Agence Nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l’opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs.

Les clubs sportifs sont très impactés par la crise sanitaire actuelle et les conditions dans lesquelles la reprise pourra s’opérer.

Nous avons pourtant plus que jamais besoin d’eux, de leurs encadrants et de leurs bénévoles. Lieux de pratiques sécurisés, vecteurs de valeurs communes, espaces d’épanouissement individuel et collectif, les clubs sont un pilier de la société française dont ils participent à l’équilibre.

Le principe de l’opération est simple : créer un fonds de solidarité national sur la plateforme soutienstonclub.fr au bénéfice de tous les clubs fédérés et l’approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers. Dans ce cadre, afin de renforcer la solidarité, un prélèvement de 10% sur les dons effectués, sera redistribué aux clubs les plus en difficultés, sur la base de critères objectifs.

L’ensemble des clubs sportifs constitués sous la forme d’association affiliée à une fédération agréée, sont éligibles à cette opération, de même que les centres de formation agréés des clubs professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement. L’opération ouvre aux particuliers et entreprises donateurs des clubs sportifs la possibilité de bénéficier des déductions fiscales selon les dispositions prévues par la loi et ce dans un cadre totalement sécurisé.

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5 - Impact économique et potentiel de développement des usages du vélo en France en 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de reprise progressive de l’activité, les modes de déplacements sont au cœur des interrogations, notamment dans les grandes métropoles où l’utilisation des transports en commun soulève de nombreuses questions. Le vélo est une des alternatives plébiscitées par les territoires et le gouvernement pour favoriser un déconfinement durable.

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 6 - Foire aux Questions

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