lundi, 22 février 2021 11:41

Adoption du projet de loi "principes républicains", Projet de loi portant lutte contre le changement climatique, Santé au travail ...etc. Toutes les news de la semaine.


Dans l'hémicycle


 
Adoption du projet de loi "principes républicains"
 

Mardi, l'Assemblée nationale a adopté, au cours d'un vote solennel, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les 58 députés du groupe MoDem et démocrates apparentés ont voté, à l'unanimité, en faveur de ce texte.

Grâce à l'adoption de plusieurs de leurs amendements, les députés démocrates ont obtenu des avancées significatives sur plusieurs sujets :

  • Une meilleure protection des agents du service public avec notamment la possibilité pour l’employeur public de porter plainte à la place de la victime. 
  • L’intégration des Fondations dans le périmètre du contrat d’engagement républicain
  • L’interdiction de tout acte permettant d'attester de la virginité d’une femme
  • Un meilleur encadrement des écoles hors-contrat
  • L’interdiction, dans les lieux de culte, de réunion publiques ou de la tenue de propos politiques  de la part de candidats ou d’élus
  • L’encadrement des obligations des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à Internet dans le cadre de la lutte contre la haine en ligne.

Le groupe s'est également fortement mobilisé sur le sujet de l'enseignement en famille, et a réussi à obtenir, à l'issue d'intenses négociations, un bon équilibre permettant de mieux lutter contre les dérives potentielles permises par le manque d'encadrement actuel de ce dispositif, sans porter atteinte à la liberté d'enseignement.

Le groupe avait déjà obtenu, à l'occasion de l'examen en commission spéciale, l’adoption d'un amendement par lequel le Gouvernement s’engage à créer un fonds dit « Promesse républicaine », à destination des collectivités et associations qui s’engagent dans la promotion des valeurs de la République.

Retrouvez le communiqué du groupe saluant l'adoption de ce projet de loi.
Retrouvez l'explication de vote d'Isabelle Florennes, oratrice du groupe.


Dans l'hémicycle

Cette semaine, l'Assemblée nationale a également adopté, au cours d'une lecture définitive, le projet de loi sur la réforme de la justice pénale des mineursErwan Balanant orateur du groupe sur le texte, a salué une amélioration de la protection des enfants, par l'introduction de mesures de présomption de discernement à partir de l'âge de 13 ans. Il a conclu son intervention sur la nécessité, « de renforcer les synergies entre les différents acteurs de oeuvrant pour la politique de l'enfance ».

L'Assemblée a également adopté une proposition de loi sur le renforcement de la prévention en santé au travail. Issu de négociations entre les partenaires sociaux, ce texte de loi comporte trois principaux objectifs : Faire de la santé au travail un axe prioritaires des politiques publiques, garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité a la santé au travail, renforcer les moyens d'accès et de maintien dans l'emploi des travailleurs les plus vulnérables.
Michèle de Vaucouleurs, oratrice du groupe, a estimé que cette proposition de loi permettra « une réforme concrète de l'écosystème de la santé au travail ».

L'Assemblée nationale a également débuté l'examen d'un Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Jean-Louis Bourlanges, Président de la Commission des Affaires étrangères, a présenté ce texte qui ambitionne notamment d'augmenter l'Aide au Développement de la France à 0,55% du revenu national brut en 2022. Bruno Fuchs, orateur du groupe sur ce texte, a rappelé l'engagement de Marielle de Sarnez sur l'ensemble des sujets portés par ce projet de loi, notamment "que notre politique de développement cible mieux les espaces où l’effort doit être porté". Engagement tenu, puisque ce texte améliore "la définition claire des zones géographiques et des secteurs prioritaires" de l'aide au développement, notamment le Sahel. Durant la soirée du 20 février, l'ensemble des articles de ce projet de loi ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu le mardi 2 mars.


Questions au Gouvernement 

 

La séance des Questions au Gouvernement étant, ce mardi 16 février, consacrée aux sujets européens, ce furent Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères et Sabine Thillaye, Présidente de la commission des affaires européennes, qui ont interrogé le gouvernement.

Jean-Louis Bourlanges a interpellé le Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères sur la situation de l'Irlande après le Brexit. Il évoque notamment les dernières tensions entre la Commission européenne et le Royaume-Uni sur l'exportation du vaccin Astra Zeneca et la menace du recours à l'article 16 du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Il insiste ainsi sur la nécessité  de « rappeler la détermination de l'Union européenne et de la France à tenir ensemble les deux bouts de la chaîne» qu'il définit comme « le respect scrupuleux de l'unité économique et commerciale du territoire irlandais et la validité d'un protocole destiné à prévenir la création d'une large zone de non-contrôle, dans les échanges de biens entre l'Union européenne et son ancien partenaire".

Sabine Thillaye a interrogé le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sur la Présidence française de l'Union européenne, prévue au 1er semestre 2021. Elle évoque notamment les défis auxquels est confrontée l'Europe et les réponses fortes qu'elle a pu apporter : plan de relance à 750 milliards d'euros, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'adaptation à certaines normes européennes des acteurs comme le RGPD. Elle insiste également sur le défi de l'appartenance, fondamental, « qui peut nous permettre de mener nos projets à bien » toutefois elle reconnait que « le chemin sera long » et demande ainsi au Ministre quel projet commun pourrait être apporté et comment la France peut aider à mobiliser la couverture médiatique de ces sujets.

 

Retrouvez les QAG du 17 février


- EN BREF -

La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le changement climatique, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a débuté cette semaine ses travaux.

A cette occasion, Erwan Balanant, député du Finistère, a été désigné comme l'un des rapporteurs thématique de ce projet de loi. Il est en charge du Titre VI consacré aux aspects juridiques du texte, notamment la question de l'écocide. 

Bruno Millienne, député des Yvelines, a quant à lui été élu vice-président de cette commission spéciale. Florence Lasserre (Pyrénées-atlantiques) et Aude Luquet (Seine-et-Marne) sont les oratrices du groupe MoDem et démocrates apparentés sur ce texte. Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Frédérique Tuffnell et Nicolas Turquois, sont les autres députés démocrates membres de cette commission spéciale.


Complotisme

Frédéric Petit, député des Français établis hors de France, organise mercredi 24 février à 18h30 une conférence-débat en ligne sur le thème "Complotisme et désinformation"

Ce débat  sera modéré par Jérôme Heurtaux, directeur du Centre français de recherche en sciences sociales (CEFRES), basé à Prague
Vous pouvez vous inscrire pour participer à ce débat par Zoom via ce lien


Souveraineté numérique

Le site d'information Opinion Internationale organise le 9 mars prochain à 19h30 un e-Talk avec Philippe Latombe, député de la Vendée, sur le thème "Comment sauver la souveraineté numérique et industrielle de la France ?"
Vous pouvez vous inscrire à cet évènement en ligne via ce lien.

 
Santé environnementale
 
Sandrine Josso a remis son rapport sur la santé environnementale à la ministre de l'Ecologie Barbara Pompili.  Ce dernier, adopté à l'unanimité par la commission d'enquête dont elle est la rapporteure en décembre dernier, émet 21 propositions pour faire de de la santé environnementale « la priorité du XXIème siècle ».
La députée de Loire-Atlantique a par ailleurs été désignée co-présidente du groupe d'études "Cancer" de l'Assemblée nationale, en remplacement de Nathalie Elimas, entrée en juillet dernier au gouvernement.

Mission gouvernementale sur la ruralité
 
Jean-Pierre Cubertafon a été chargé d'une mission gouvernementale temporaire sur la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux.
Cette mission s'inscrit dans le cadre des différentes actions déjà entreprises par le Gouvernement en faveur des territoires, comme l'Agenda rural, ou encore les mesures du comité interministériel de la ruralité en décembre 
Le député de la Dordogne inscrira également ses travaux dans le cadre du projet de loi 4D, porté par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion territoriale.
 

 
- DANS LES MEDIAS -
 
 
 
 
 
 
 

 
Retrouvez toute l'actualité du groupe MoDem et Démocrates apparentés
sur notre site internet