jeudi, 12 mars 2020 21:57

Virus Covid-19 : Ministère de l'Education Nationale

Point de situation à l'éducation nationale

Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus Covid-19 ?

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministère des Solidarités et de la Santé, appuyé de la direction générale de la Santé, conduit et coordonne les opérations. Il s’appuie pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur le site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de l’évolution de la crise.

Le 29 février, le Gouvernement a activé les mesures relevant du "stade 2"  du plan national de prévention et de gestion destinées à contenir la circulation du virus sur le territoire national. Le vendredi 6 mars le passage au "stade 2 renforcé" de certains territoires a été décidé. En effet, le virus circule activement, voire intensément, dans certaines parties du territoire national.

Au stade 2, l’objectif des pouvoirs publics est donc de freiner la propagation du virus et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3, où le virus circulera activement sur l’ensemble du territoire.

Ce passage au stade 2 a permis d’une part d’adapter les mesures prises en stade 1, notamment l’allègement de certaines mesures restrictives en retour de voyage à l’étranger. Il s’est également caractérisé par la fermeture de tout ou partie de certaines écoles et/ou établissements scolaires, au regard de la situation épidémiologique locale.

Le 6 mars, avec le passage de certains territoires au "stade 2 renforcé", le Gouvernement a décidé de la fermeture temporaire de toutes les écoles ou établissements scolaires situés dans les zones de circulation intense du virus. Cette décision s’explique non pas par un risque plus élevé de contamination du Coronavirus Covid-19 chez l’enfant, mais parce qu’il est très difficile de faire respecter les recommandations sanitaires aux enfants et adolescents au sein des unités d’enseignement scolaire au regard des activités qui s’y déroulent. C’est pourquoi ces mesures ne s’appliquent pas à l’inverse dans les établissements de formation qui accueillent des personnes majeures.

En tout état de cause, pour chacune des fermetures d’école ou d’établissement scolaire, des mesures d’accompagnement sont mises à disposition des élèves, ainsi que de leurs responsables légaux.

Un passage au stade 3 impliquera une adaptation de notre plan d’action.

Les préfets et les directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles, collèges et lycées dans certains départements ?

Dans les foyers de circulation intense du virus, le Gouvernement a décidé vendredi 6 mars au soir un renforcement des mesures de stade 2 et une adaptation du dispositif de prise en charge sanitaire. Pour ces foyers, le Premier ministre a décidé de renforcer les mesures qui limitent les contacts. La fermeture de l’ensemble des crèches, maternelles, école, collèges et lycées pour 15 jours fait partie de ces mesures.

Cette fermeture n’a pas été décidée parce que ces lieux seraient plus dangereux que d’autres. De surcroît, les enfants semblent peu sensibles aux formes graves de la maladie. Mais ils peuvent transmettre le virus et il leur est extrêmement difficile de respecter l'ensemble des consignes et des gestes barrières qui sont indispensables à respecter pour freiner au maximum la progression du virus.

Le Gouvernement a décidé d’interdire les rassemblements de plus de 1 000 personnes. Les établissements scolaires accueillant plus de 1 000 élèves peuvent-ils rester ouverts ?

Oui, un établissement scolaire ne constitue pas un "rassemblement". Le seuil de 1 000 personnes au-delà duquel les rassemblements doivent être interdits ne concerne pas les établissements scolaires.

Qu’est-ce qu’une personne ou sujet « contact » ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé définit la personne ou sujet "contact" comme celle "ayant été en contact avec un cas confirmé selon différents niveaux de risque : négligeable, faible et modéré/élevé".

Qu’est-ce qu’un « cas confirmé » ?

Il s’agit de "toute personne, symptomatique ou non, avec un prélèvement confirmant l’infection par le SARS-CoV-2  (coronavirus)".

Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Coronavirus Covid-19. Il contribue à l’information des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration.

Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère des Solidarités et de la Santé ? Pour les personnels de santé du ministère, où et quand pourront ils se procurer des masques chirurgicaux ?

À ce stade, seuls les professionnels de santé en contact avec des cas confirmés sont servis en masques chirurgicaux. En effet, les masques chirurgicaux ne doivent être attribués qu’aux personnels pour lesquels cela est scientifiquement justifié.

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ?

En tout premier lieu ces personnes doivent appliquer les "gestes barrière" préconisés par les autorités sanitaires.

Concernant les élèves le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de l’éducation nationale, peut signifier la nécessité d’une éviction scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique, afin de limiter l’exposition au Coronavirus Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique.

Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Y-a-t-il des consignes particulières concernant les femmes enceintes dans l’éducation nationale ?

Au même titre que les élèves et personnels particulièrement fragiles au regard du Coronavirus Covid-19, il convient d’appliquer les recommandations sanitaires en vigueur et de se rapprocher du médecin traitant ou, à titre conservatoire, du médecin de prévention ou du médecin de l’éducation nationale afin que soient définies les mesures de précaution à mettre en œuvre.

Comment mettre en œuvre les gestes barrières dans les établissements scolaires ?

La mise en œuvre des gestes barrières (se laver les mains très régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser des mouchoirs à usage unique, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ) permet de ralentir l’épidémie sur le territoire national.

Il convient donc de mettre en œuvre dans le cadre de l’enseignement et l’encadrement des élèves, et en particulier dans le premier degré, autant que possible, des méthodes pédagogiques adaptées visant à la fois à transmettre et faire respecter ces gestes. Les contacts de proximité prolongés avec les enfants doivent être réduits au strict nécessaire.


Conséquences des mesures de fermeture des établissements

Quelle continuité d’activité doit être assurée dès la décision de fermeture dans les écoles, collèges et lycées concernés ?

Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié (FAQ) et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Les chefs d’établissements veilleront à assurer, d’une part une permanence physique entre les membres de l’administration afin de veiller à la sécurité de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) ?

La fermeture des écoles, collèges et lycées se justifie par la difficulté à faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires par des collectifs d’enfants et d’adolescents. Les étudiants peuvent en revanche respecter ces consignes sanitaires et peuvent donc être accueillis dans les lycées dès lors que les conditions permettant l’application de ces règles sont assurées (savon dans les sanitaires, affichage des gestes barrières, etc.). L’enseignement à distance doit si possible être privilégié mais des séances présentielles pourront être envisagées sous réserve de respecter les gestes barrières et en faisant respecter aux étudiants en salle de classe une distance d’un mètre.

Les étudiants en post-bac doivent-ils impérativement se présenter dans les lycées faisant l’objet d’une mesure de fermeture ?

Non. Il appartient aux autorités académiques d’organiser en lien avec les chefs d’établissements l’accueil des étudiants et de fixer la date à laquelle un accueil physique de ces derniers sera possible. Dans l’attente, un enseignement à distance est organisé.

Les GRETA sont-ils concernés par la mesure de fermeture ?

Non car les adultes formés dans les établissements concernés peuvent respecter les consignes sanitaires dès lors que les conditions permettant l’application de ces règles sont assurées (savon dans les sanitaires, affichage des gestes barrières, etc.). Lorsqu’elle est possible, la formation à distance doit toutefois être privilégiée.

Les élèves des zones de circulation intense du virus en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Oui sauf si la nature de leur formation les met en contact avec des personnes âgées ou fragiles face au Covid-19 (stages en milieu hospitalier, EHPAD, maternités, etc.).
S’agissant des stages qui s’exercent dans un pays étranger, ils doivent être interrompus dans l’attente d’un contact avec la structure d’accueil pour connaître les mesures prises par le pays (ou la région ou la ville selon les pays) d’accueil.

Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

Oui. La fermeture des établissements scolaires a pour objet d'éviter les regroupements d’enfants et d’adolescents à qui il est difficile de faire respecter strictement les gestes barrière. Elle ne fait pas obstacle à :

  • la tenue de réunions internes, y compris avec les professeurs le cas échant, notamment pour organiser la continuité pédagogique, le suivi des élèves et les relations avec les responsables légaux des élèves ;
  • la tenue des instances : conseils de classe, et notamment les conseils de classe de terminale qui commencent dès la semaine prochaine, conseils d'administration, etc.

Ces activités doivent bien entendu se tenir dans le strict respect des consignes délivrées par les autorités sanitaires et en privilégiant lorsque c’est possible la visioconférence, la conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

La phase de formulation des vœux sur Parcoursup se termine jeudi 12 mars, quelles sont les modalités d’accompagnement prévues pour les lycéens de terminale dont les établissements sont fermés ?

Les services académiques sont mobilisés dans cette période de fin de phase de formulation des vœux, qui se termine le 12 mars (23h59, heure de Paris) : ils suivent la situation des établissements concernés et mettent en place un soutien spécifique auprès d’eux (organisation de permanences et mobilisation des psychologues de l’éducation nationale et/ou des CIO) pour veiller à ce que les élèves de terminale puissent être accompagnés, même à distance, pour formuler leurs vœux.

Il a été demandé aux chefs d’établissement qu’ils renforcent leur accompagnement via les espaces numériques de travail, les messageries électroniques ou d’autres outils similaires pour assurer la continuité pédagogique et maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs.
Par ailleurs, il est rappelé que les professeurs principaux peuvent suivre la situation de chacun de leurs élèves via l’outil d’aide au pilotage Parcoursup.

Plus précisément, pour les lycéens qui pourraient rencontrer des difficultés et afin de leur permettre de formuler leurs vœux avant la date limite, les conseillers du numéro vert  (ouvert de 10 à 16 heures du lundi au vendredi et jusqu’à 18 heures les mercredi 11 et  jeudi 12 mars) et les services académiques via la rubrique contact (depuis le dossier candidat) sont mobilisés pour répondre à toutes les questions.

Comme chaque année, une attention particulière sera apportée aux candidats qui auraient rencontré des difficultés pour formuler leurs vœux avant la date limite : chaque situation individuelle sera prise en compte avec bienveillance, en lien avec les services académiques.
Ces modalités d’accompagnement spécifique seront prolongées, en tant que de besoin, jusqu’au 2 avril, date limite pour la confirmation des vœux Parcoursup.

Les ressources pour l’accompagnement des élèves de terminale sont disponibles sur Eduscol.

Dans le cadre de la procédure Parcoursup, les dossiers des élèves de terminale dont les établissements sont fermés seront-ils bien renseignés par les chefs d’établissements et les professeurs avant d’être transmis aux formations supérieures ?

Les éléments du dossier candidat renseignés par les équipes pédagogiques sont totalement dématérialisés et doivent être saisis avant le 2 avril (23h59, heure de Paris) :

  • la fiche Avenir associée à chaque vœu est disponible depuis le 3 février est peut être remplie à distance
  • les bulletins scolaires des 1er et 2nd trimestres de terminale sont soit remontés automatiquement par les chefs d’établissement soit saisis par les élèves dans leur dossier.

Par ailleurs, les conseils de classe qui statuent sur les avis des équipes pédagogiques sont maintenus.

Quelles sont les consignes d’ouverture d’un accueil collectif de mineurs lorsque l’établissement est fermé ?

Au regard de la situation épidémiologique, les autorités locales (préfecture et agence régionale de santé) peuvent décider de la fermeture des accueils collectifs de mineurs situés dans les zones de circulation du virus.

Pour les accueils collectifs de mineurs situés dans les écoles et établissements scolaires faisant l’objet d’une fermeture, les mêmes consignes sont appliquées en accord avec les collectivités territoriales.

Consignes pour les élèves concernés par les foyers de circulation active ou intense du virus

Les étudiants en post-bac dans les établissements scolaires logés en internat et résidant dans les zones de circulation active ou intense du virus ou hors de ces zones peuvent-t-ils rejoindre leur internat ?

À ce stade, non. Il convient d’attendre les consignes qui seront données par les académies et les chefs d’établissements en fonction des décisions qui seront prises pour organiser dans le strict respect des recommandations sanitaires l’accueil physique des élèves dans les établissements concernés.

Les écoliers, collégiens et lycéens résidant dans les zones de circulation active ou intense du virus peuvent-ils se rendre dans leur école ou leur établissement s’ils sont scolarisés hors de ces dernières et plus particulièrement dans un département limitrophe ?

Non. Ces élèves ne doivent pas être envoyés à l’école, au collège ou au lycée jusqu’à nouvel ordre. Le ou les responsables légaux des enfants en avisent l’école ou l’établissement scolaire. Les élèves bénéficieront, pour toute la période durant laquelle cette consigne sera appliquée, de la continuité pédagogique.

Une continuité pédagogique sera mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. À cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assurera, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques ou outils similaires propres dans les établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

Les personnels (enseignants, personnels de vie scolaire, personnels administratifs, etc) qui résident dans un foyer de circulation active ou intense du virus mais qui travaillent au sein d’une école ou d’un établissement scolaire situé hors de ces zones peuvent-ils se rendre sur leur lieu de travail ?

Oui. Les autorités sanitaires considèrent qu’il n’y a pas lieu de maintenir ces personnes à domicile de manière systématique. Sous réserve de respecter strictement les consignes sanitaires,  l’ensemble des personnels qui travaillent en établissement scolaire peuvent donc  rejoindre leur lieu travail,  dès lors qu’une solution de télétravail ne peut être envisagée compte tenu notamment de la nature de leurs fonctions.

Ils doivent d’une part, prévenir leur chef d’établissement ou leur directeur d’école de leur situation et, d’autre part, éviter les contacts prolongés et de proximité avec les enfants accueillis de même qu’avec les personnes fragiles (femmes enceintes,  personnes âgées, personnes handicapées…).

Les personnels exerçant au sein d’un service déconcentré ou de l’administration centrale qui résident dans un foyer de circulation active ou intense du virus peuvent-ils se rendre sur leur lieu de travail si celui-ci s’exerce en dehors de ces zones ?

Ces personnels doivent, dans la mesure du possible, privilégier le télétravail.
À défaut, ils rejoignent leur lieu de travail.


Voyages, sorties scolaires et déplacements individuels

Les voyages scolaires vers les départements et régions d’outre-mer doivent-ils être reportés ?

Oui pour ce qui est des voyages organisés par des écoles ou établissements situés dans les foyers de circulation active ou intense du virus.
Ces voyages sont très fortement déconseillés pour les autres écoles ou établissements compte tenu du caractère très évolutif de la situation et doivent si possible être reportés.

Quelles sont les recommandations pour les voyages scolaires depuis les départements et régions d’outre-mer vers la métropole ?

Les voyages organisés vers des foyers de circulation active ou intense du virus doivent être reportés. S’agissant des autres voyages et compte tenu du caractère très évolutif de la situation et des mesures prises pour freiner la propagation du virus en métropole, il est fortement conseillé de reporter les voyages des départements et régions d’outre-mer vers la métropole.

Faut-il interrompre un voyage scolaire en cours en dehors des zones où circule activement le virus?

Le Gouvernement a décidé que l’ensemble des voyages scolaires en cours n’avaient pas vocation à être interrompu. Il convient donc de procéder à l’examen particulier de chaque voyage en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.
Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des voyages scolaires et/ou des ressortissants français.

Faut-il annuler préventivement les voyages scolaires à l’étranger et dans les zones de circulation du virus (circulation active ou intense) ?

Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des "clusters" sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à court terme (départs prévus sous 7 jours compte tenu du caractère très évolutif de la situation) à l’étranger ou dans les "clusters" situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.

Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?

Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé, à titre conservatoire, le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France dans les foyers de circulation du virus (« clusters »), sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les "clusters" situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.
Ces consignes ont valeur d’instruction hiérarchique pour les services académiques et les établissements.

Quelles sont les consignes quant aux sorties scolaires sur le territoire français ?

À ce stade, aucune consigne particulière n’est préconisée quant au report ou à l’annulation des sorties scolaires, en dehors des zones de circulation active ou intense du virus.

Faut-il suspendre la mobilité entrante (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue, etc.), notamment dans le cadre du programme Erasmus+ Education Formation ?

Chaque fois que cela est possible, ces mobilités "entrantes" seront reportées. Lorsque cela n’est pas possible, l’accueil des élèves et des personnels en provenance de l’étranger peut être maintenue mais il appartient aux chefs d’établissement de vérifier, en lien avec leurs correspondants étrangers et, en cas de besoin, avec l’appui de chaque délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), que le lieu de provenance (ou de transit) n’est pas situé dans une zone où le virus circule activement ou intensément et, le cas échéant, de bien vérifier quelles sont les dispositions prises par le pays d’origine en ce qui concerne les voyages scolaires et les mobilités des élèves et des personnels.

Faut-il reporter les mobilités d’élèves à l’étranger notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?

Oui, de la même manière que pour les voyages scolaires, les mobilités d’élèves à l’étranger (même en petits groupes et pour des durées limitées) doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

Faut-il reporter les mobilités des élèves devant effectuer des stages professionnels, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?

Chaque fois que cela est possible, les mobilités seront reportées. Lorsque cela n’est pas possible, et s’agissant notamment de mobilités conditionnant la réalisation de cursus de formation, la mobilité peut être maintenue mais il appartient aux établissements de vérifier que le lieu d’accueil n’est pas situé dans une zone où le virus circule activement ou intensément et, le cas échéant, de bien vérifier quelles sont les dispositions prises par le pays d’accueil (ou de transit) s’agissant des mobilités de personnes résidant sur le territoire français sur son propre territoire.

Quelles sont les consignes pour les mobilités (Erasmus élèves) en cours à l'étranger ?

Le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’avaient pas vocation à être interrompu.
Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.
Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français.

Faut-il reporter les mobilités des personnels, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?

S’agissant de mobilités individuelles, chaque fois que cela est possible, les mobilités seront reportées. Lorsque cela n’est pas possible, la mobilité peut être maintenue mais il appartient aux intéressés de vérifier que le lieu d’accueil n’est pas situé dans une zone où circule activement ou intensément le virus et, le cas échéant, de bien vérifier quels sont les dispositions prises par le pays d’accueil (ou de transit) s’agissant des mobilités de personnes résidant sur le territoire français sur son propre territoire.

Quelles sont les consignes concernant le maintien des formations professionnelles, ainsi que les mobilités individuelles ou collectives des personnels à l’étranger ?

Aucune consigne particulière n’est préconisée par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Néanmoins, il est recommandé de les reporter dans la mesure du possible, et en toute hypothèse, de consulter régulièrement la fiche "Conseils aux Voyageurs" sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour s’informer sur les régions où circule activement le virus. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français.

Quelles sont les consignes pour les compétitions organisées par l’UNSS ou les journées portes ouvertes ?

S’agissant des rassemblements ou des journées portes ouvertes, il convient de se reporter aux consignes du ministère des solidarités et de la santé.


Accueil des élèves dans les écoles et établissements scolaires

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels ne résidant pas dans un foyer de circulation active ou intense du virus mais y ayant séjourné?

Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade. Les élèves et personnels peuvent rejoindre leur école, établissement scolaire public ou lieu de travail.

L'enfant dont au moins l'un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme "cas contact" doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Oui, les enfants de "cas contact" continuent à être scolarisés car ils ne font eux même l’objet d’aucune recommandation des autorités sanitaires préconisant leur isolement.

L'enfant dont au moins l'un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme "cas confirmé" doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Non, l’enfant dont l’un des parents est identifié comme "cas confirmé" ne peut pas rejoindre son école ou établissement scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique.

Un enfant dont les parents résident hors des zones de circulation active ou intense du virus mais travaillent dans ces dernières peut-il être scolarisé ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade. Les élèves pourront rejoindre leur école ou établissement scolaire.

Quelles sont les consignes de prise en charge d’un élève dont l’internat est fermé mais scolarisé au sein d’un autre établissement ?

Lorsqu’un élève s’inscrit à l’internat, les coordonnées d’un contact de proximité sont généralement demandées à son ou ses responsables légaux. L’élève doit être pris en charge  et si possible hébergé par la personne ainsi désignée.
À défaut, l’élève est autorisé à  rejoindre son domicile familial. Une continuité pédagogique est mise en place par l’établissement.
Enfin, en cas d’impossibilité de rejoindre sa famille, le directeur d’école ou le chef d’établissement devra mettre tout œuvre afin de rechercher des solutions alternatives en accord avec les responsables légaux de l’enfant.

Quelles sont les consignes si un élève présente des symptômes dans l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, l’élève qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des solidarités et de la Santé doit être isolé. Le SAMU centre 15 est immédiatement contacté. Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de l’enfant.
L’Agence Régionale de Santé mettra alors en œuvre, si elle estime que la situation le justifie, les mesures permettant l’identification des personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les personnes ayant eu des contacts étroits avec l’élève pendant sa période symptomatique.

Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un élève qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 421-10 du code de l’éducation permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’élèves présentant des risques.
Le directeur d’école tire également du décret n°89-122 du 24 février 1989 le droit de ne pas admettre dans son école un élève présentant de tels risques.
Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives dans les établissements du premier comme du second degré.
Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours.
Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture ("cluster"), cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.
S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail.

Les enseignants bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence sont-ils remplacés ?

Ces enseignants sont remplacés selon les procédures de droit commun.

Quel dispositif mettre en place au sein d’un internat lorsqu’un élève cas confirmé ne peut pas rejoindre le domicile familial ?

Il convient dans un premier temps d’isoler la personne malade dans sa chambre ou une chambre dédiée. À ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre doivent être limitées au strict nécessaire et l’élève ou l’étudiant concerné doit porter un masque chirurgical. Tout doit être mis en œuvre pour que la personne malade puisse se restaurer dans sa chambre.

Un élève peut-il être scolarisé en France alors qu’il est habituellement scolarisé dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger ?

L’ensemble des élèves revenant en France en raison de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 doit pouvoir être scolarisé dans un établissement sur le territoire national. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d’établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France. Les enfants seront inscrits tout le temps de leur résidence en France.
Article L. 131-1 du code de l’éducation :"l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans", et ce quelle que soit la nationalité de l’enfant. La disposition s’applique dès lors que l’enfant est sur le territoire national.

Les élèves peuvent-ils se présenter à l’école ou l’établissement scolaire avec du gel hydro-alcoolique ?

Compte tenu de leur âge, il n’y a aucune contre-indication pour les élèves du second degré.
Le gel hydro-alcoolique est en revanche fortement déconseillé pour les jeunes enfants (élèves du 1er degré). Il convient de le rappeler aux responsables légaux de l’enfant.
En tout état de cause, ces élèves seront accompagnés par les professeurs, ainsi que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) pour appliquer les "gestes barrière" recommandés par le ministère des Solidarités et de la Santé et notamment le lavage des mains au savon et à l’eau.


Accueil des personnels

Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ?

S’agissant des agents publics relevant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents lorsque cela est possible. Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.

Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée.

S’agissant des personnels ne relevant pas du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l’établissement leur sera délivrée. Il leur appartient d’en informer leur employeur qui leur appliquera alors les règles dont ils relèvent.

Ces recommandations s’appliquent aux établissements publics et privés sous contrat dans le respect de leur liberté d’organisation.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Des personnels et des élèves peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ?

Il appartient aux seules autorités sanitaires de définir les indications relatives au port de masques chirurgicaux. S’agissant du Coronavirus Covid-19,le port de masques chirurgicaux est réservé aux professionnels de santé en contact avec des cas "avérés" et des cas "confirmés" de Coronavirus Covid-19 ainsi qu’aux personnes à qui elles prescrivent l’usage de ce masque (malades, etc.).
Il convient de rappeler ces règles aux personnels, ainsi qu’aux élèves et à leurs parents.

Lors des épisodes précédents (SRAS, grippe aviaire), les rectorats et les inspections académiques avaient reçu des masques pour les personnels devant assurer la continuité du service (équipe de direction, communication, fonction paye). En sera-t-il de même ?

Compte tenu des recommandations des autorités sanitaires, il n’est pas prévu à ce stade de pourvoir les personnels assurant la continuité du service public. Les consignes sanitaires générales doivent en revanche être scrupuleusement respectées.

Les professeurs peuvent-ils opposer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

Les organisations syndicales seront-elles associées aux recommandations ?

Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions.

L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.


Continuité pédagogique, examens, concours et formations

Quels sont les impacts des mesures d’isolement des élèves ou de la fermeture des établissements sur les épreuves des examens ?

Si un élève est empêché de se rendre à une épreuve, il lui sera proposé de repasser l’épreuve d’examen dans les mêmes conditions que s’il était empêché d’y participer pour toute autre raison dûment justifiée (maladie, etc.). Ce peut être le cas, par exemple, pour des épreuves communes de contrôle continu prévues début mars.

Que va-t-il se passer pour les élèves qui devaient effectuer une période de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement ne pouvant plus les recevoir (EPHAD,etc.) alors même que cette PFMP est nécessaire dans le cadre de leur certification ?

L’arrêt d’un stage (PFMP) ne peut se faire qu’après l’accord entre le chef d’établissement et l’organisme d’accueil. Dans le cas, où l’organisme d’accueil n’est plus accessible (par exemple pour des mineurs ou parce qu’il est en chômage partiel, etc.), le chef d’établissement est prévenu pour mettre en place une solution adaptée à la situation de l’élève.

Pour les élèves en première année de CAP et en deuxième année de baccalauréat professionnel, il est possible, avec l’accord du chef d’établissement, de reporter les semaines qui n’auront pas été effectuées soit à la fin de l’année scolaire en cours soit l’année suivante.

Pour des élèves en 2ème année de CAP ou en terminale professionnelle (c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n’est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, le recteur peut décider en fonction de la situation des élèves et du calendrier des évaluations, d’une réduction du nombre de PFMP obligatoires. Cette dérogation sera proposée au recteur par le chef d’établissement qui aura pris l’avis de l’inspecteur de l’enseignement technique de la spécialité professionnelle concernée et seulement s’il n’a pas été possible non plus de reconstituer une mise en situation professionnelle au sein du lycée permettant d’évaluer les compétences attendues au diplôme.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il doit rester à la maison ?

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (en particulier les espaces numériques de travail, messagerie électronique ou les outils similaires propres aux établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son école, de son collège ou de son lycée ?

Selon l’évolution du contexte, la fermeture temporaire d’une école ou d’un établissement scolaire peut être décidée.

Un service de continuité pédagogique sera assuré pendant cette période par l’établissement ou l’école. Ce service peut s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du CNED : "Ma classe à la maison" (voir plus bas). Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves concernés de la Grande Section à la Terminale.
C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter à la plateforme "Ma classe à la maison". Chaque élève bénéficiera de son propre compte.
Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique.

Un élève peut-il avoir accès à un enseignement à distance alors qu’il ne fait l’objet d’aucune mesure restrictive ?

Non. La continuité pédagogique n’est proposée qu’aux élèves dont l’école ou l’établissement est fermé, ainsi qu’aux élèves qui ne peuvent rejoindre leur école ou établissement situé en dehors du cluster où ils résident.

Quelles mesures prendre pour l’organisation des concours enseignants prévus dans chacune des académies en ce mois de mars ?

Les académies qui ont sur leur territoire une zone de circulation active ou intense du virus sont invitées à ce stade à :

  • identifier préalablement à la première épreuve de chaque concours, les candidats domiciliés dans les zones de circulation active ou intense du virus (l’adresse du domicile des candidats étant indiquée au moment de l’inscription) ;
  • informer ces candidats par tout moyen (courriel, sms, etc.) de l’obligation qui leur est faite de se signaler en arrivant sur les lieux des épreuves afin qu’ils soient orientés dans un espace dédié isolé (salle ou partie de salle selon les possibilités et la configuration des locaux) ;
  • respecter dans cet espace dédié, si possible, une distance d’un mètre entre candidat ;
  • rappeler aux surveillants, et plus largement au personnel d’accueil et au responsable du lieu du concours, les consignes sanitaires générales et plus particulièrement les « gestes barrière » ainsi que la nécessité de veiller à la présence de savon dans les sanitaires (ou à défaut de solutions hydro-alcooliques).

Un candidat résidant dans une zone de circulation active ou intense du virus peut-il concourir à un concours ou examen national ?

Les candidats résidant dans les zones de circulation active ou intense du virus sont autorisés à se présenter aux concours et examens, quel que soit le lieu où ces derniers se déroulent. L’organisateur du concours ou examen met en place tout dispositif utile à l’entrée du site (affichage, etc.) destiné au signalement de ces candidats, de manière à respecter les préconisations sanitaires du ministère des solidarités et de la santé.
L’isolement du candidat dans une salle spécifique doit être privilégié lorsque cela est possible. A défaut, la salle doit être aménagée de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre le candidat et les autres participants.

Les établissements d’enseignement privés hors contrat peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique et si oui, à quelles conditions ?

La solution proposée par le CNED pour assurer la continuité pédagogique est destinée aux écoles et établissements publics ou privés sous contrat.

Faut-il reporter les formations aux premiers secours dispensées dans les établissements scolaires ?

Il est conseillé de reporter ces formations aux premiers secours. En effet, les gestes et contacts nécessaires lors de ces séances sont en contradiction avec les recommandations sanitaires actuelles.

Au regard des recommandations sanitaires, existe-t-il des consignes particulières pour les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ?

La diversité des activités pratiquées en cours d’éducation physique et sportive (EPS) ne permet pas de définir une doctrine unique.

Le professeur d’éducation physique et sportive, en lien avec le directeur d’école ou le chef d’établissement ainsi qu’avec le médecin scolaire, doit procéder à une évaluation des risques encourus au regard de la discipline et des recommandations sanitaires (limitation de la fréquence et de la durée des contacts entre élèves).

Le maintien des cours d’EPS doit être privilégié en adaptant les pratiques aux recommandations sanitaires actuelles.


Outils d'information

 

Vignette affiche coronavirus

Coronavirus - flyer Comment mon enfant continue t il à apprendre s’il doit rester à la maison

Coronavirus - flyer Comment mon enfant continue t il à apprendre en cas de fermeture de son école ou de son établissement scolaire copie

Restez informés

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.

À destination du grand public, un numéro vert (0 800 130 000) a été mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, ouvert 24h/24, 7 jours/7.

Cette plateforme téléphonique n’est néanmoins pas habilitée à dispenser des conseils médicaux qui sont assurés par les  SAMU - Centres 15.

 


Communiqué de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education Nationale du jeudi 12 mars 2020

CORONAVIRUS COVID19 : mesures pour l'éducation nationale

Mesdames et messieurs les professeurs, mesdames et messieurs les personnels de l'éducation, mesdames et messieurs les parents d'élèves, chers élèves, mesdames, messieurs,

Le président de la République, vient de prendre la décision de fermer, à partir du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités.

En effet, aujourd'hui, les scientifiques réunis autour du président de la République ont estimé que la situation sanitaire du pays nécessitait de passer à cette nouvelle étape de fermeture complète des écoles et des établissements.

La santé des Français doit être notre priorité, comme l'a rappelé le président la République, c'est à cette aune que nous avons pris toutes nos décisions, à chacune des étapes.

Dès demain, je recevrai l'ensemble des organisations syndicales ainsi que les représentants des parents d'élèves, pour échanger sur les conséquences pratiques de cette nouvelle étape.

Je réunirai aussi, comme je le fais depuis le début de la crise du coronavirus, l'ensemble des recteurs par visioconférence, afin de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires  et notamment les mesures de continuité pédagogique.

Nous sommes préparés. Depuis le début de la crise, il y a eu déjà certaines académies qui sont entrées dans cette gestion de l'enseignement à distance, qui a permis l'implication de professeurs, des personnels de direction,  de l'ensemble des adultes concernés par cette gestion de l'enseignement à distance avec chacun de nos élèves.

Aucun de nos élèves ne doit rester au bord du chemin pendant cette période.

C'est une période de travail, ce sont les modalités qui changent,  mais nous avons évidemment à faire progresser tous nos élèves.

Ces modalités font partie des plus modernes qui existent au monde parce que nous avons un système d'enseignement à distance par le Cned qui est très préparé, sur lequel nous avons travaillé pour préparer justement des situations de ce type.

Je veux saluer l'engagement de tous, tout particulièrement des personnels de l'éducation nationale, pour réussir cette continuité du service public d'éducation. C'est déjà ce que nous avons montré au cours des semaines qui viennent de passer.

Nous changeons d'échelle aujourd'hui.  Nous allons pouvoir nous inspirer de ce qui a déjà bien commencé.

La journée de vendredi va aussi nous permettre de nous organiser collectivement, de parler aux élèves, aux familles.

Tous les chefs d'établissement, tous les directeurs d'école, vont s'assurer de ce contact personnalisé avec les familles et c'est ce lien entre nous tous qui va continuer au cours des prochaines semaines.

C'est pourquoi, je continuerai à m'adresser à vous régulièrement.

Dans la sérénité et la solidarité, nous allons faire face collectivement à cette situation et je vous en remercie.


Continuité pédagogique

Afin de permettre la mise à disposition immédiate de séances pédagogiques en ligne, les académies peuvent s’appuyer sur la plateforme dédiée du CNED : "Ma classe à la maison".