jeudi, 14 mai 2020 13:34

Virus Covid-19 : Restitution du Comité Interministériel du Tourisme et Lancement de la plateforme d'aide pour les professionnels du tourisme

Le Premier Ministre a réuni aujourd'hui, les acteurs du tourisme lors d'un comité interministériel. A cette occasion, plusieurs annonces ont été faites, notamment les mesures d'aides au secteur. Une enveloppe d'1,3 milliards d'euros doit être débloquée.


Focus sur quelques mesures du Comité Interministériel

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaire ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

  • Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.

  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.

  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2Md€.

  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. l’état en financera la moitié.

  • Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août : le gouvernement se félicite des engagements pris parles professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du CIT de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.

1. Mesures sanitaires, information et réassurance des voyageurs

Mesure n° 1 : Des protocoles sanitaires sectoriels ont été proposés par sept secteurs du tourisme.

Mesure n° 2 : Une dynamique collective de réassurance sanitaire dont un logo distinctif qui favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.

Mesure n° 3 : Une campagne de communication sera portée par Atout France dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique.


2. Soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel : passer de l’urgence à la relance

Mesure n° 4 : Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant.

Mesure n° 5 : Le fonds de solidarité restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport jusqu’à fin 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.

Mesure n° 6 : Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2Md€.

Mesure n° 7 : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Mesure n° 8 : Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Mesure n° 9 : les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.

Mesure n° 10 : Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien.

Mesure n° 11 : Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur.

Mesure n° 12 : Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

Mesure n° 13 : Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance sera renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.

Mesure n° 14 : Mobilisation d’environ 500 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts pour offrir des prêts de court et long termes.

Mesure n° 15 : Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Banque des Territoires et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 Md€.

Mesure n° 16 : Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

Mesure n° 17 : Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.

Mesure n° 18 : Afin de soutenir la transformation numérique du tourisme, une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain.

Mesure n° 19 : La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme.


3. Préparation du contrat de relance et de transformation du tourisme

Mesure n° 20 : Des feuilles de route sectorielles seront définies au sein du Comité de filière tourisme en vue du un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne.

Mesure n° 21 : Des feuilles de route territoriales seront définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020.


>>> dossier complet du Comité Interministériel du Tourisme
en pièce jointe (bas de page)


Le Plan Relance Tourisme

Qu’est-ce que le Plan Relance Tourisme ?

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Quel est l’objectif de ce plan ?

Avec un poids dans le PIB de près de 9 % et près de 2 millions d’emplois directs et indirects, le tourisme est une filière essentielle et représente l’un des premiers secteurs de l’économie française.

Ce plan a pour ambition de toucher près de 9 000 acteurs du secteur

  • 7 500 pour Bpifrance
  • 1 500 pour la Banque des Territoires

L’intervention de Bpifrance, d’une part, et de la Banque des Territoires, d’autre part, est fondée sur un principe de complémentarité de l’action des deux entités, au regard de leurs mandats respectifs et de leurs relations historiques avec chacun des acteurs de la filière.

La Banque des Territoires intervient en fonds propres et en dette à long terme additionnelle à la fois dans les projets immobiliers et d’infrastructures (SEM, SEML, foncières dédiées) mais aussi, au cas par cas, au capital des sociétés de la filière, y compris exploitantes, ayant un fort caractère territorial et / ou public.

Bpifrance intervient en financement de la filière, d’une part, et en fonds propres et quasi fonds propres, d’autre part, auprès des exploitants touristiques (entreprises, opérateurs), des TPE aux grandes entreprises cotées.


>>> vérifier votre éligibilité aux aides :