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mercredi, 18 mars 2020 13:35

Communiqué de presse de la Préfecture de Charente-Maritime : Mesures d'accompagnement mobilisables pour les entreprises impactées par le Covid-19

MESURES D’ ACCOMPAGNEMENT MOBILISABLES POUR LES ENTREPRISES DE LA CHARENTE-MARITIME IMPACTEES PAR LE CORONAVIRUS COVID-19

En Charente-Maritime, l’État est fortement mobilisé pour accompagner les entreprises du département et les aider à faire face à la situation exceptionnelle due à l’épidémie de Coronavirus COVID-19  avec la mise en place des mesures suivantes :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :

    Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier pour vos échéances fiscales et sociales.
    Contact : le SIE gestionnaire de votre dossier Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Si vous souhaitez obtenir un plan de règlement pour l’ensemble de vos dettes fiscales et/ou sociales.
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tél : 05 46 50 44 59

  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le  cadre d'un examen individualisé des demandes :

    Votre demande  doit être adressée au service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.

  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :

    Pour déposer un dossier de médiation, une seule adresse centralisée :
    https://mediateur-credit.banque-france.fr
    Contact : correspondant TPE départemental : 0 800 08 32 08 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie :

    Permettant de garantir à 70 % des nouveaux financements bancaires moyen et long terme renforçant la structure financière des entreprises dont l’activité économique est affectée par l’épidémie de Coronavirus.
    Contact : Délégation de La Rochelle au 05 46 37 98 54
    mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    ou via le site internet : https://www.bpifrance.fr/
    Une ligne téléphonique Numéro Vert a été mise en place au numéro : 0 969 370 240.

  5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

    Vous pourrez obtenir des précisions sur le dispositif ou effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’unité départementale UD DIRECCTE 17
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tél : 05 46 50 56 22

  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
     
    Contact : www.mediateur-des-entreprises;fr

  7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

    En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


    Il importe pour les chefs d’entreprises de solliciter les services et organismes concernées avant que leurs difficultés ne deviennent insurmontables. Toute structure confrontée à des difficultés est également invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend qui peut les informer et les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.

Pour tout complément d'informations ou difficultés sur la mise en place de ces dispositifs, Contactez la Préfecture de la Charente-Maritime : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse postale : 38, rue Réaumur 17017 La Rochelle cedex 01
Téléphone : 05 46 27 43 00
Fax : 05 46 41 10 30
www.charente-maritime.gouv.fr


>>> téléchargez ci-dessous le communiqué de presse