lundi, 30 novembre 2020 19:16

Le Département de la Charente-Maritime met en place une aide sociale forfaitaire exceptionnelle pour les travailleurs non salariés

Information du Département de la Charente-Maritime

Vous êtes travailleur non-salarié (auto-entrepreneur, travailleur indépendant) ou dirigeant d'une Société par Actions Simplifiée ou d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, le Département met en place une aide sociale forfaitaire exceptionnelle.

Vous êtes impactés par la crise sanitaire de la Covid 19 ?
le département a mis en place une aide sociale forfaitaire exceptionnelle de 800€.
Ce forfait est une aide individuelle à la personne physique et ne pourra être attribuée qu’une seule fois.

Pour qui ?

Le bénéficiaire doit :

  • Être domicilié en Charente-Maritime (résidence principale),
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds suivants (revenu fiscal 2019)
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources modestes (€)
1 19 074
2 27 896
3 33 547
4 39 192
5 44 860
par personne supplémentaire + 5 651
  • Ne pas être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ou d’un fonds de secours versé par le Département dans les 6 mois précédant la demande,
  • Être affilié au régime social des travailleurs non-salariés ou être dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
  • Gérer une entreprise créée au plus tard le 1er septembre 2020 et répondant aux caractéristiques suivantes :
    • Nombre de salariés inférieur ou équivalent à 2 équivalents Temps Plein,
    • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 €HT en 2019,
    • Ne pas être sous le coup d’une déclaration d’état de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire,
  • Justifier d’une perte d’activité entraînant une perte de revenu directement imputable à la crise sanitaire représentant au moins une baisse de chiffre d’affaires selon les modalités suivantes :
    • Entreprises existantes au 1er janvier 2019 : baisse du chiffre d’affaires des 11 premiers mois 2020 de 30% par rapport aux 11 premiers mois 2019,
    • Entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 1er septembre 2020 : chiffre d’affaires du mois précédant la demande inférieur de 30% par rapport à la moyenne des trois chiffres d’affaires mensuels les plus élevés depuis la création.

Comment ?

Pour déposer une demande d'aide, vous avez jusqu'au 28 février 2021 pour remplir le formulaire en ligne.

accédez au Formulaire de demande d'aide