mardi, 03 novembre 2020 13:41

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de COVID-19 tout en assurant une équité de traitement entre les acteurs économiques, le Gouvernement a adopté par décret de nouvelles dispositions.
 
Pour garantir le strict respect des gestes barrières au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée par tous les commerces. Ces mesures de protection sont aujourd’hui imparfaitement respectées alors même qu’elles sont essentielles pour lutter contre la propagation de COVID-19. Elles sont par conséquent rendues obligatoires et le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté. Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par les préfets de départements.
 
Dans les grandes et moyennes surfaces de plus de 400m², seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont ouverts.
Par soucis d’équité vis-à-vis des petits commerces et pour éviter au maximum les déplacements, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.
 
Le principe de cette mesure est que tous les produits commercialisés dans des commerces spécialisés aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne puissent plus être commercialisés dans ces établissements.
 
Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :
-          les rayons jouets et décoration ;
-          les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo, …) ;
-          les articles d’habillement et les articles de sport ;
-          les fleurs ;
-          le gros électroménager.
 
À l’inverse, les produits des rayons suivants continuerons à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :
-          les denrées alimentaires et les boissons ;
-          les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage ;
-          la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage) ;
-          l’hygiène (articles d’hygiène corporelle) ;
-          les dispositifs médicaux grands publics et les masques ;
-          les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons ;
-          la mercerie ;
-          la papeterie et la presse ;
-          les produits informatiques et de télécommunication ;
-          les produits pour les animaux de compagnie ;
-          les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.
 
Les distributeurs disposeront d’une tolérance jusqu’au mercredi 4 novembre pour mettre en œuvre ces dispositions. Le respect de ces obligations sera apprécié de manière pragmatique et le contrôle s’effectuera à l’échelle d’un rayon et non article par article. Ces restrictions, transitoires, seront levées dès que la situation sanitaire le permettra.
 
Par ailleurs, le décret précise – par cohérence – que certaines activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé aujourd’hui pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers. Ainsi, sont autorisés :
1)      Les services à la personne :
-          Garde d’enfant à domicile ;
-          Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
-          Entretien du domicile (ménage et certains travaux de bricolage / jardinage) ;
-          Livraison de repas, linge et courses ;
-          Assistance informatique et administrative ;
-          Soutien scolaire.
2)      L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, etc.) ou un déménagement.
 
Ne sont pas autorisés :
Les prestations de services de « confort » : coiffure, esthétique, coachs sportifs, etc.