mercredi, 09 juin 2021 13:29

France Relance: le déploiement se poursuit

 

Décarbonation des entreprises

Le volet «Décarbonation de l’industrie» du plan de relance est doté d’une enveloppe de 1,2 Mds€ d’ici 2022 et est décliné à travers plusieurs dispositifs dont notamment l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie (ouvert aux investissements de plus de 3 millions d’euros). En complément de ces appels à projets, un guichet de subvention a été ouvert pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergétique. Ces subventions couvrent jusqu’à 50% des investissements. Ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, il vise à soutenir des dépenses dans trois grandes familles :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matérie
  4. En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi et les taux d’aide sont réhaussés pour certaines catégories. Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenus dans le cadre de ce guichet

Le périmètre des investissements soutenus par le guichet est élargi. 4 nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles :
• Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
• Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
• Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
• Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.


En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi et les taux d’aide sont réhaussés pour certaines catégories. Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenus dans le cadre de ce guichet.

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Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

L’amélioration de la situation sanitaire permet la reprise progressive de la vie économique. Mais, bien que les entreprises recommencent à investir, la crise les a toutefois affaiblies. D’où la volonté de l’État de les accompagner dans cette période de reprise. Outre les dispositifs de soutien aux entreprises prolongés jusqu’à fin 2021, d’autres mesures ont été décidées :

- Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié :

Si au niveau national, l’État va s’appuyer sur un conseil national de sortie de crise, au niveau local un accompagnement sera proposé aux entreprises. Dans chaque département un conseiller départemental à la sortie de crise va être nommé.

Celui-ci sera le point de contact privilégié destiné à accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respectera un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal.

- Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245

Un numéro d’appel unique - 0806 000 245  - est par ailleurs mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP. Il permet aux chefs d’entreprise d’être orientés vers les solutions les plus adaptées à leurs problématiques : aides d’urgences, procédures, etc.

Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés

Afin d’identifier les entreprises fragiles, l’État va renforcer sa capacité de détection des « signaux faibles ». Il s’appuiera notamment sur les services fiscaux, les tribunaux de commerce, des réseaux d’experts-comptables ou les commissaires aux comptes.

- Des aides financières prolongées :

Pour les entreprises qui font face à des difficultés qui nécessitent un soutien financier, une palette d’aides peut être saisie :

  • L’État prolonge dans ce cadre la disponibilité des prêts garantis par l’État (PGE) de la garantie sur le financement de commandes jusqu’à la fin de l’année 2021.
  • le relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’expor
  • Les prêts exceptionnels aux petites entreprises sont également exceptionnellement prolongés en 2021.
  • Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise peuvent solliciter l’octroi  d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux bonifié.
  • Pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, un fonds de transition, doté de 3 milliards d’euros, est créé.
  • Afin de renforcer la liquidité des entreprises et de les accompagner dans leur restructuration, l’État et les Urssaf proposent des plans d’apurement permettant d’allonger la durée de paiement de leurs dettes fiscales et sociale
  • Le plan d’action prévoit une évolution de l’intervention judiciaire. Celle-ci doit être plus précoce et privilégier les procédures préventives. En effet, plus les procédures amiables sont engagées rapidement, plus l’entreprise a des chances de se redresser;

- Des aides financières prolongées :

Pour les petites entreprises en cessation de paiements mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, l’État propose pour deux ans une procédure collective simplifiée afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette : le traitement de sortie de crise.

Cette procédure est destinée aux entreprises individuelles ou dont l’effectif et le bilan sont inférieurs à certains seuils, qui seront fixés par décret après concertation des parties prenantes concernées. Les entreprises devront être en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité dans un bref délai.

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