vendredi, 12 février 2021 10:37

France Relance : Tout savoir sur la baisse des impôts de production

Dans le cadre du plan de relance, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Monsieur Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, détaillent aujourd’hui les effets de la baisse des impôts de production au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France.

La baisse des impôts de production est une mesure importante de France Relance. En allégeant, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises, elle permet de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire, en métropole comme en Outre-mer. Au niveau national, ce sont 10 milliards d’euros par an qui seront consacrés à cette mesure et qui concerne près de 600 000 entreprises.

Cela se traduit concrètement par trois mesures :

  • la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
  • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Voici ci-joint (en pièce à télécharger en bas de la page) le dossier de presse qui présente les résultats des simulations territorialisées des effets de ces mesures (nombre d’entreprise et montant de la baisse par région et par département) ; ainsi que le détail des résultats.




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