Actualités du Gouvernement

Actualités du Gouvernement

Afin d’aider les Ukrainiens réfugiés dans notre pays à accéder au logement, une fois passée la phase de l’hébergement d’urgence, le gouvernement a décidé de leur ouvrir droit, d’une part à l’aide personnalisée au logement majorée du complément familial, d’autre part à des prestations familiales d’entretien. Les ouvertures de droit pourront intervenir à compter du mois suivant où toutes les conditions sont remplies. Les caisses…
Le gouvernement a mis en ligne aujourd’hui un site destiné aux Français qui n'ont pas touché l'indemnité inflation de 100 euros malgré leur éligibilité à cette aide gouvernementale. Ce portail, accessible à l'adresse www.mesdroitssociaux.gouv.fr, répond à l’engagement du Gouvernement de mettre en place cette plateforme pour que ceux qui ont été oubliés : parce que leurs coordonnées bancaires n'étaient pas disponibles ou parce que –…
Je vous partage le courrier reçu du Ministère chargé des Transports au sujet du financement des infrastructures de transport.
Face à l'urgence, l'Etat se mobilise. Le Premier Ministre, Monsieur Jean Castex, a présenté le Plan de résilience économique et sociale ce mercredi 16 mars 2022. Parmi les mesures développées :(source : Compte twitter du Gouvernement) Ukraine La plateforme “Je m’engage pour l’Ukraine”, qui a recueilli 90 000 propositions d'hébergement. Ces initiatives sont l’honneur et la fierté de la France. Plus de 5 300 personnes…
Chèque Énergie Vous avez jusqu’au 31 mars pour utiliser le chèque énergie qui vous a été versé au printemps 2021 si vous en étiez bénéficiaire. A compter d’avril 2022, un chèque énergie sera versé automatiquement aux foyers éligibles. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. À noter que les chèques énergie 2022 pourront être utilisés jusqu'au 31 mars 2023. >>> Plus d’infos
Dès aujourd'hui, tous les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sans formation ni emploi depuis plusieurs mois pourront bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) auprès de leur Mission Locale ou de leur agence Pôle emploi : un accompagnement intensif pour construire leur projet professionnel, découvrir des métiers, se former et trouver un emploi. Le…
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée. SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, RESTRICTION DES EXPORTATIONS Les…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Premier Ministre Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social : le Gouvernement et les Départements de France s’engagent ensemble pour des revalorisations salariales de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de la filière socio-éducative Comme le Premier ministre s’y était engagé, la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s’est tenue ce jour à Paris, afin de partager…
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a présidé aujourd’hui le premier comité de pilotage de la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, au sein de l’Hôpital Saint-Joseph de Paris. Ce comité fait suite au lancement, le 11 janvier dernier, par le Président de la République, de notre stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Pour lutter efficacement contre cette maladie qui touche…
Le gouvernement a lancé lundi un nouveau portail internet qui veut être "point d'entrée" pour l'ensemble des démarches administratives des entrepreneurs, selon le ministre chargé des PME Jean-Baptiste Lemoyne. Entreprendre.service-public.fr s'inscrit dans le volet simplification des mesures prises par le gouvernement pour faciliter la création d'entreprises, l'autre volet, notamment pris en compte dans le projet de loi sur le statut unique des indépendants, visant à…
vendredi, 11 février 2022 08:07

Loi 3DS : Présentation des mesures

Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du Grand Débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en…
Compte personnel de formation Elisabeth Borne et Olivier Dussopt réunissent le premier comité de pilotage ministériel chargé de lutter contre le démarchage abusif et la fraude publié le 08.02.22 Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont réuni le premier comité de pilotage ministériel chargé de la lutte contre le démarchage abusif et…
A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Ce plafond est fixé dans le décret paru au Journal officiel du jeudi 6 janvier 2022 relatif au résultat minimal…
Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au journal officiel, ce qui a permis d’enclencher les premiers versements. 1. Une indemnité inflation bénéficiant à un grand nombre de Français L’indemnité inflation sera versée à l’ensemble des résidents de plus de 16 ans qui, en octobre 2021 (cf. tableau récapitulatif)…
Le Président de la République a présenté aujourd’hui en conférence de presse les grands axes de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE). Le 1er janvier et pour 6 mois, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. Il s’agit d’un moment rare : dans l’Europe à 27, la France n’exerce cette responsabilité qu’une fois tous les 13 ans. Face aux défis sanitaires…
Olivier VERAN, Ministre des solidarités et de la santé, annonce le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER). Cette prime sera versée la semaine précédant les fêtes de Noël, à savoir…