Le comité interministériel aux ruralités, un rendez-vous phare de l’Agenda rural
Dévoilé le 20 septembre 2019 par le Premier ministre lors du congrès de l’association des maires ruraux de France (AMRF), l’Agenda rural constitue la feuille de route du Gouvernement en faveur des territoires ruraux.
Il comporte 181 mesures pour améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Afin d’assurer une mise en oeuvre concrète et rapide des mesures de l’Agenda rural, le Gouvernement s’est engagé à réunir deux fois par an un comité interministériel aux ruralités (CIR). Entre chaque réunion du comité interministériel, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, préside un comité de suivi en présence de tous les ministères et des auteurs du rapport sur l’Agenda rural.
Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires a participé au premier comité interministériel aux ruralités dans les Vosges.
Les mesures phares
Services publics
Quel que soit l’endroit où il vit, chaque Français doit pouvoir être accompagné en un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, qui l’écoutent et l’accompagnent dans ses démarches du quotidien. Une attention particulière est par ailleurs accordée à l’accompagnement des personnes éloignées du numérique : une aide à l’usage d’Internet leur est ainsi dédiée (navigation sur des sites institutionnels, réalisation de procédures en ligne, accès aux espaces personnels…). Grâce à son réseau de 9 partenaires (présents dans chaque structure labellisée) et au partenariat avec les collectivités territoriales, France Services s’inscrit dans un mouvement de transformation des lieux d’accueil du public. Elle a vocation à devenir la « maison commune » au coeur des territoires. Les 534 premières France Services ont ouvert, depuis janvier 2020, partout en France et 80 % d’entre elles sont situées dans les territoires ruraux dont 50 % en zone de revitalisation rurale (ZRR). Le réseau s’élargira jusqu’en 2022 avec de nouvelles labellisations, en ciblant prioritairement les territoires particulièrement éloignés des services publics.
Commerces et cafés
Environ 25 % des habitants des territoires ruraux sont contraints de parcourir plusieurs kilomètres pour trouver un magasin alimentaire ou une pharmacie. Les petites communes sont particulièrement touchées par ce phénomène de désertification commerciale qui constitue un frein important à leur développement et à leur attractivité.
C’est pourquoi, dans le cadre de son Agenda rural, le Gouvernement a souhaité ouvrir de nouvelles exonérations fiscales pour les petits commerces dans les communes de moins de 3 500 habitants. Sous réserve de l’accord des collectivités territoriales, les commerces pourront bénéficier d’exonérations partielles de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de taxe sur le foncier des propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations seront compensées par l’État à hauteur de 33 % jusqu’en 2023.
Des mesures pour faciliter l’accès aux soins
Les habitants des territoires ruraux sont particulièrement concernés par les difficultés d’accès aux soins, en raison de la baisse du nombre de médecins, dans l’attente des effets de la suppression du numerus clausus actée par la loi « Ma santé 2022 » votée en juillet 2019.
Pour répondre aux besoins d’accès aux soins, le Gouvernement a mis en oeuvre plusieurs mesures non seulement pour libérer plus de temps médical pour les patients, mais également pour inciter les jeunes médecins à s’installer dans les territoires ruraux. A cet égard, la loi « Ma Santé 2022 » de juillet 2019 et l’Agenda rural prévoient que les internes en médecine réalisent désormais en priorité un stage en zone sous-dense. Cette évolution se concrétisera grâce à l’augmentation rapide du nombre de maîtres de stage en zone rurale.
Plans de soutien aux petites lignes ferroviaires
Les petites lignes ferroviaires qui maillent notre pays constituent souvent des solutions de mobilités essentielles, notamment pour les habitants des territoires ruraux et des villes moyennes.
Ce réseau, aujourd’hui vieillissant, connaît des difficultés qui impactent la vie quotidienne des habitants dans leurs besoins de mobilités, qu’il s’agisse de motifs personnels ou professionnels. Dans ce contexte, le Gouvernement a confié il y a un an une mission au préfet François Philizot afin qu’il engage, en lien avec SNCF Réseau et les collectivités territoriales, en particulier les régions, une mission de réflexion et de concertation avec l’ensemble des acteurs pour identifier les moyens de tracer un avenir pour ce réseau.
Déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans les territoires ruraux
Dans le cadre de l’Agenda rural et du déploiement de la police de sécurité du quotidien, de nouvelles mesures en faveur de la sécurité des habitants des territoires ruraux ont été déployées.
Ainsi, les dispositifs de prévention à l’égard des publics vulnérables et spécifiques ont été renforcés, en particulier à destination des agriculteurs. En effet, entre 2018 et 2019, on observe une hausse de 23 % des destructions et dégradations sur les exploitations agricoles. Le ministre de l’Intérieur a signé, le 13 décembre 2019, une convention avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs pour mieux prévenir les incidents qui touchent ces exploitations et prioriser l’intervention au profit des agriculteurs confrontés à des infractions violentes.
Pour simplifier les démarches de nos concitoyens, la gendarmerie propose un service numérique ouvert à tous : la brigade numérique accessible en ligne 24/24 : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Brigade-numerique
Très Haut Débit : Réouverture du guichet unique numérique
Le plan France très haut débit a pour objectif l’accès de tous les Français au très haut débit fixe (>30 Mbit/s) à l’horizon 2022. Ainsi, en 2022, 80 % des locaux auront accès au très haut débit grâce à la fibre optique jusqu’à l’abonné, soit 30 millions de locaux (résidences et entreprises), et 20 % des locaux auront accès au très haut débit grâce à la montée en débit du réseau ADSL ou à des technologies alternatives performantes (4G, THD radio, satellite…).
Pour tous ceux qui n’auraient pas accès au bon haut débit via des solutions filaires, le dispositif Cohésion numérique des territoires permet de subventionner, jusqu’à 150 euros par foyer, l’équipement des locaux en offre satellitaire, radio ou 4G fixe. Pour plus d’informations : www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/garantir-du-bon-haut-debit-tous-2020.
Jeunesse
La Boussole des jeunes est une plateforme qui facilite l’accès des jeunes à l’ensemble des services dont ils ont besoin dans leur vie quotidienne. Regroupés sur un espace numérique unique et dédié, de nombreux services, dont ils n’ont pas toujours connaissance, leur sont ainsi proposés directement : qu’il s’agisse de services nationaux comme le permis à 1 €, mais aussi de services déployés au plan local par les collectivités elles-mêmes comme les cartes de réduction pour les transports, les offres d’abonnements culturels et sportifs, les dispositifs de recherche d’emploi... La Boussole des jeunes est aujourd’hui opérationnelle dans 6 territoires (Grand Reims - Pays Vitryat - Blaisois, Mérois et Controis - CC de l’Oise Picarde - Péronne - Communauté urbaine d’Alençon).
Des campus connectés en milieu rural
Concentrés dans les métropoles, les centres universitaires sont éloignés des jeunes qui résident dans les petites villes et les territoires ruraux. Pour ces jeunes, les freins sont triples : à la fois géographiques, psychologiques et financiers. Et leur permettre d’accéder aux études supérieures est un enjeu majeur de la politique du Gouvernement qui prône l’égalité des chances.
Le programme « Campus Connecté » est une opportunité pour les jeunes de suivre, près de chez eux, des formations à distance dans l’enseignement supérieur en bénéficiant d’un accompagnement, d’un emploi du temps, d’une carte étudiant… L'objectif de ces structures propices à une dynamique collective et à l'entraide, est de reconnecter aux études supérieures des jeunes qui sans cela n'auraient pas nécessairement entrepris ces études. Le principe : étudier près de chez soi, dans « des tiers-lieux » socialisants, labellisés et dédiés à la poursuite d’études, avant de pouvoir rejoindre, le cas échéant, un cursus plus traditionnel dans un établissement d’enseignement supérieur. Le Gouvernement s’est engagé à déployer 100 campus connectés sur tout le territoire dont 33 dans les territoires ruraux.
Education
Doublement de bénéficiaires des cordées de la réussite dans les territoires ruraux
Les élèves ruraux ne sont pas confrontés à des difficultés de réussite scolaire, mais à un certain nombre de facteurs (éloignement des villes universitaires, difficultés de mobilité, etc.) qui peuvent freiner leur ambition scolaire et la poursuite de leurs études. Les cordées de la réussite favorisent l’accès à l’enseignement
supérieur de jeunes quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence. Le Gouvernement souhaite doubler le nombre de bénéficiaires des cordées de la réussite dans les territoires ruraux.
Renforcer le lien social, grâce à la culture et au sport
Les territoires ruraux sont riches de leur maillage associatif dans les secteurs de la culture et du sport, et ce maillage est un véritable atout pour la qualité de vie recherchée à la campagne. Ils sont également dépositaires d’un patrimoine architectural et naturel exceptionnel que, bien souvent, les collectivités territoriales ont des difficultés à entretenir en raison de coûts très élevés. Le soutien aux équipements sportifs de proximité dans les zones rurales est une priorité du Gouvernement.
Travail et emploi
Le Gouvernement s’est engagé à accroître le nombre de bénéficiaires de l’insertion professionnelle par l’activité économique (IAE) habitant dans les territoires ruraux. Dans ce cadre, il s’est engagé à faire passer de 28 000 à 40 000 le nombre de salariés en insertion résidant dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) d’ici la fin du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, le budget de l’État consacré à l’insertion par l’activité économique a été porté, dès la loi de finances pour 2020, à plus d’un milliard d’euros (soit une hausse de plus de 120 millions d’euros). Toujours dans le cadre de l’Agenda rural, le Gouvernement s’est engagé à mieux mobiliser les fonds de revitalisation territoriaux (qui existent à l’échelle régionale ou départementale), au profit des territoires ruraux.
Reconnaître la richesse environnementale de nos ruralités
Nos territoires ruraux sont riches de leur environnement et disposent de véritables aménités environnementales : étendues non-bâties et sauvages, espaces d’air, de calme et de nature, espaces agricoles à l’origine d’une alimentation de qualité et de proximité, biodiversité et paysage d’exception, valeur de la « nuit noire » et de l’absence de pollution lumineuse, etc.
Pour mieux appréhender ces aménités en milieu rural et leur complémentarité avec la ville dense, mieux qualifier notre patrimoine naturel et mieux en tenir compte dans nos politiques publiques, notamment dans le contexte actuel d’adaptation au changement climatique, une mission va être confiée à plusieurs corps d’inspection. Cette mission rendra ses conclusions en septembre 2020. Dans le cadre de l’Agenda rural, trois chantiers sont également engagés en matière de valorisation de nos territoires ruraux :
Agriculture
Le Gouvernement s’est engagé pour lutter contre l’artificialisation des sols et faciliter l’installation et l’accès au foncier des jeunes agriculteurs.
Un observatoire de l’artificialisation a été mis en ligne en juillet 2019 et, en parallèle, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a lancé en juin dernier une large consultation des parties prenantes afin d’identifier les évolutions nécessaires s’agissant des outils de régulation et de protection du foncier agricole. Les 400 contributions reçues seront présentées d’ici au printemps dans l’objectif de dégager les principales pistes de convergence et d’annoncer une méthodologie permettant d’approfondir les propositions et de les rendre opérationnelles. La désertification vétérinaire et le vieillissement des professionnels dans certains territoires ruraux sont une autre préoccupation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de presse ci-dessous