Gouv’Actu

Lundi 22 juillet 2019

1 - Sécheresse : Le Gouvernement a pris la mesure des conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs, et est pleinement mobilisé pour leur venir en aide.
2 - Permis de conduire : L'objectif du Gouvernement en réformant le permis de conduire est d’en simplifier l’obtention afin d'améliorer la mobilité, qui est une condition de la liberté, pour tout le monde et en particulier pour les jeunes.
3 - Leclerc : Le Ministère de l’économie et des finances est mobilisé pour garantir l’ordre public économique et en particulier l’équilibre des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs. C’est une des priorités données à la DGCCRF.

1 - Sécheresse

73 départements sont actuellement en alerte sécheresse et soumis à des restrictions d’eau. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé des mesures pour venir en aide aux agriculteurs qui voient leurs cultures dépérir ou ont du mal à nourrir leurs animaux.

Le Gouvernement a pris la mesure des conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs, et est pleinement mobilisé pour leur venir en aide.

C’est pourquoi le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé 5 mesures concrètes :

1. Permettre aux agriculteurs de récolter l’herbe des jachères pour nourrir les animaux, dans les zones touchées : 9 nouveaux départements (le Cantal, Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Loiret, Loir- et- Cher, Haute-Savoie, Jura, Nièvre, Haut-Rhin) rejoignent les 33 départements bénéficiant de dérogations pour cas de force majeure, autorisant les agriculteurs à faucher et pâturer les jachères, afin de pouvoir mobiliser le maximum d’herbe pour pouvoir la stocker et nourrir les animaux

2. Permettre une avance de trésorerie en augmentant le montant de l’avance versée à l’automne sur les aides européennes :

• En général, 50 % des aides liées à la Politique agricole commune (PAC) sont attribuées à la mi-octobre. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a demandé à la Commission Européenne de faire passer ce pourcentage de 50 % à 70 % et ce, dès le 16 octobre. Cela représentera 1 milliard d'euros d'avance de trésorerie supplémentaire pour les agriculteurs – qui vont notamment devoir acheter du foin pour l’hiver, car la sécheresse les aura pousser à utiliser le foin récolté pour leur bêtes dès l’été.
• De plus, l’ensemble des mesures activables localement en cas de crise seront mobilisées pour redonner de la trésorerie aux agriculteurs : exonération de Taxe sur le Foncier Non Bâti, report ou allégement de cotisations MSA au cas par cas.
• Enfin, le dispositif d’indemnisation des pertes de récolte au titre des calamités agricoles sera mobilisé pour les cultures éligibles (fourrages), au fur et à mesure de l’évaluation des pertes dans les départements touchés, d’ici la fin de l’année.

3. Interdire les transports d’animaux pendant la canicule : soucieux du bien-être animal, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a pris un arrêté interdisant le transport d’animaux vivants pour tout trajet de 13h à 18h dans tous les départements classés en alerte orange canicule (dans des camions non climatisés).

4. Organiser la solidarité entre agriculteurs et éviter la spéculation : Le gouvernement a mobilisé les chambres d’agriculture pour qu’elles identifient dans chaque territoire les besoins des agriculteurs en fourrage, afin d’orienter le fourrage des régions excédentaires vers les éleveurs qui ont des besoins. Il faut également en appeler à la responsabilité des agriculteurs, afin d’éviter que certains spéculent autour du prix de la paille.

5. Anticiper les conséquences du changement climatique pour les agriculteurs, car cet épisode de sécheresse s’inscrit dans un contexte de multiplication des évènements climatiques. La prévention, via l’adaptation des pratique agricoles et de la gestion de l’eau et l’assurance récolte sont les deux leviers essentiels à cette anticipation, c’est pourquoi le Gouvernement se mobilise pour les activer au mieux :

• Le Gouvernement a lancé un chantier avec les assureurs et les agriculteurs pour repenser le système assurantiel et mieux protéger les agriculteurs. Les conclusions seront rendues d’ici la fin de l’année.
• Il faut continuer à adapter nos pratiques pour réduire nos consommations d’eau et surtout rendre nos exploitations plus résilientes. Mais les agriculteurs doivent également avoir un accès sécurisé à l’eau : c’est pourquoi le Gouvernement a récemment débloqué la possibilité de construire des retenues collectives dans le cadre de projets de territoire, afin d’accompagner l’adaptation de notre agriculture au changement climatique.

2 - Permis de conduire

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé ce jour la mise en oeuvre dès lundi de trois mesures, prises par arrêtés, visant à faciliter l’accès au permis de conduire.

L'objectif du Gouvernement en réformant le permis de conduire est d’en simplifier l’obtention afin d'améliorer la mobilité, qui est une condition de la liberté, pour tout le monde et en particulier pour les jeunes.

Pour un permis plus tôt, plus vite et moins cher, le Ministre de l’intérieur a donc annoncé trois mesures qui seront mise en oeuvre dès lundi prochain, le 22 juillet :

1. Possibilité de passer l’examen pratique dès 17 ans (contre 17 ans et demie actuellement) pour ceux qui optent pour la conduite accompagnée, dont on sait qu’elle augmente les chances de réussite au permis : en 2018, parmi les 285 000 jeunes qui ont choisi cette formule, 74,5 % ont réussi leur permis au premier passage, contre 57,7% en moyenne pour l’ensemble des candidats.

2. Jusqu’à 10 heures de conduite autorisées sur simulateur (contre 5 aujourd’hui), sur les 20h nécessaires pour pouvoir passer le permis ;

• Le simulateur est une méthode sûre pour apprendre à conduire. Elle permet de mettre les candidats au permis dans des conditions particulières qu'ils ne peuvent pas expérimenter au volant au moment où ils entreprennent leur formation (par exemple : route de montagne, situation accidentogène).
• C’est également une méthode moins onéreuse pour les auto-écoles et donc in fine pour les candidats.

3. Réduction du délai requis pour convertir le permis boîte automatique en permis boîte manuel, qui passe de 6 à 3 mois, afin de favoriser le passage du permis « boîte automatique ». Les personnes faisant le choix du permis automatique pourront donc, contre une formation de 7 heures dans une auto-école, accéder plus rapidement à un permis complet si elles le souhaitent.

• Il est plus simple d'apprendre à conduire sur une boîte automatique, de cette manière, et que de plus en plus de voitures, électriques ou hybrides, sont aujourd'hui automatiques.
• Ce permis est également moins coûteux : celles et ceux qui choisissent cette option n'ont que 13 heures de formation obligatoire.

Ces trois premières mesures font partie des 10 mesures annoncées par le Premier ministre à Angoulême en mai dernier pour un permis plus tôt et moins cher. Ces mesures s’appuient en partie sur les recommandations du rapport de la députée LREM du Gard Françoise Dumas, remis en février dernier.

Questions / Réponses

Pourquoi ne pas permettre l’obtention du permis de conduire à 17 ans ? Des études d'experts en sécurité routière, mais aussi de pédopsychiatres et d'assureurs, montrent qu'avancer l'âge de la conduite d'une année présente un sur-risque d'accident important. Il ne faut prendre aucun risque.

3 - Leclerc

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont décidé d’assigner, vendredi 19 juillet 2019, quatre entités du mouvement E. LECLERC (EURELEC TRADING, SCABEL, GALEC et ACDLEC) pour les pratiques commerciales abusives commises par la centrale d’achat du mouvement implantée en Belgique (EURELEC TRADING).

L’Etat demande au tribunal de commerce de Paris de faire cesser les pratiques abusives de cette centrale d’achat et de sanctionner ces quatre entités d’une amende de 117,3 millions d’euros, soit trois fois le montant des sommes indûment perçues par l’enseigne auprès de ses fournisseurs.

Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a en effet mis en évidence que le mouvement E. LECLERC aurait utilisé sa centrale EURELEC TRADING pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs.

Le Ministère de l’économie et des finances est mobilisé pour garantir l’ordre public économique et en particulier l’équilibre des relations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs. C’est une des priorités données à la DGCCRF.

Les pratiques commerciales déloyales entre les distributeurs et leurs fournisseurs posent un problème majeur car elles se répercutent tout au long des filières, jusqu’aux producteurs.

Nous avons toujours été clairs, avec toutes les parties prenantes, que nous serions particulièrement vigilants et poursuivrions avec la plus grande fermeté les manquements. Nous avons rappelé à de nombreuses reprises que les centrales internationales ne devaient pas être utilisées pour tenter de contourner la loi française.

Il n’y a ni angélisme ni acharnement, nous faisons simplement appliquer la loi pour protéger l’économie française.

La ministre Agnès Pannier-Runacher a déclaré ce matin « Leclerc utilise une centrale d’achat en Belgique pour contourner la loi française et imposer des conditions d’achat à ses fournisseurs qui conduisent à déstructurer les filières agroalimentaires, qui font face en France à de grandes difficultés. ». « C’est une pratique qui était en train de se disséminer à des groupes de taille intermédiaire ». « Nous avons fait le choix de l’amende maximale, c’est-à-dire trois fois les montants que Leclerc a récupérés sur le dos de groupes sans contreparties ».