mercredi, 10 juillet 2019 18:14

Brune Poirson a présenté le Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Crédit photo et image : issus de la vidéo sur le compte twitter de Brune Poirson


Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

" J’ai présenté, ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Vous le savez, dès le début de son mandat le Président de la République nous a fixé deux objectifs très clairs : tendre vers 100% de plastique recyclé et réduire de moitié la masse de nos déchets mis en décharge.

Première loi sur les déchets élaborée depuis 30 ans, elle participe ainsi de la volonté du Président et du Premier ministre de faire de la transition écologique et solidaire, la priorité de l’acte II du quinquennat. Et s’ancre dans la trajectoire ambitieuse tracée par l’Union européenne en matière de déchet : 90% des bouteilles en plastique collectées d’ici 2029.

Les contributions au Grand débat national, suite à la « Crise des Gilets jaunes », ont renforcé notre détermination à accélérer sur ce sujet : nos concitoyens sont prêt à participer au jour le jour à la transition de notre pays à condition qu’elle soit juste et qu’on leur en donne les moyens.

Fruit de deux ans de concertation que j’ai menée auprès des citoyens, mais également des ONG, des entreprises, des industriels, des élus locaux et nationaux, ce projet de loi a vocation à répondre aux attentes de chacun.

J’ai donc souhaité qu’il soit décliné en 4 axes :

  • Stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
  • Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de productions ;
  • Informer pour mieux consommer ;
  • Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.

Vous avez déjà été ou serez sollicités par des maires et représentants de vos territoires dans les prochains jours et semaines. Et à raison ! Ils sont d’indispensables acteurs du changement auquel ce PJL donne une impulsion.

Pour cette raison, j’ai tenu à le co-construire avec l’ensemble des associations d’élus impliquées dans la gestion des déchets pour qu’il soit au service des élus et de leur collectivité

Aujourd’hui, ils ont à leur charge le coût de gestion des dépôts sauvages représentant des centaines de millions d’euros par an. Demain, avec les dispositifs prévus pour faciliter la collecte des déchets du bâtiment offerts aux artisans, nous nous attaquerons à la racine du problème ;

Aujourd’hui, la gestion des déchets résiduels, financée par les impôts, est une charge conséquente pour les communes. Demain, grâce à ce projet de loi, de nouvelles filières pollueur/payeur (jouet, mégot, articles de sport et de bricolage) diminueront d’autant les frais de collecte, les impôts et la taille des poubelles en transférant leur coût des contribuables vers les entreprises ;

Aujourd’hui, le tri sélectif se fait dans le bac jaune. Demain, grâce aux propositions du comité de pilotage sur la consigne, composé d’élus locaux et nationaux, nous expérimenterons de nouveaux dispositifs de collecte complémentaires toujours soutenus par les éco-organismes. Nous suivons ainsi la voie de nos partenaires européens les plus ambitieux (Danemark, Suède, Allemagne) qui ont déjà atteint l’objectif de 90% de collecte fixé par l’Union européenne.

Ce projet de loi donnera aux collectivités de la lisibilité sur l’ensemble de la palette d’outils qu’elles peuvent déployer pour améliorer la gestion des déchets, lutter contre les dépôts sauvages et poursuivre la transition écologique de leur territoire. Pour qu’il soit efficace, j’insiste, il est indispensable que chacun fasse un pas dans la même direction.

Les mesures sont présentées en détail dans la plaquette ci-jointe. Par ailleurs, vous trouverez sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire des informations complémentaires qui vous permettront de vous saisir pleinement du sujet ".

Brune Poirson


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>>> en savoir plus sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire