L’acte II du quinquennat renforce l’action gouvernementale face à l’urgence écologique
Rendre plus propre notre manière de produire notre énergie, de nous déplacer, de nous chauffer, telle est l’ambition du Gouvernement en matière de transition écologique, exposée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale (DPG).
Des mesures ont déjà été prises pour agir face à l’urgence écologique, parmi lesquelles :
En parallèle, une grande concertation sera lancée, notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages.
En outre, tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine.
Le comité d'organisation sera installé d’ici début juillet et les tirages au sort des citoyens pour l’installation de la Convention se fera cet été, afin qu’elle puisse commencer à travailler en septembre.
Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire à les soumettre à référendum.
Le Conseil de défense écologique s’assurera de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité.
Un exemple concret : le crédit d’impôt de transition énergétique est perçu par les ménages avec 1 an de décalage par rapport à la réalisation des travaux, ce qui pénalise les ménages aux plus faibles revenus, qui souvent ne font pas appel à ce dispositif (pour les travaux réalisés en 2017, 50% des montants sont allés aux 20 % des ménages les plus riches).
C’est pour cette raison que le gouvernement souhaite que le CITE puisse être versé dès l’achèvement des travaux sous la forme d’une prime, intégrée avec les aides que l’ANAH verse déjà aux ménages modestes, et qui diminue le reste à charge de ceux qui en ont le plus besoin.
Des mesures ont déjà été prises pour agir face à l’urgence écologique, parmi lesquelles :
- Deux projets de loi : la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat
- Fermeture de Fessenheim avant la fin 2020
- Objectif de réduire la part du nucléaire à 50% d’ici 2035, avec le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer
- Fermeture des centrales à charbon françaises prévue d’ici 2022
- Remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique pour ceux qui en ont le plus besoin, afin de venir à bout des passoires thermiques
- Doublement de notre objectif sur la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant : 1 million de familles d’ici la fin du quinquennat
Lutter contre le gaspillage, une priorité
Le projet de loi de lutte contre le gaspillage sera l’un des trois grands textes de la rentrée parlementaire.En parallèle, une grande concertation sera lancée, notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages.
En outre, tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine.
La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique
La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique est une illustration concrète du changement de méthode voulu par le Gouvernement : faire davantage participer les Français à l’élaboration des politiques publiques. Elle constituera un moment de démocratie participative inédit et pourra proposer de nouvelles mesures, en définissant le rythme et les financements.Le comité d'organisation sera installé d’ici début juillet et les tirages au sort des citoyens pour l’installation de la Convention se fera cet été, afin qu’elle puisse commencer à travailler en septembre.
Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire à les soumettre à référendum.
Le Conseil de défense écologique s’assurera de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité.
Une "aide massive" pour soutenir la rénovation énergétique
Pour venir à bout des passoires thermiques qui grèvent la lutte contre le réchauffement climatique et pèsent sur le portefeuille des Français, le Gouvernement annonce une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique.Un exemple concret : le crédit d’impôt de transition énergétique est perçu par les ménages avec 1 an de décalage par rapport à la réalisation des travaux, ce qui pénalise les ménages aux plus faibles revenus, qui souvent ne font pas appel à ce dispositif (pour les travaux réalisés en 2017, 50% des montants sont allés aux 20 % des ménages les plus riches).
C’est pour cette raison que le gouvernement souhaite que le CITE puisse être versé dès l’achèvement des travaux sous la forme d’une prime, intégrée avec les aides que l’ANAH verse déjà aux ménages modestes, et qui diminue le reste à charge de ceux qui en ont le plus besoin.
Des négociations au niveau européen
Le Gouvernement entend également négocier avec la commission européenne une nouvelle régulation du prix de l’électricité, pour que les Français bénéficient davantage d’une énergie plus stable et compétitive.Enfin, le Gouvernement travaillera au niveau européen pour garantir un budget de la PAC à la hauteur des besoins de la transition écologique.